Les assurances responsabilité civile d’entreprise en Suisse

L’exercice de toute activité commerciale comporte certains risques. Les producteurs peuvent, par exemple, être tenus responsables des dommages causés aux machines louées en leasing, de la pollution de l’environnement, de blessures corporelles ou de dommages causés par des produits défectueux. Les entreprises de construction et celles actives dans l’agriculture sont également exposées à des risques considérables.

Même des blessures accidentelles sur le site de l'entreprise peuvent donner lieu à des demandes d'indemnisation importantes si l'entreprise n'a pas pris au préalable les mesures de sécurité nécessaires.

Du fait que les demandes en dommages et intérêts peuvent s'élever, selon les situations, à des dizaines de milliers, voire des millions de francs suisses, on peut comprendre qu’une entreprise veuille se prémunir contre de telles demandes qui pourraient potentiellement mettre en péril son existence.

Les assurances responsabilité civile d'entreprise offrent une protection financière contre de nombreuses formes d’exigences de dédommagement. Les assureurs suisses conseillent en outre les entreprises pour savoir si elles sont effectivement responsables lorsque des tiers émettent des prétentions à l’encontre de l'entreprise.

Quels assureurs suisses proposent des assurances responsabilité civile d'entreprise?

Les assurances responsabilité civile d'entreprise sont proposées par la plupart des grandes compagnies d'assurance universelles suisses, parmi lesquelles figurent Allianz, Axa, Baloise, Generali, Helvetia, la Mobilière, la Vaudoise et Zurich.

Que couvre l'assurance responsabilité civile d'entreprise?

L'étendue de la couverture d'assurance varie selon les compagnies d’assurance. En principe, les polices assurent les coûts qui résultent d’une blessure, d’une maladie, de problèmes de santé ou du décès d'une personne pour laquelle l’entreprise est légalement responsable.

Les dommages ou les pertes occasionnées à des biens mobiliers et immobiliers (tels que les locaux commerciaux loués) sont généralement également couverts. Il en va de même pour la pollution de l’environnement et les dommages causés par la production, le transport ou le commerce des produits de l’entreprise.

Selon les cas, il arrive parfois que les assurances prennent également en charge les coûts des mesures préventives destinées à empêcher la survenance des dommages couverts lorsqu’un danger immédiat existe. Par exemple, les frais liés aux mesures de prévention de la pollution ou au rappel de produits défectueux peuvent être pris en charge.

Il arrive que des polices prennent également en charge certains frais juridiques si des actions en responsabilité sont intentées à l’encontre de l’entreprise.

La couverture est-elle la même pour toutes les polices d’assurance responsabilité civile d'entreprise?

Non. En plus de leurs polices standard, les assureurs proposent souvent des solutions sur mesure. Ces polices spécialisées sont conçues pour répondre aux besoins spécifiques d'un secteur. D’autres assureurs combinent des polices de base avec des assurances complémentaires de risque qui sont adaptées aux besoins spécifiques de l’entreprise.

L’assurance responsabilité civile d'entreprise est-elle obligatoire?

La conclusion d'une assurance responsabilité civile d’entreprise est facultative, mais il existe des exceptions à ce sujet.

Les entreprises qui traitent avec des voitures de tiers dans le cadre de leurs activités, comme les garages et les concessionnaires automobiles, sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile pour les éventuels dommages qui seraient causés à ces véhicules. Cette exigence est définie à l’article 71 de la loi suisse sur la circulation routière (LCR).

Pour certains métiers, une assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire. Les professions pour lesquelles une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire peuvent varier d’un canton à l’autre. En règle générale, les médecins et les avocats, par exemple, doivent avoir une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assurance responsabilité civile d'entreprise ou assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile d’entreprise et l’assurance responsabilité civile professionnelle ont des similarités. La principale différence réside dans le fait que l’assurance responsabilité civile d’entreprise couvre les risques généraux auxquels la plupart des entreprises sont exposées, tandis que l’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les risques liés à certaines professions.

