Délit d'initié

On parle de délit d'initié lorsqu’une personne exploite des informations confidentielles, privilégiées, c.à.d. obtenues par le bais d’un «informé» ou «initié», et susceptibles d’avoir une influence sur les cours lors de transactions boursières. Le délit d'initié est interdit en Suisse depuis 1988 par le Code pénal.

Les faits susceptibles d’avoir une influence sur les cours sont, par exemple, l’exploitation d’informations relatives à une offre imminente, des achats ou des ventes, des acquisitions, des modifications du bénéfice, des avertissements sur bénéfice («profit warning»), des fusions, des restructurations ainsi que des données financières générales.

Mais également une personne qui reçoit une information confidentielle spécifique d’un initié est théoriquement punissable, même si lui-même n’est pas un initié. Toutefois, dans la pratique, de tels actes sont souvent difficiles à prouver.

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