TCS Protection juridique

Couverture globale.

Protection juridique privée: en Suisse et en Europe jusqu'à CHF 750'000, dans le monde entier jusqu'à CHF 200'000 (variante Standard). Pour la protection juridique privée, il existe également une variante Plus avec des couvertures plus élevées et des primes plus importantes.

Protection juridique en matière de circulation: En Suisse et en Europe, jusqu'à 1 million de francs, dans le monde entier jusqu'à 100 000 francs (variante Standard). Pour la protection juridique en matière de circulation, il existe également une variante Plus avec des couvertures plus élevées et des primes plus importantes.

L'assureur est Assista Protection Juridique SA.

Protection juridique privée: Les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance.

Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage. En plus: les enfants en formation qui retournent régulièrement dans son ménage en tant que résidants hebdomadaires, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.

Protection juridique circulation: Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d'assurance et les membres de sa famille vivant sous le même toit (enfants jusqu'à 25 ans).

Les membres TCS profitent d’un rabais de 17,5% (protection juridique privée) ou 11,5% (protection juridique circulation). Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre à hauteur de 5%.

Implique un libre choix de l’avocat: l’assurance peut refuser l’avocat sélectionné; dans ce cas, le preneur d’assurance doit proposer trois autres avocats issus de différentes chancelleries, parmi lesquels l’assureur en choisit un.

Résiliation possible par l’assurance. 30 jours avant l'échéance annuelle, pour l’année suivante. Après que la prestation ait été fournie lors d’un cas d’assurance.

Durée contractuelle minimale: une année. Sans résiliation jusqu'au jour de l'échéance annuelle, le contrat se renouvelle chaque année.

Temps d’attente: un délai de carence de deux mois est valable.
Les délais d'attente ne s'appliquent pas en présence d'une assurance antérieure pour le même risque et d'une couverture d'assurance sans interruption dans le temps.
En cas d'inclusion de nouveaux risques et/ou de nouvelles prestations ou de nouvelles personnes assurées, les délais d'attente s'appliquent également.

Protection juridique privée: Il n’y a pas de valeur litigieuse minimale.
Protection juridique du trafic: Valeur litigieuse minimale de 2000 francs pour les prestations externes. Aucune valeur litigieuse minimale n’est valable lors d’affaires juridiques dans lesquelles la partie adverse est représentée par un avocat.

Couverture: TCS.
Couverture spéciale: droit des voyages et droit fiscal.
Le TCS propose également une assurance protection juridique bâtiment et internet.

Sont entre autres exclus: les cas en rapport avec la conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable. Cas liés à la récupération du permis de conduire.

Conseils dans le domaine du droit des personnes, de la famille, école (y compris la maternelle) et des successions ainsi que la protection de l'enfant et de l'adulte jusqu'à concurrence de CHF 500 par cas (s'il faut faire appel à un avocat externe, au maximum un conseil). Couverture limitée à la Suisse et au Liechtenstein. 

Prise en charge des frais de médiation.
Les frais de traduction sont pris en charge s'ils sont effectués avec l'accord d'Assista ou s'ils sont ordonnés par un tribunal.