Trading pro et situation fiscale

Bonjour,

Je souhaite commencer une activité de trading sur produits dérivés («wheel strategy» sur les options pour les connaisseurs) et autres trades de type «haut risque, haut potentiel». Il va de soit que seule une partie limitée de mon patrimoine, ma «play money», irait dans ce genre d’activités.

Je me suis renseigné sur la situation fiscale de tels placements et apparemment si l’on fait ça, l’administration fiscale nous considère comme un trader professionnel, même si l’on a une activité professionnelle salariée à 100% et que le trading n’est qu’un hobby. Source: la liste des critères de l’administration fédérale des contributions pour déterminer avec certitude que quelqu’un n’est pas un trader professionnel (circulaire n°36), que je ne remplirais pas. Mon administration cantonale m’a confirmé que si je suis considéré comme professionnel, l’ensemble de mes gains, y.c. sur mes placements long-terme (donc la majorité de mon portfolio) seraient taxés. Pas possible de déclarer la partie «options» de mon portfolio comme pro et la partie «actions» comme privée.

Je veux à tout prix éviter d’être imposé sur l’ensemble de mon portfolio.

Je pense donc à créer une société pour «encapsuler» ce trading hors du reste de mes placements long-terme, qui eux resteraient privés (et donc sans taxes sur les gains). La société devrait satisfaire aux exigences suivantes:

• Possibilité de récupérer les bénéfices uniquement en dividendes, sans salaire, pour éviter les charges sociales
• Possibilité d’être unique actionnaire
• Possibilité d’investir de nouveaux fonds et de les retirer de manière simple (hors capital de départ)
• Possibilité de faire des dons avec les bénéfices et de les déduire fiscalement
• Possibilité de faire du trading sur marge.
• Minimum d’impôts pour ma situation personnelle: revenu principal d’un emploi salarié, la société ne serait qu’un revenu accessoire. Marié. Domicile fiscal: aujourd’hui FR, peut changer pour potentiellement n’importe quel canton suisse ou à l’étranger, mais le plus probable ces prochaines années: VD
• Éviter de payer le droit de timbre fédéral sur mes transactions
• Minimum de frais hors impôts et taxes (fiduciaires, comptables, banques, courtier), resp. possibilité de faire un maximum d’administratif par moi-même.

Je pensais concrètement fonder une sàrl avec un capital de départ de 20’000 frs dont je serais l’unique actionnaire. Je la fonderais dans le canton de Zoug (uniquement parce que Baar c’est joli, absolument pas pour d’autres raisons, notamment fiscales ????). Le capital serait utilisé pour quelques frais de départ (achat d’un ordinateur, etc.) puis entièrement investi en trading avec un broker bon marché (comme IB). Si je veux investir plus, je ferais un emprunt à la société à partir de ma fortune privée à 0% d’intérêt. La société rembourserait cet emprunt sur ma fortune privée et garderait les gains. Le «travail» que j’effectuerais pour cette société ne serait pas directement rémunéré, je ne toucherais que les dividendes.

Il est clair qu’il me faudra un conseil professionnel pour mener à bien ce projet. Cependant je ne sais pas vraiment où chercher ni par où commencer. Donc voilà mes questions:

• Est-ce que quelqu’un a déjà fait une telle entreprise? Comment vous y êtes-vous pris? Existe-t-il une structure plus approprié que la Sàrl pour cela?
• Où trouver de l’information (gratuite ou payante) pour développer ce projet? Je sais l’allemand et anglais s’il le faut.
• Comment se faire conseiller sur ce projet? J’imagine qu’il faut quelqu’un d’un peu plus spécialisé que le premier nom qui sort lorsqu’on cherche «fiduciaire + (mon domicile)» sur un moteur de recherche.

Si quelqu’un a des conseil, merci d’avance.

PS: j’ai publié ce texte sur plusieurs forums, si vous le voyez ailleurs ne répondez qu’une seule fois sur votre plateforme préférée. Je ferai un résumé de mes choix lorsque j’aurai eu toutes les infos et le publierai partout où j’ai posé cette question.

