La quote-part exprime la part de la valeur que l’on détient sur la propriété d’un bien. Ce terme est surtout utilisé en lien avec l’immobilier.
En Suisse, un bien immobilier peut être détenu par un seul propriétaire ou être réparti entre plusieurs propriétaires. Pour répartir un bien entre plusieurs propriétaires, le bien immobilier doit également être divisé en différentes parts de copropriété correspondantes. Les copropriétaires sont inscrits au registre foncier avec la quote-part de la valeur qui leur correspond.
Une quote-part est généralement indiquée en pour mille ou en pourcent de la valeur totale d'un bien. Exemple: la quote-part de la valeur d’un appartement dans un immeuble d’habitation est de 7%. Si vous achetez cet appartement, vous possédez alors une part de copropriété de 7% dans cet immeuble résidentiel.
Copropriété d’objets traditionnels
Chaque maison et chaque appartement peut être divisé en un certain nombre de parts de copropriété. Il se peut, par exemple, qu’un bien immobilier hérité par plusieurs personnes soit divisé en plusieurs parts de copropriété, conformément au partage successoral qui a été défini. Un autre scénario dans lequel la quote-part joue un rôle est le financement participatif ou crowdfunding immobilier.
Pour établir à combien s’élève la quote-part d'un objet traditionnel, celle-ci dépend généralement du montant payé ou hérité par rapport à sa valeur. Par exemple, si deux personnes héritent ensemble d’un bien immobilier, leur quote-part est normalement de 50% chacune.
Tous les copropriétaires d'un bien immobilier se partagent les droits et obligations de propriété proportionnellement à leur quote-part respective.
Propriété par étages
Il existe des lois spéciales qui s’appliquent à la copropriété d'immeubles comprenant plusieurs appartements. En Suisse, la part de copropriété est appelée propriété par étages. Déterminer la quote-part de la valeur d’une propriété par étages est plus compliqué que pour les objets traditionnels.
Différents facteurs déterminent, ensemble, quelle est la quote-part correspondant à une propriété par étages. Il s’agit notamment des aspects suivants:
- La taille de la surface habitable (en mètres carrés). Il s'agit ici généralement de la surface intérieure de l’appartement, des balcons, des espaces de stockage mis à disposition, des salles dédiées aux loisirs et aux hobbies ainsi que des places de parking sur lesquelles un copropriétaire détient des droits exclusifs.
- L’accessibilité de l'appartement. Il s'agit par exemple de savoir à quel étage se trouve un appartement.
- La direction vers laquelle l’appartement est orienté.
- L’endroit où l’appartement se trouve dans le bâtiment.
- Dans quelle mesure le logement est exposé au bruit et à d'autres émissions.
- La ou les vues que l’on a depuis le logement.
- Le nombre de pièces et le type de répartition de l’espace à l’intérieur de l’appartement.
En matière de propriété par étages, la quote-part détermine aussi quelle est la part des frais que les copropriétaires doivent prendre en charge pour les dépenses communes telles que les montants alloués au fonds de rénovation, l’assurance du bâtiment, la gestion du bien immobilier, les cas de responsabilité, la maintenance et les réparations.
Propriété commune
La propriété commune d’un bien immobilier repose sur une relation juridique qui existe entre les propriétaires. La raison la plus fréquente de la propriété commune est le mariage. Il n’existe pas de quote-part dans la propriété commune. Tous les propriétaires ont les mêmes droits sur l’ensemble du bien immobilier.
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