Pratique et simple: tout ce que vous devez savoir sur le relevé fiscal électronique

Remplir sa déclaration d'impôt est un travail fastidieux. Le relevé fiscal électronique ou numérique, souvent appelé «e-relevé fiscal», qui est fourni par votre banque vous simplifie considérablement la tâche, en particulier si vous détenez des titres. Dans le guide suivant de moneyland.ch, vous trouverez tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 
 

Qu'est-ce qu'un e-relevé fiscal?

Le relevé fiscal électronique ou e-relevé fiscal est un fichier PDF comprenant des code-barres intégrés. Il s’agit d'un résumé numérique qui inclut les données pertinentes pour la déclaration d’impôt en rapport avec les services bancaires (comme les comptes bancaires, les crédits, les hypothèques et les dépôts de titres). L’e-relevé fiscal est présenté de façon standardisée dans la norme e-CH 0196. Il facilite ainsi le remplissage de la déclaration d’impôt.

La banque met le fichier PDF à la disposition de ses clientes et clients. En général, vous pouvez télécharger le fichier dans l’e-banking. Il vous suffit d'importer ce fichier dans le logiciel servant à la déclaration d’impôt de votre canton de résidence. Si vous remplissez votre déclaration d'impôt en ligne, téléchargez l’e-relevé fiscal dans la déclaration d'impôt en ligne.

Bon à savoir: la banque n'envoie pas votre relevé d'impôt électronique à l'administration fiscale. L'administration fiscale n’a accès à ces informations qu'une fois que vous avez téléchargé le PDF et que vous avez transmis la déclaration d'impôt complète à l’administration fiscale.

Qui peut utiliser l’e-relevé fiscal?

L’e-relevé fiscal ne peut être utilisé que par des personnes privées résidant en Suisse. Formulé plus précisément, l’e-relevé fiscal n'est disponible que pour les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en Suisse.

L’e-relevé fiscal n’est pas proposé aux personnes morales. Il s’agit notamment des entreprises, des fondations et des associations.

Quelles informations sont contenues dans l’e-relevé fiscal?

L’e-relevé fiscal contient entre autres les informations suivantes:

• Solde du compte au 31 décembre
• Valeur du dépôt de titres au 31 décembre
• Dettes (crédit privé, hypothèques)
• Revenus pour l'année entière (intérêts, dividendes; indiqués avec et sans les impôts anticipés)
• Achats et ventes de titres
• Intérêts débiteurs versés
• Imputation fiscale forfaitaire pour la retenue d'impôt USA
• Frais déductibles (dans le canton de résidence du client concerné)

Important: l’e-relevé fiscal n’est pas un extrait de compte. Il ne contient pas d'informations sur les paiements entrants et sortants effectués par des tiers. Il n'est donc pas possible de savoir de qui vous avez reçu de l'argent et à qui vous en avez transféré.

Quels sont les avantages de l’e-relevé fiscal?

Le grand avantage de l’e-relevé fiscal est que les contribuables peuvent transférer électroniquement toutes les données nécessaires pour la déclaration d'impôt. Les données nécessaires sont même automatiquement inscrites au bon endroit dans la déclaration d’impôt.

De cette manière, vous n'avez plus besoin de collecter et d'évaluer les données pour la déclaration d'impôt, ce qui est une tâche fastidieuse. Si vous recevez une simple attestation fiscale de la part de votre banque, vous devez remplir une ligne distincte pour chaque titre figurant dans le formulaire fiscal appelé Etat des titres.

Les différences entre le relevé fiscal classique et l’e-relevé fiscal sont minimes. Avec le relevé fiscal sans code-barres, vous devez saisir manuellement les données pour l'ensemble du portefeuille dans votre déclaration d'impôt, alors que cela se fait automatiquement via l’e-relevé fiscal grâce au code-barres intégré.

Quand ai-je besoin de l’e-relevé fiscal?

Certes, personne n'est obligé d'utiliser un relevé fiscal sous forme électronique. Mais celui-ci est une facilité pour toutes les formes de comptes et de dépôts de titres.

Le relevé fiscal électronique est surtout recommandé pour les personnes qui détiennent un dépôt de titres incluant de nombreuses positions ou en cas de négoce fréquent de titres.

En revanche, s’il s’agit d’un dépôt de titres qui ne comporte que quelques positions et avec lequel peu ou pas d’opérations d’achats et de ventes ont été effectuées au cours de l'année, il est encore relativement facile de saisir manuellement les informations dans la déclaration d'impôt. Dans ce cas, une attestation fiscale de votre banque suffit amplement et vous pouvez économiser les frais nécessaires pour obtenir un relevé fiscal ou un e-relevé fiscal.

