ZEK: "Délai à compter du retour à la normale"

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  • Benutzernameteymourb
  • Status Membre
  • Registriert seit25/05/2023
  • Beiträge1

Bonjour,

Sur le tableau des périodes de conservation de l'organisme ZEK il y a une distinction pour les délais entre :

  • Délai à compter de la survenance du fait
  • Délai à compter du retour à la normale

J'ai du mal à comprendre ce que signifie le second délai pour certains types d'événements.

Par exemple, dans mon cas j'ai une mention "bloqué: encaissement en cours" avec une date de l'événement négatif (carte de crédit) ainsi qu'une date de l'annulation. A quoi correspond le "retour à la normale" dans ce genre de code ?

A savoir que le montant à encaisser a été payé dans sa totalité depuis plus de 6 mois.

Merci d'avance.

 
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  • BenutzernameMoneyguru de moneyland.ch
  • OrtSuisse
  • Status Expert
  • Registriert seit17/11/2017
  • Beiträge215

Bonjour 

Bonne question.

Le plus simple est sans doute de se renseigner directement auprès de la ZEK. L'avez-vous déjà fait ?

Je suppose que la deuxième date se réfère à la date à partir de laquelle l'événement a été "réglé". Mais pour savoir ce que cela signifie en détail, vous devriez vous adresser à la ZEK. Ou comment prouver, selon l'événement, qu'il a été réglé. Dans votre cas : depuis 6 mois (probablement, la question est de savoir si vous avez besoin d'une confirmation ou autre, vous devriez le demander à la ZEK).

La remarque de la ZEK est également intéressante : les informations de carte sont effacées à la fin de la première des deux périodes de conservation.

Meilleures salutations

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