La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est issue de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA), introduit en Suisse en 1959. La TVA a remplacé l'ICHA presque 40 ans plus tard, le 1er janvier 1995. Aujourd’hui, la TVA est la principale source de revenus de la Confédération. En 2021, les recettes de l’État suisse provenant de la TVA s'élevaient à la coquette somme de 23,6 milliards de francs.
Contrairement à un impôt basé uniquement sur le chiffre d'affaires, la TVA n'est en fin de compte pas prélevée sur l'ensemble du chiffre d'affaires, mais seulement sur ce que l’on appelle la «valeur ajoutée». L'entreprise imposée peut donc déduire la TVA des prestations achetées à d'autres entreprises (ce qu'on appelle l'impôt préalable). Dans le jargon fiscal, on parle d'un système basé sur le «principe du prélèvement net à toutes les phases avec mise en compte de l'impôt préalable».
En Suisse, trois taux de TVA différents s’appliquent:
- Taux normal de 8,1% qui s’applique à presque tous les produits et services.
- Taux réduit de 2,6% qui s’applique par exemple sur les produits alimentaires, les médicaments, les journaux et les livres.
- Taux spécial de 3,8% sur les nuitées, par exemple dans les hôtels, les campings et les gîtes.
De nombreux services bancaires sont exonérés de la TVA, notamment les frais de base pour les comptes privés et les cartes. D'autres services bancaires, tels que les frais pour les droits de garde, les recherches et les relevés fiscaux, sont soumis à la TVA.
En Suisse, il existe toutefois un certain nombre de prestations qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne le sont que de manière limitée. Il s'agit notamment des services dans les domaines de la santé, des services financiers, de l'éducation, de l'immobilier et de la culture.
Pour l’essentiel, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 francs par an ne doivent pas payer la TVA en Suisse. En raison de la possibilité de déduire l'impôt préalable, il peut néanmoins être judicieux que les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100'000 francs par an paient également la TVA. De même, les entreprises qui ne réalisent pas encore un tel chiffre d'affaires, mais qui s'attendent à atteindre ce montant, devraient également s'inscrire auprès de la TVA.
Les petites PME peuvent, si elles le souhaitent, s'acquitter de la TVA sous forme de taux forfaitaire ou en fonction du taux de la dette fiscale nette. Cela est possible jusqu'à un chiffre d'affaires annuel atteignant 5,024 millions de francs et pour une charge de TVA de 108’000 francs par an. Dans ce cas, l'ensemble du chiffre d'affaires est imposé à un taux forfaitaire plus bas mais la PME qui opte pour cette variante ne peut alors plus déduire individuellement l'impôt préalable. Ce taux de dette fiscale nette spécial varie en fonction de l'activité de l'entreprise. Les avantages d'une telle imposition forfaitaire tiennent, entre autres, à sa simplicité et à une charge de travail réduite. Calculée sur l'ensemble des entreprises d'un secteur, la charge fiscale pour une entreprise devrait être la même, que le décompte soit normal ou sous forme de dette fiscale nette. Dans certaines circonstances, opter pour un décompte normal peut toutefois entraîner une charge fiscale moins élevée.
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