Les hypothèques écologiques sont tendance

Un mode de vie respectant l’environnement, l’économie des ressources ainsi que l’utilisation d’énergies renouvelables sont des thèmes omniprésents. Alors que le «banking durable» reste considéré comme un segment de niche, les banques suisses font néanmoins un pas de plus dans le domaine des hypothèques.

Plus de 30 banques suisses proposent entre-temps des soi-disant hypothèques écologiques ou environnementales, parmi ces prestataires font partie des banques cantonales, la Banque Alternative Suisse, la Raiffeisen Suisse, la Banque Cler et plusieurs banques régionales.

C’est une tendance relativement nouvelle: en l’an 2000, avec la Banque Migros, la Banque cantonale de Bâle-Campagne et la Banque cantonale de Zurich, il y avait justement trois prestataires proposant des hypothèques écologiques dans leur portefeuille.

Hypothèques environnementales: réductions

L’hypothèque écologique, l’hypothèque Minergie, le crédit écologique, le prêt environnemental ou l’hypothèque relative au développement durable ne sont que quelques dénominations spécifiques aux banques, derrière lesquelles se cache toujours le même principe: les clients construisant ou rénovant une propriété efficace d’un point de vue énergétique reçoivent des conditions d’intérêt avantageuses. Les rabais écologiques proposés se situent la plupart du temps entre 0,125% et 0,8% de réduction sur les intérêts hypothécaires habituels.

En général, les réductions ne sont pas cumulables avec d’autres rabais (par exemple pour des hypothèques famille). Si l’hypothèque est résiliée prématurément, le rabais d’intérêt octroyé doit être généralement remboursé.

Hypothèques relatives au développement durable: critères

Les hypothèques environnementales sont aussi bien octroyées pour de nouvelles constructions que pour des rénovations de constructions existantes. Le critère le plus important est la conception des bâtiments d’un point de vue de la technique énergétique: les constructions doivent ainsi présenter un certain degré d’efficacité énergétique.

Une nouvelle construction qualifiée d’un point de vue écologique cause en moyenne au minimum cinq pour cent de frais d’investissement en plus qu’une construction conventionnelle. Une bonne isolation thermique, des particularités écologiques spécifiques au type de construction ainsi qu’une conception du bâtiment de haute qualité au niveau énergétique sont des critères pris en compte lors de l’octroi d’une hypothèque écologique. La plupart des compagnies exigent le respect des standard Minergie ou CECB.

Hypothèques écologiques: standard Minergie

Minergie est le standard le plus connu pour des immobiliers optimisés au niveau énergétique. Les frais varient selon le certificat Minergie, la taille et la catégorie de l’immeuble et s’élèvent à 1200 francs au minimum. Les frais de certification sont cependant pris en charge par certaines banques.

Parallèlement au certificat standard, d’autres variantes sont en application, comme les certificats Minergie-P (consommation d’énergie à 30 kWh/m2a au maximum), Minergie A (consommation de chaleur à zéro) et Minergie-Eco (critères supplémentaires concernant la santé et l’écologie).

Hypothèques écologiques: CECB

Un standard supplémentaire accepté par les banques suisses est le soi-disant Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments, abrégé CECB. Selon le besoin énergétique, un bâtiment est attribué à une classe de A à G, où A correspond à une très bonne et G à une mauvaise efficacité énergétique.

Pour les nouvelles constructions, la catégorie d’efficacité A est toujours requise dans le cadre du CECB. Selon la banque octroyant le crédit, des rénovations et des assainissements de la propriété individuelle pertinents d’un point de vue écologique sont entre-temps aussi pris en compte pour des hypothèques écologiques. Les catégories CECB A, B et C sont admises dans le cas de bâtiments rénovés. Pour certaines banques, le montant de l’économie au niveau des intérêts est déterminé par le type du standard: plus le standard est strict, plus le rabais relatif à la durabilité est élevé.

Hypothèques écologiques: propriétés

Généralement, l’hypothèque écologique est une hypothèque fixe avec une durée relativement courte de cinq ans au maximum. Des hypothèques écologiques variables sont rares.

Pour une grande partie des prestataires, le devoir d’amortissement s’éteint au cours des cinq premières années. Certaines banques limitent leurs hypothèques environnementales à des propriétés individuelles à usage propre. Le montant du rabais d’intérêt octroyé s’élève généralement à 250’000 francs au maximum lors de la construction d’une nouvelle propriété individuelle.

Comparatif des hypothèques relatives à la durabilité

Parallèlement à l’encouragement d’une construction écologique, les banques ont avant tout des intentions économiques. Des hypothèques environnementales sont ainsi adaptées à une banque afin de promouvoir la marque propre et les produits sous le meilleur des jours. En outre, les hypothèques environnementales sont souvent uniquement garanties pour des montants et des durées limitées; en conséquence est valable le taux d’intérêt «habituel». Certains critiques parlent ainsi d’offres alléchantes mais trompeuses.

Vous devriez en outre noter que les hypothèques écologiques ne représentent pas toujours la solution la plus avantageuse, malgré les réductions pour des immeubles construits de façon durable. Les différences d’offres sur le marché hypothécaire suisse sont prononcées; fréquemment, les offres «conventionnelles» de banques et d’assurances individuelles sont meilleur marché que les hypothèques spécifiques pour des ouvrages optimisés au niveau énergétique.

Un comparatif indépendant d’hypothèques et l’obtention de plusieurs offres sont à recommander.

Pour plus d'informations:
Hypothèques en Suisse