La durée minimale du contrat indique combien de temps la durée d’un contrat est obligatoire. En Suisse, les contrats d’une durée minimale sont pratique courante dans de nombreux secteurs, notamment pour les assurances et les télécommunications.
Après l’expiration de la durée minimale du contrat, ce dernier est souvent renouvelé automatiquement, sous réserve de résiliation par le client. En plus de la durée du contrat, les clients doivent généralement respecter un délai de résiliation.
Quand un contrat est résilié de manière anticipée, il y a un risque de pénalités élevées. Le fait de fixer une durée minimale de contrat est donc généralement considéré comme peu convivial pour le client.
Les contrats des opérateurs télécoms suisses ont parfois une durée minimale de 12 ou 24 mois. En revanche, les offres de téléphonie mobile prépayées ne prévoient pas de durée minimale d'engagement. Aussi, certains opérateurs suisses de téléphonie mobile proposent également des abonnements de téléphonie mobile sans durée minimale.
Contrairement au passé, les contrats de télécommunications ne sont plus prolongés d’une année entière une fois que la durée minimale du contrat a expiré.
Les clients de télécommunications devraient, dans la mesure du possible, s’assurer que le contrat n’a pas de durée minimale, ou du moins que la durée de contrat soit aussi brève que possible. Sinon, cela peut revenir cher: quand un contrat est résilié avant la fin de la durée minimale du contrat, il peut arriver que l’opérateur de télécommunication demande, selon le contrat, des pénalités allant jusqu’à plusieurs milliers de francs.
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