Au fond, il est probable qu'avec de faibles bénéfices, vous passez encore sous le radar des autorités fiscales. Selon ces critères, vous deviendrez très rapidement un trader professionnel - ce qui s'appliquerait probablement à de nombreux traders qui ne sont pourtant pas classés comme tels et qui ne doivent pas non plus payer d'impôt sur les bénéfices.

Mais en fin de compte, c'est l'administration fiscale cantonale qui décide.

Il faut juste garder à l'esprit que la création d'une entreprise s'accompagne naturellement d'autres difficultés. Il vaut certainement la peine de faire clarifier sérieusement cette question par un bon conseiller fiduciaire. Vous cherchez peut-être quelqu'un qui a des compétences sur treuhandsuisse.ch?

Et : peut-être d'abord essayer la stratégie avec de petits montants avant de commencer vraiment ? La plupart des day traders perdent plus d'argent à la fin de la journée qu'ils n'en gagnent...

Merci pour l'idée du conseiller fiduciaire. Je vais voir comment me faire conseiller pour un minimum de frais, peut-être avec mon poste initial comme départ d'une discussion. Apparemment il y a plusieurs spécialistes dans ma région.

Pour le conseil: à vrai dire j'ai déjà essayé et pour l'instant me débrouille pas trop mal, je suis dans les chiffres noirs. J'ai estimé le rapport risque-bénéfice et il me convient. In fine, je considère ça comme un apprentissage et si je perd de l'argent, ce sera le prix de mon apprentissage.
 

Bon, j'ai avancé sur le sujet et ai mes réponses: ce n'est pas (encore) rentable de faire une société d'investissement dans mon cas. A toute fin utile, voici les éléments qui ont mené à ma décision:

une telle société est juridiquement une société de domicile, c'est à dire une société qui a pour seul but de détenir des actifs financiers (ce n'est cependant pas une holding, car elle ne possède pas de participations majoritaires.) Et c'est là que tout se complique:

Loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
Une société de domicile est soumise à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) en tant qu'intermédiaire financier (art. 6 al. 1 let. d et al.2). En plus de quelques obligations faciles ä remplir mais fatiguantes quand même, il y a l'obligation de s'affilier à un organisme d'autorégulation (art. 14 et 15 LBA). Une telle affiliation coûte au moins 2'000 frs./an...

Banques
Les banques sont très méfiantes à l'égard des sociétés de domiciles, car si une telle société est utilisée pour du blanchiment d'argent, la banque elle-même peut être condamnée. Par conséquent, la plupart des banques demandent des frais de compte très élevés (10'000 frs./an) pour accepter d'ouvrir un compte. Bon à savoir, la banque Valiant est la seule que j'aie trouvée qui propose des frais modérés (<2'000 frs./an).

SICAF/SICAV
Je n'ai pas complètement étudié ce sujet, car avec les deux points ci-dessus il était déjà clair pour moi que je ferai pas ma société. Cependant pour la complétude: la FINMA reconnaît deux types de sociétés d'investissement, la Société d'Investissement à CApital Fixe et la Société d'Investissement à CApital Variable. Le capital minimum à investir pour fonder une telle société est de 500'000 frs., beaucoup plus haut que ce que je voudrais investir das une telle société aujourd'hui. Il est fort possible que cette limite soit aussi valable pour tout type de société d'investissement, donc que de fonder une société d'investissement avec un capital de 20'000 frs. ne soit de toute façon pas possible. Sous certaines conditions, ces sociétés peuvent être dispensées d'autorisation FINMA, ce qui simplifie beaucoup les choses.

Conclusion
Je ne vais pas poursuivre ce projet pour l'instant. J'espère cependant que ce retour aidera d'autres gens qui se poseraient les mêmes questions que moi. A savoir cependant: si une société existante a un excédent de trésorerie à placer, elle n'est a priori pas soumises aux mêmes lois strictes. Cela pourrait être une option intéressante pour un entrepreneur, mais je n'en sais pas assez pour donner des informations.