AXA Protection juridique «économique»

Couverture mondiale. Contrat d’un an pas possible!

Les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance. Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage.

Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre à hauteur de 5%.

Implique un libre choix de l’avocat: l’assurance peut refuser l’avocat sélectionné; dans ce cas, le preneur d’assurance doit proposer trois autres avocats issus de différentes chancelleries, parmi lesquels l’assureur en choisit un.

Résiliation possible par chacune des parties: Trois mois avant l’expiration de l’année, pour l’année suivante. Après que la prestation ait été fournie lors d’un cas d’assurance.

Durée contractuelle minimale: cinq ans. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation trois mois avant l’expiration du contrat.
La résiliation peut aussi ne concerner expressément qu'une partie du contrat (par exemple un module).

Il n'y a pas de délai de carence. La couverture d'assurance est accordée après le départ de l'assurance.

Il n’y a pas de valeur litigieuse minimale.

Couverture spéciale: droit de propriété, droit fiscal, droit de la personnalité, droit d'expropriation, droit d'auteur et droit des animaux.
La couverture complémentaire Bailleur peut être souscrite en complément du module Habitat & Vie quotidienne.
La couverture complémentaire Fonction de direction peut être souscrite en complément du module Travail.

Sont entre autres exclus: les cas en rapport avec l’alcool ou sous l’emprise de stupéfiants, les cas en rapport avec la conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable. Cas liés à la récupération du permis de conduire.

Renseignements juridiques téléphoniques gratuits.

Les primes pour les propriétaires de logement sont plus chères.
Conseil dans tous les domaines juridiques (Conseil juridique Plus) possible contre un surcoût.
Droit des héritages: jusqu'à 3000 francs.
Perte de salaire: jusqu'à CHF 5000.
Couverture des frais de transport et de traduction en cas de litiges à l’étranger.
Pour tous les cas juridiques survenant au cours de la même année d'assurance, la somme d'assurance s'élève au maximum à CHF 1'000'000.