Transfert de propriété

24 janvier 2022 - Felix Oeschger

Le terme «transfert de propriété» désigne un transfert de propriété et est principalement utilisé dans le contexte de l'immobilier. Un impôt est perçu sur les transferts de propriété de biens immobiliers.

Parmi les transferts de propriété de droit privé font partie l’achat, l’échange, la donation et la succession d’un bien immobilier. Ceux-ci sont liés à une inscription au registre foncier.

Parallèlement à cela, des transferts de propriété de droit public existent, comme par exemple l’expropriation ou la réalisation forcée.

Parmi les transferts de propriété économiques font par exemple partie des cessions de participations à des sociétés immobilières.

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Felix Oeschger est analyste et expert chez moneyland.ch. Il est responsable de divers sujets financiers.

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