En Suisse, la valeur locative correspond à un revenu locatif fictif. Elle fait partie du revenu imposable de propriétaires fonciers qui habitent dans leur propre bien immobilier.
Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement en Suisse et que vous y vivez, l’administration fiscale ajoutera un montant supplémentaire à votre revenu imposable. Selon les cantons, ce dernier correspond à 60 à 70 pour cent du loyer que vous auriez perçu si vous louiez le bien au lieu d’y habiter.
En d’autres termes: la valeur locative est une partie du revenu que vous auriez théoriquement à disposition si vous louiez votre logement plutôt que d’en être propriétaire.
L’idée sous-jacente à la valeur locative est de créer une égalité fiscale entre les personnes qui possèdent un logement et les locataires – ces derniers ne pouvant pas déduire leur loyer de leur revenu imposable. Cela pourrait aboutir à ce qu’ils paient des impôts sur le revenu plus élevés que les propriétaires immobiliers. En effet, les propriétaires fonciers peuvent déduire de leur revenu imposable les intérêts payés sur les hypothèques ainsi que de nombreux frais d’entretien. L’application de la valeur locative permet donc d’assurer un niveau similaire de l’impôt sur le revenu pour les propriétaires immobiliers et les locataires.
La détermination de la valeur locative est une procédure de calcul complexe qui varie d’un canton à l’autre. Généralement, les autorités fiscales déterminent d’abord la valeur du marché du loyer du bien immobilier en question avant d’appliquer un abattement permettant de définir la valeur locative.
Dans les cantons suivants, la détermination des valeurs locatives s’effectue sur la base d’une évaluation individuelle du bien immobilier:
- Argovie
- Appenzell Rhodes-Extérieures
- Berne
- Fribourg
- Genève
- Jura
- Lucerne (avec des exceptions)
- Nidwald
- Schaffhouse
- Schwyz
- Soleure (pour les objets d’une valeur égale ou supérieure à 240’000 francs)
- Tessin
- Thurgovie
- Uri
- Vaud
Dans les cantons suivants, la détermination des valeurs locatives s’effectue sur la base d’une évaluation fondée sur les estimations cantonales de la valeur de l’immeuble:
- Appenzell Rhodes-Intérieures
- Bâle-Campagne
- Bâle-Ville (sauf si vous habitez dans un appartement au sein d’un immeuble d’habitation dont vous êtes propriétaire)
- Glaris
- Neuchâtel
- Obwald
- Soleure (pour les objets d’une valeur inférieure à 240’000 francs)
- Saint-Gall
Dans les cantons suivants, la détermination des valeurs locatives s’effectue sur la base d’une évaluation qui se base sur une comparaison avec les loyers effectivement payés pour des objets immobiliers semblables:
- Bâle-Ville (si vous habitez dans un appartement au sein d’un immeuble d’habitation dont vous êtes propriétaire, la valeur locative se base sur les loyers des autres appartements du même immeuble)
- Grisons
- Valais
- Zug
- Zurich (en cas de propriété par étage, la valeur locative se base sur les loyers d’autres appartements dans le même bâtiment)
Le canton suivant détermine la valeur locative sur la base du prix du terrain et de la valeur de construction de l’immeuble:
- Zurich (pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs)
Impôt fédéral sur le revenu
La Confédération prélève elle aussi un impôt sur le revenu sur la valeur locative. Le supplément ajouté à votre revenu imposable correspond à au moins 70 pour cent de la valeur locative actuelle de l’immeuble.
Controverse
L’imposition de la valeur locative a donné lieu à des débats législatifs qui se poursuivent encore aujourd’hui. De nombreuses tentatives ont déjà été menées pour supprimer la valeur locative.
Informations complémentaires:
Comparer les hypothèques suisses
Comment déterminer la valeur d’un bien immobilier
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