La déclaration des comptes dans la déclaration d'impôt est toutefois possible sans grand effort, de sorte que la plus-value apportée par l’e-relevé fiscal est plutôt faible à cet égard.

Dans quels cantons puis-je utiliser l’e-relevé fiscal?

L’e-relevé fiscal est désormais disponible dans tous les cantons suisses. Votre canton de résidence ne joue donc plus aucun rôle dans l'utilisation de l’e-relevé fiscal.

Quelles sont les banques suisses qui proposent l’e-relevé fiscal?

Beaucoup de banques suisses - mais pas toutes - proposent l’e-relevé fiscal. Le tableau ci-dessous vous livre un aperçu des prestataires qui le proposent.

Est-ce que je reçois automatiquement l’e-relevé fiscal?

Chez la plupart des prestataires, vous ne recevez l’e-relevé fiscal que si vous le commandez expressément.

Seules quelques banques mettent automatiquement l’e-relevé fiscal à la disposition des clients dans l'e-banking pour qu'ils puissent le télécharger. Voici quelques exemples:

• La Banque cantonale d’Argovie (AKB) met automatiquement et gratuitement à la disposition de tous ses clients - même ceux qui n'ont pas de titres - un relevé fiscal électronique.
• A la Banque cantonale de Nidwald (NKB), l’ensemble des clientes et des clients qui détiennent des titres reçoivent automatiquement et gratuitement l’e-relevé fiscal. Les clientes et les clients sans titres peuvent le commander gratuitement.
• A la Banque cantonale de Lucerne (LUKB), toutes les clientes et les clients ayant un mandat de gestion de fortune, un mandat de conseil en gestion de fortune et un plan d'épargne en fonds reçoivent automatiquement et gratuitement l’e-relevé fiscal, tous les autres clients peuvent le commander moyennant paiement.
• Chez Neon, toutes les clientes et tous les clients détenant des titres reçoivent automatiquement et gratuitement un relevé fiscal sous forme électronique.

Combien coûte l’e-relevé fiscal?

Les différences de prix pour obtenir un relevé fiscal électronique sont importantes. Alors que certains prestataires le mettent gratuitement à disposition, d'autres facturent plusieurs centaines de francs à leurs clients. Dans certaines banques, les frais sont facturés par position de titres.

Nombre de prestataires ne facturent de manière générale pas de frais pour l’e-relevé fiscal. Ainsi, l’e-relevé fiscal est gratuit auprès des banques cantonales d'Argovie, de Berne, de Nidwald et d’Uri. Valiant, Neon et presque tous les robots conseillers (robo advisors en anglais) mettent également à disposition l’e-relevé fiscal de façon gratuite.

Les banques suisses facturent généralement des frais pour l’e-relevé fiscal. Toutefois, les clientes et les clients qui utilisent certains produits reçoivent souvent l’e-relevé fiscal gratuitement. Cela signifie que les coûts de l'extrait fiscal électronique sont déjà inclus dans les frais forfaitaires.

Tableau: Coûts de l'e-relevé fiscal chez différents prestataires

Le tableau présente les coûts d’un relevé fiscal électronique (e-relevé fiscal) pour le dépôt de titres. On part du principe que les clients utilisent l’e-banking. Dans le tableau, moneyland.ch a indiqué quels sont les frais à payer effectivement, y compris la TVA. De nombreux prestataires communiquent les frais sans TVA. moneyland.ch a arrondi les frais aux 5 centimes les plus proches.

¹ Gratuit, à condition que le client consulte ses documents sous forme numérique dans l'e-banking. Dans le cas contraire, l’e-relevé fiscal est soumis à une taxe forfaitaire comprise entre 0 et 216,20 francs, selon le produit. 
² Seules les positions en titres ont été prises en compte pour le calcul des frais, les comptes et les crédits ne l’ont pas été. 
³ Réduction de 25 francs pour les clients disposant d'un dépôt de type «Execution Only» ainsi que d'une offre combinée (paquet) de services ou d'un financement. 
⁴ Ne concerne que Neon Invest (l’e-relevé fiscal inclut toutefois également des informations sur le compte principal et la partie Spaces).

À quels aspects devez-vous être particulièrement attentif?

Le relevé fiscal électronique est certes pratique et confortable. Les administrations fiscales soulignent que le contribuable est néanmoins responsable de l'exactitude des données fournies. Vous êtes donc tenu de vérifier les informations qui sont reportées dans la déclaration d'impôt.

Informations supplémentaires: 
Combien coûte le relevé fiscal?
Comparatif de trading en ligne
Comparatif des gestionnaires de fortune numériques
Gestion de fortune en comparaison
Banques sur smartphone en comparaison