Orion Protection juridique Standard

Couverture globale.

Personnes assurées: les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance. Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage. En plus: les enfants en formation et les enfants mineurs de ces personnes qui retournent régulièrement dans son ménage en tant que résidants hebdomadaires.

20% de rabais en protection juridique privée pour les personnes jusqu’à 25 ans. 15% de rabais en protection juridique privée et de trafic pour les personnes à partir de 60 ans. Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre à hauteur de 5%.

Implique un libre choix de l’avocat: l’assurance peut refuser l’avocat sélectionné; dans ce cas, le preneur d’assurance doit proposer trois autres avocats issus de différentes chancelleries, parmi lesquels l’assureur en choisit un.

Résiliation possible par l’assurance. Un mois avant l’expiration de l’année, pour l’année suivante. Après que la prestation ait été fournie lors d’un cas d’assurance. Lorsque les questions de la proposition n’ont pas été répondues conformément à la vérité.

Durée contractuelle minimale: une année. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation un mois avant l’expiration du contrat.

Période d'attente selon le domaine juridique: Aucune jusqu'à 1 an.
Ce délai de carence ne s'applique pas en cas d'assurance antérieure du même risque et de changement sans interruption dans le temps, mais pas en cas d'extension de la couverture. 

Il n’y a pas de valeur litigieuse minimale.

Couvertures spéciales: aide aux victimes, droit des voyages, droit d'auteur, droit de l'immobilier, protection juridique mobing et protection juridique conducteur.

Sont entre autres exclus: les cas en rapport avec l’alcool ou sous l’emprise de stupéfiants, les cas en rapport avec la conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable. Cas liés à la récupération du permis de conduire.

Conseil dans le domaine du droit des personnes et de la famille, de la protection des données, droit de succession, du droit des associations et du droit scolaire, dans le domaine des oppositions contre un projet de construction (au maximum un conseil). Assurés à partir de 60 ans: Assistance pour la vérification du testament et à la rédaction de directives anticipées/d'un mandat pour cause d'inaptitude, CHF 5000 tous les 3 ans.

Le domaine du droit des sociétés et du droit des contrats dans le cas d’une activité lucrative indépendante est inclus dans la prime.
Prise en charge des frais de médiation: 1000 francs.
Frais de transport et frais de traduction jusqu’au tribunal en cas de litiges à l’étranger: jusqu’à 5000 francs.
Pour tous les cas juridiques survenant au cours de la même année d'assurance, la somme d'assurance s'élève au maximum à CHF 600'000.