Les dividendes et les gains boursiers sont-ils soumis à l’impôt?

La bourse est connue pour connaître d’importantes fluctuations. Les personnes qui investissent en bourse se réjouissent lorsqu’elles bénéficient d'une distribution de dividendes ou lorsqu’elles réussissent à vendre leurs actions et à empocher un bénéfice par la même occasion. Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que la totalité de ces gains soient déjà mis au sec. En effet, selon de la nature des revenus des titres et des plus-values boursières dont il s’agit, ces montants doivent encore être imposés.

Quels sont les gains boursiers qui doivent être imposés en Suisse?

En Suisse, on établit en principe une distinction entre, d’un côté, les revenus tels que les dividendes ou les intérêts et, de l’autre, les gains en capital tels que les gains de cours réalisés avec des placements dans des actions ou d’autres titres.

• Revenus des titres: il s'agit en particulier des dividendes issus d’actions et de titres similaires comme les bons de participation ou de jouissance ainsi que des intérêts provenant d’obligations ou d’autres titres comme les parts de coopératives. Ces revenus sont généralement imposables.
• Plus-values boursières: une plus-value boursière est réalisée lorsque des titres tels que des actions peuvent être vendus à un prix supérieur à celui auquel ceux-ci ont été achetés initialement. Les plus-values sont généralement exonérées d'impôt pour les particuliers.

Comment les dividendes sont-ils imposés?

En général, les dividendes et les intérêts vous sont versés après déduction d'un impôt à la source. En Suisse, on désigne ce prélèvement sous le nom d’impôt anticipé et il s’élève à 35%. L'impôt anticipé suisse s'applique aussi bien aux dividendes qu’aux intérêts provenant d'actions ou d'obligations helvétiques et il peut être récupéré dans son intégralité si vous déclarez correctement le titre concerné dans votre déclaration d’impôt.

Vous pouvez également obtenir le remboursement de l’entier ou d’une partie des impôts à la source prélevés à l’étranger sur les dividendes d'actions étrangères ou les intérêts d'obligations étrangères dans le cadre de votre déclaration d’impôt. La part restante de l'impôt à la source prélevé à l’étranger peut en général être réclamée dans le pays d'origine. Cette démarche est toutefois fastidieuse et elle n’en vaut généralement pas la peine pour les investisseurs privés et lorsqu’il s’agit de petits montants issus des dividendes.

En Suisse, les dividendes perçus par les investisseuses et investisseurs sont imposés en tant que revenu. Il y a une exception dans ce domaine: les entreprises suisses procèdent régulièrement à ce que l'on appelle des remboursements de capital. Dans ce cas, le dividende est exonéré totalement ou partiellement sur le plan fiscal: ni l’impôt anticipé, ni l’impôt sur le revenu ne sont prélevés.

Dans votre déclaration d'impôts en Suisse, vous devez faire figurer tous les titres dans l’inventaire des titres. La somme de tous les dividendes bruts est comptée dans le revenu imposable. Le dividende brut correspond au dividende avant déduction d’un impôt à la source.

Quand dois-je payer des impôts sur un gain de cours?

Si vous vendez des titres avec un bénéfice, les choses seront un peu plus compliquées que pour les dividendes. L’aspect décisif est ici de savoir si, selon l'estimation de l'administration fiscale, il s'agit d’une activité de négoce privée ou d’un commerce professionnel de titres.

Les gains réalisés avec des titres sur le plan privé - c'est-à-dire les gains en capital résultant de la vente de titres de sa propre fortune - sont exonérés d'impôt. S’il s’agit d’un commerce professionnel de titres en bourse, les gains réalisés sont en revanche imposables en tant que revenus.

La question cruciale qui se pose est donc de savoir si vous êtes considéré comme un trader professionnel ou privé. Et la réponse n'est pas toujours aussi claire qu’on se l’imagine. En effet, même les traders qui négocient des titres seulement pour leur propre compte peuvent, dans certaines circonstances, être considérés par les autorités fiscales comme des personnes exerçant un commerce professionnel de titres. Dans ce cas, les bénéfices réalisés lors de la vente de titres sont ajoutés au revenu imposable.

D’après quels critères suis-je considéré comme un trader privé?

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a défini dans une circulaire cinq critères en rapport avec le commerce de titres. Les titres considérés ne comprennent pas seulement les actions, les obligations et les fonds mais aussi les futures, les options, les swaps, les CFD et d'autres instruments financiers.

Si vous voulez être certain de ne pas devoir payer d'impôt sur les gains en capital, et donc être considéré comme un négociant de titres actif sur le plan privé, tous les critères suivants doivent être remplis simultanément:

1. Durée de détention: vous avez détenu les titres vendus pendant au moins six mois (avant la vente).
2. Volume des transactions: le volume de vos transactions, c'est-à-dire le total des prix d'achat et de vente de tous vos titres, atteint au cours d’une année civile au maximum cinq fois le montant des titres et des avoirs détenus au début de la période fiscale.
3. Revenu principal: les gains en capital provenant du commerce de titres que vous avez réalisés ne sont pas nécessaires pour remplacer les revenus manquants destinés à subvenir à vos besoins. Le principe de base suivant s’applique: les gains en capital par période fiscale devraient représenter moins de 50% de votre revenu net.
4. Crédits: les titres que vous achetez ne sont pas financés par la dette. Ou: les revenus imposables, tels que les intérêts et les dividendes obtenus, sont plus élevés que les intérêts débiteurs correspondants.
5. Produits dérivés: si vous négociez des produits dérivés et notamment des options, vous ne pouvez les utiliser que pour couvrir vos propres titres.

Dans le cadre de ces cinq critères, les autorités fiscales disposent d’une marge d'appréciation. Il est donc tout à fait possible que, bien que vous ne remplissiez pas certains critères, vous ne soyez pas considéré comme une personne exerçant un commerce professionnel de titres et que vous n'ayez ainsi pas à payer d'impôts supplémentaires. Dans la pratique, les investisseuses et investisseurs sont souvent considérés comme des traders privés même lorsque ces cinq critères ne sont pas tous remplis.

En cas de doute, il vaut mieux s'adresser à une fiduciaire spécialisée ou directement à votre administration fiscale.

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