Avez-vous besoin d'une assurance responsabilité civile d'entreprise?

Les demandes d’indemnisation représentent une menace sérieuse pour de nombreuses entreprises. Si vous êtes néanmoins convaincu que vos activités commerciales ne peuvent pas entraîner de demandes de responsabilité contre votre entreprise, vous n’avez alors pas besoin de souscrire une assurance. Dans le cas contraire, conclure une assurance responsabilité civile d'entreprise pourrait être judicieux.À quoi dois-je faire attention lorsque je souscris une assurance responsabilité civile d'entreprise?

Les assurances responsabilité civile d'entreprise peuvent être complexes. Les conseils qui vous sont apportés par un conseiller en assurances indépendant peuvent vous aider à trouver la police qui correspondra le mieux à vos besoins.

Les polices d’assurance prévoient généralement des plafonds pour le montant assuré par sinistre. Ainsi, des plafonds différents peuvent s’appliquer à différents types de dommages en responsabilité civile. En général, les polices limitent également le montant total des indemnités d’assurance qu'une entreprise peut recevoir par an. Assurez-vous que les montants de couverture de la police que vous avez souscrite sont suffisamment élevés pour couvrir de manière adéquate les demandes de responsabilité, même si le pire des scénarios devait se produire.

Y a-t-il des cas de responsabilité qui ne sont pas couverts?

Oui. En plus du choix de la somme d’assurance appropriée, il est également important de vérifier toutes les exclusions de responsabilité avant de souscrire une police. En effet, la liste des exclusions possibles est longue selon les assureurs.

Ainsi, certaines polices ne couvrent pas les prétentions en responsabilité civile contre des filiales situées en dehors de la Suisse. D’autres polices n’interviennent pas en cas de prétentions en responsabilité civile émanant des États-Unis ou du Canada. D'autres polices à leur tour excluent certaines atteintes à la santé (dues à l’amiante, par exemple). En outre, certains moyens de transport (par exemple les avions) peuvent être exclus de la couverture d’assurance. Les dommages qui résultent d’une usure normale (par exemple dans des locaux loués) sont en principe exclus.

Comment est-il possible de réaliser des économies sur les primes d'assurance?

La prime dépend, entre autres, de l’étendue de la couverture d’assurance, de la franchise et de la somme assurée. Ces conditions cadres donnent à votre entreprise une certaine marge de manœuvre pour maintenir la prime à un niveau aussi bas que possible.

• Examiner les risques assurés

Réfléchissez bien aux risques que comporte votre modèle d’affaires ainsi qu’aux prétentions en responsabilité qui peuvent en découler. Votre couverture d’assurance devrait dès lors couvrir ces prétentions mais pas d’autres risques. Si vous vous limitez aux risques nécessaires, vous économiserez des primes. Les représentants d’assurance pourraient essayer de vous vendre une couverture d'assurance plus importante que nécessaire. Mais cela ne ferait qu’augmenter votre prime sans que vous n’en tiriez un réel avantage.

• Comparer les offres

Dès que vous avez défini les responsabilités exactes et par conséquent l’étendue de l’assurance dont vous souhaitez disposer, vous devriez ensuite demander des offres écrites auprès de plusieurs assureurs. Il existe de nombreuses variables qui influencent le montant de la prime que vous devrez payer. Malheureusement, les assureurs ne divulguent pas la façon dont leurs primes sont calculées. Ce n’est qu’en demandant plusieurs offres et en les comparant que vous pourrez trouver le prestataire qui vous proposera la prime la plus avantageuse.

• Vérifier le montant de la couverture

Certaines polices vous permettent de fixer vous-même le montant maximal par sinistre et le montant total couvert par an. Si les risques pour votre entreprise sont plutôt faibles, vous devriez fixer ces sommes maximales à un faible niveau. Vous pouvez ainsi économiser des primes. Veillez toutefois à ce que les dommages éventuels ne soient pas couverts de façon insuffisante.

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