Ce que vous devez savoir au sujet des comptes à numéro en Suisse

Que ce soit sur Internet ou dans les films hollywoodiens, de nombreuses informations erronées circulent à propos des comptes à numéro en Suisse. Dans cet article, moneyland.ch vous livre les faits au sujet de ces comptes.

Qu’est-ce qu’un compte à numéro?

Un compte à numéro, ou compte numéroté ou compte numérique comme on les appelle parfois, est un compte bancaire dont les informations de compte sont indiquées à l’aide d’un code alphanumérique au lieu de votre nom. De cette manière, le fonctionnement des comptes à numéro est similaire au système de tokénisation qui est utilisé par certaines solutions de paiement mobile et dans le cadre de réseaux de cartes de crédit.

Outre la Suisse, les comptes à numéro sont également proposés à Andorre, en Autriche, au Liechtenstein ainsi que dans quelques autres pays.

Toutes les banques suisses proposent-elles des comptes à numéro?

Non. Beaucoup de banques suisses ne proposent plus de comptes à numéro. Certaines banques suisses continuent à gérer les comptes numérotés existants mais vous ne pouvez pas en ouvrir un nouveau. Parmi les banques qui offrent encore ce service, chacune a ses propres exigences en ce qui concerne l’ouverture d’un compte à numéro.

Quels sont les différents types de comptes à numéro qui existent?

Les comptes privés, les comptes d’entreprise et les dépôts de titres sont en partie proposés par les banques suisses sous forme de comptes à numéro. Le type de compte à numéro qui est proposé varie d’une banque à une autre.

Les banques suisses utilisent parfois le terme de «relation numérique» étant donné qu’un seul code peut être utilisé pour plusieurs comptes différents au sein de la même banque. Les frais pour ce service ne sont généralement pas facturés par compte, mais par client.

Les comptes à numéro suisses sont-ils anonymes?

Non. Si vous ouvrez un compte à numéro, la banque suisse doit remplir toutes les obligations relatives à l’identification du client (règles «Know Your Customer») requises. Les comptes bancaires numérotés sont ainsi soumis en Suisse aux mêmes devoirs de diligence ainsi qu’aux mêmes règles de conformité et de lutte contre le blanchiment d'argent que tous les autres comptes bancaires helvétiques.

Et comme c’est le cas pour tous les comptes bancaires en Suisse, les banques doivent signaler toute activité suspecte aux autorités helvétiques compétentes. Si vous vivez dans un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale, la banque helvétique est tenue de transmettre votre identité et les informations fiscales relatives à votre compte bancaire aux autorités fiscales de votre pays de résidence.

Il y a longtemps, il était encore possible d’effectuer des virements bancaires internationaux via des comptes numérotés suisses en utilisant le numéro concerné plutôt que votre véritable identité. Aujourd’hui, ce n'est plus le cas. Lors de virements effectués à partir d’un compte à numéro helvétique vers des banques situées hors de Suisse, votre banque suisse est obligée de communiquer votre identité réelle à la banque étrangère. Votre établissement bancaire suisse devra toutefois obtenir votre accord explicite avant d’effectuer une transaction impliquant que votre identité soit divulguée.  

Les relevés de compte et d’autres communications de votre banque sont soit conservés par la banque en attendant que vous veniez les récupérer personnellement, soit envoyés à une boîte postale ou à une tierce personne (par exemple à votre avocat) qui a reçu une procuration de votre part. Cela réduit le risque que des personnes tierces non autorisées aient accès à vos informations financières.

Quels sont les avantages offerts par les comptes à numéro?

Lorsque ces comptes sont utilisés correctement, vous ainsi que des employés de banque sélectionnés et des instances gouvernementales autorisées êtes les seules parties qui peuvent avoir accès aux informations concernant le solde de votre compte et sur les transactions effectuées à l’aide de votre compte à numéro. Les pouvoirs publics peuvent avoir accès à vos informations bancaires en conformité avec les lois suisses relatives au secret bancaire pour les résidents suisses et en vertu des accords d'échange de renseignements pour les non-résidents suisses. La plupart des employés de banque ne connaissent en revanche pas votre identité et la banque a besoin d’obtenir votre autorisation expresse avant qu’elle ne puisse transmettre ces informations à des tiers.

Quels sont les inconvénients des comptes à numéro?

Les frais relativement élevés qu’ils impliquent sont l’un des principaux inconvénients des comptes à numéro. Beaucoup de banques suisses qui proposent encore des comptes à numéro facturent des frais compris entre 1000 et 1500 francs par relation client et par année. Les coûts qui s’appliquent pour les comptes à numéro s'ajoutent aux frais habituels de tenue de compte ou pour les droits de garde, tels que vous pouvez les consulter à l’aide du comparatif des comptes privés, des comptes d'entreprise et des comptes de trading de moneyland.ch. Les frais bancaires qui s’appliquent aux clientes et aux clients basés à l'étranger sont également facturés, en plus de ceux facturés pour le compte numéroté.

De plus, si vous souhaitez que vos relevés de compte et votre correspondance soient conservés jusqu’à ce que vous alliez les retirer personnellement à la banque, vous devez généralement aussi payer des frais supplémentaires pour ce service (par exemple 400 francs par an).

Vous devez également garder à l’esprit que si vous effectuez un virement entre un compte à numéro et un compte bancaire à l’étranger, c’est votre véritable identité qui est utilisée et non le numéro qui vous a été attribué. Cela s’applique en général aussi lorsque vous utilisez des services tels que la banque en ligne, la banque mobile, les cartes de débit et le trading en ligne, tout comme quand vous faites envoyer la correspondance bancaire par la poste à votre adresse personnelle. Si vous faites l’une ou l’autre de ces actions, cela peut permettre à des tiers d'établir un lien entre votre identité et le compte bancaire. Cela annulerait alors presque complètement l’avantage apporté par un compte à numéro.

Les comptes à numéro sont-ils protégés en cas d'insolvabilité de la banque?

Les comptes à numéro suisses bénéficient de la même protection des déposants en cas d’insolvabilité de la banque que les comptes privés et d'épargne suisses traditionnels.

Comment puis-je ouvrir un compte numéroté?

Vous ne pouvez ouvrir des comptes numérotés qu’en vous rendant en personne auprès d’une agence bancaire - et bien sûr uniquement auprès des banques qui proposent ce type de compte. La procédure à suivre est similaire à celle de l’ouverture d’un compte bancaire suisse traditionnel. Toutefois, en fonction de la banque, les dispositions relatives à l'ouverture d'un compte numéroté peuvent différer de celles relatives à l'ouverture d'un compte bancaire ordinaire.

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