Droit de superficie

Dans le cadre du droit de superficie, un terrain est loué au détenteur d’un bien immobilier. En général, le propriétaire du terrain met à disposition le terrain au preneur du droit de superficie en échange du versement d’une rente pour ce droit de superficie (bail). La plupart du temps, en tant que locataire, vous obtenez plusieurs droits sur le terrain concerné - par exemple, celui de construire dessus ou en dessous du terrain et celui de transmettre le droit de superficie par le biais d’une vente ou d’un héritage. En Suisse, les contrats de droit de superficie durent au minimum 30 ans et au maximum 100 ans.

A la fin de sa durée, le contrat peut être soit renégocié, soit le terrain est réclamé par le propriétaire – dans ce cas, ce dernier doit alors une indemnité au détenteur du droit de superficie pour les coûts de ses biens immobiliers situés sur le terrain.

Informations:
Le droit de propriété - expliqué simplement
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