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En cas de faillite d’une banque, les dettes sont-elles compensées par des comptes d’épargne et d’autres actifs? Ou ne dois-je plus payer la dette hypothécaire lorsque la banque n’existe plus?
En cas de faillite d’une banque, les dettes sont-elles compensées par des comptes d’épargne et d’autres actifs? Ou ne dois-je plus payer la dette hypothécaire lorsque la banque n’existe plus?
La dette hypothécaire demeure. Votre hypothèque est vendue à une autre banque ou résiliée de manière extraordinaire tant que le contrat hypothécaire prévoit cette possibilité.
Dans le cas des hypothèques, toutefois, il s’agit de savoir si les soldes créditeurs et les dettes sont compensés en cas de faillite. Dans les contrats hypothécaires, il existe souvent une «exclusion de la compensation », ce qui exclut donc le droit de compensation pour le client. Cette clause fait cependant l’objet de controverses dans le cercle des experts juridiques.
Par conséquent: si la banque illiquide ne peut pas rembourser le solde de votre compte d’épargne - par exemple, 60’000 francs - cela ne signifie en principe pas que votre dette hypothécaire est réduite de 60’000 francs. Toutefois, vous pouvez essayer d’exclure la clause d’exclusion de la compensation après avoir signé votre contrat hypothécaire.
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