Le compte de libre passage est invoqué dans les cas suivants:
- en cas de cessation temporaire de l’activité lucrative
- en cas de cessation durable de l’activité lucrative
- en cas de chômage temporaire ou permanent
- si vous gagnez moins que le revenu minimal assurable
Le compte de libre passage est une sorte de compte bloqué. C’est là que les avoirs de fonds de pension sont déposés si vous n’êtes plus affilié à une caisse pension. Ceci peut être le cas quand vous perdez votre emploi ou abandonnez votre poste de travail. Au moment où vous démarrez un nouvel emploi, l’avoir du compte de libre passage est transféré à l’institution de prévoyance du nouvel employeur.
Le versement anticipé du capital de prévoyance n’est possible que dans des situations exceptionnelles:
- si vous vous mettez à votre compte et démarrez une activité indépendante (avec confirmation de l’AVS).
- si vous quittez définitivement la Suisse (avec confirmation de départ établie par la dernière commune de résidence).
- si le montant qui se trouve sur le compte de libre passage est inférieur au montant annuel des cotisations de l’employé.
- pour l’acquisition d’un logement à usage personnel
- en cas d’invalidité ou de décès.