Objet de l’impôt

Le terme objet de l’impôt, ou objet fiscal, désigne dans le jargon fiscal l’élément qui est imposé. Les objets fiscaux peuvent être des biens matériels comme de l’immobilier, des métaux précieux, et d’autres valeurs patrimoniales.

En Suisse, ils sont imposés sur une base annuelle (pour autant que leur valeur dépasse un montant minimal). Parmi les objets fiscaux importants figurent les apports de valeurs comme par exemple les revenus et les héritages (des personnes physiques) ou les bénéfices (des personnes juridiques).

Exemple: le revenu d’une personne privée est imposé. La personne privée est le sujet fiscal, alors que le revenu de la personne est désignée comme l’objet fiscal.  

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