Allocations pour perte de gain (APG) pour étudiant à temps partiel au service militaire

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  • BenutzernameQuestions
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J’étudie actuellement à temps partiel (60% de travail, 40% d’études) et je dois maintenant retourner au service militaire (cours de répétition). Durant la période que je passerai au service militaire, est-ce que je recevrai une allocation calculée sur la base de mon salaire mensuel effectivement perçu de 60% ou est-ce que l’on tiendra compte d’un taux d’activité de 100% afin de calculer les allocations pour perte de gain?

Le fait que je passerai 100% d’une semaine de travail au cours de répétition, et pas seulement 60%, parlerait en faveur de la deuxième option. 

 
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  • BenutzernameMoneyguru de moneyland.ch
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  • Status Expert
  • Registriert seit17/11/2017
  • Beiträge215

Bonjour,

A condition que tu sois considéré comme une personne exerçant une activité lucrative (cela signifie que tu as travaillé au moins quatre semaines, respectivement 160 heures de travail, durant une année avant d’entrer au service militaire), le règlement suivant s’applique:

L’allocation journalière de base correspond à au moins 80% du revenu moyen perçu avant le service.

Dans ton cas, cela signifie que tu obtiendras une allocation sur la base du salaire effectivement perçu avant le service, à savoir le salaire correspondant à un taux d’occupation de 60% (et non pas pour un hypothétique taux d’activité de 100%).

Tu obtiendras donc au moins 80% du salaire mensuel pour un taux d’activité de 60%, un montant qui sera ramené en fonction de la durée du cours de répétition. Certains employeurs versent toutefois volontairement 100% du salaire au lieu de seulement 80%.

A noter que pour les plus bas salaires, une indemnité d’au moins 62 francs par jour s’applique. Peuvent aussi s’y ajouter des allocations pour enfants, des allocations d’exploitation (par exemple pour les indépendants qui ont leur propre entreprise) ou encore des allocations pour charge d’assistance.

Meilleures salutations de Moneyguru

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