Plusieurs cas de prestations de libre passage successifs

Mesdames et Messieurs de la rédaction 

Dans le cadre de mes recherches sur le thème «Plusieurs comptes de libre passage», j’ai découvert votre article. 

Notamment le passage suivant: Exception - plusieurs cas de libre passage m’intéressent.

J’ai 2 cas de libre passage, qui ne sont pas simultanés mais l’un après l’autre. 

Dans l’exemple, il est explicitement question de 4 comptes de libre passage et que cela est toléré/autorisé par la loi/les autorités fiscales selon le cas décrit. 

Ce qui n’est pas clair: est-ce que cela joue un rôle si deux emplois parallèles ou successifs ont conduit à deux cas de libre passage. 

On part du principe que tous les comptes sont à nouveau fusionnés dans la CP lors de la reprise d’un travail. 

Mais dans mon cas, ce n’est pas prévu - en ce qui concerne l’optimisation fiscale à une date ultérieure. 

Mon exemple actuel: 

1. Compte de libre passage.

2. L’assurance de cadres, qui est transformée en un deuxième compte de libre passage lors de la sortie de l’entreprise.

3. Une prestation de libre passage de l’employeur actuel, avec la possibilité d’ouvrir un troisième et un quatrième compte de prestation de libre passage. 

Récupération d’une partie des sommes de libre passage accumulées en cas d’entrée en service chez un nouvel employeur. 

En raison de l’environnement de marché difficile et des taux d’intérêt minimums garantis à réaliser, À ma connaissance, les sociétés CP ne sont pas intéressées à recevoir des capitaux importants de la part des cadres. 

Ceci indépendamment  de l’art. 4 alinéa 2bis de la LFLP.

J’ai donc un certain doute quant à vos déclarations dans l’article de Moneyland.

Je serais très heureux de recevoir davantage de détails / clarification à ce sujet

Meilleures salutations 

Bonjour

Selon les informations téléphoniques de l’Office fédéral des assurances sociales, l’art. 4 al. 2 bis LFLP stipule que l’avoir de libre passage (s’il est réparti sur plusieurs institutions) doit être constitué dans un «lieu» (c’est-à-dire auprès d’une caisse de pension) lors de l’entrée en service chez un nouvel employeur.

Exception: si vous avez à nouveau deux employeurs différents et donc deux différentes CP, vous pouvez répartir l’argent sur les deux CP.

Conclusion: vous ne devriez normalement pas avoir des cas de libre circulation «consécutifs». 

En cas de non-respect des prescriptions, vous risquez des conséquences fiscales (par ex. en cas d’e rachat dans une CP) ou des conséquences en termes de prévoyance (par ex. moins de prestations versées en cas d’invalidité). Selon les informations téléphoniques de l’Office fédéral, il n’y aurait cependant pas de pénalités.

Meilleures salutations de Moneyguru

Informations complémentaires:
Nombre de comptes de libre passage