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Coop Paquet Protection Juridique

Couverture standard

En général

Informations générales:

Couverture globale.

Personnes assurées:

Les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance. Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage. En plus: les enfants en formation et les enfants mineurs de ces personnes, même s’ils n’habitent pas dans le même ménage.

Couverture Suisse:

CHF 750'000

Couverture Europe:

CHF 750'000

Couverture mondiale:

CHF 750'000

Primes (commentaire):

Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre à hauteur de 5%.

Protection juridique privée: particulier:

Pas d’indication

Protection juridique circulation: particulier:

Pas d’indication

Protection juridique privée & circulation: particulier:

CHF 399,00

Protection juridique privée: famille:

Pas d’indication

Protection juridique circulation: famille:

Pas d’indication

Protection juridique privée & circulation: famille:

CHF 499,00

Choix de l’avocat:

Implique un libre choix de l’avocat: l’assurance peut refuser l’avocat sélectionné; dans ce cas, le preneur d’assurance doit proposer trois autres avocats issus de différentes chancelleries, parmi lesquels l’assureur en choisit un.

Rupture de contrat:

Résiliation possible par l’assurance jusqu’à un mois avant l’échéance des primes.
Le contrat peut être résilié à tout moment avec effet immédiat par le preneur d'assurance.

Durée du contrat:

Durée contractuelle minimale: une année. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation.

Délais d’attente:

Temps d’attente: un délai de carence de trois mois est valable.
En cas de litiges résultant de l'achat/de la vente d'un bien immobilier, le délai d'attente est d'un an.

Valeur litigieuse minimale:

Il n’y a pas de valeur litigieuse minimale.

Domaines du droit privé:

Indemnisation, Droit pénal, Droit des assurances, Droit du bail, Droit de la propriété, Droit du travail, Droit des contrats, Droit des patients, Droit de voisinage, Droit de l’Internet, Droit de l’immobilier, Droit public de la construction

Protection juridique privée (commentaire):

Couverture spéciale: droit de propriété, droit d'expropriation, droit fiscal, droit d'auteur, droit des marques et droit au nom.

Domaines du droit de la circulation:

Indemnisation, Droit pénal, Droit des assurances, Procédure administrative, Droit des contrats liés aux véhicules

Protection juridique circulation (commentaire):

Sont entre autres exclus: les cas en rapport avec la conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable. Cas liés à la récupération du permis de conduire.

Domaines de conseil:

Droit de voisinage, Droit matrimonial, Droit des personnes, Droit de la famille, Droit successoral, Droit de l’Internet, Droit public de la construction, Droit fiscal

Domaines de conseil (commentaire):

Conseil dans l’ensemble des litiges juridiques non couverts: jusqu’à 1500 francs par année civile (au maximum un conseil). Le droit est valable une fois par affaire.

Prestations générales:

Frais d’avocat, Frais de transport, frais de justice, Indemnité de procès de la partie adverse, Médiation, Expertise, Ordonnance pénale

Autres prestations:

Prise en charge des frais de médiation et perte de salaire.
Couverture des frais de transport et de traduction en cas de litiges à l’étranger.