E-banking piraté: puis-je être remboursé?

Les opérations bancaires sont toujours plus fréquemment effectuées par ordinateur ou à l’aide d’un téléphone portable et de moins en moins souvent au guichet. Il en résulte que des escrocs tentent à leur tour aussi d’avoir accès aux services de banque en ligne (e-banking) utilisés par les clients de banques afin de leur voler de l’argent de cette façon. Dans l’article de conseil ci-après du service comparatif moneyland.ch, vous apprendrez qui est responsable pour les dommages qui surviennent en cas de fraude et comment vous pouvez vous protéger contre la survenance de telles situations.

De tels cas de fraude se produisent-ils souvent?

On ne dispose pas de chiffres concrets à ce sujet. Selon l'Ombudsman des banques suisses, le nombre de cas d’escroquerie de ce type a augmenté au cours des dernières années. D'autres observateurs du marché partent également du principe que le nombre de cas de ce type est actuellement en hausse.

Les banques elles-mêmes restent discrètes à ce propos: lorsqu'elles fournissent des informations, elles soulignent généralement qu'il s'agit de cas individuels.

La banque est-elle responsable lorsqu’un cas de fraude survient?

Cela dépend toujours du cas spécifique. L’Ombudsman des banques écrit à ce propos dans l’un de ses rapports annuels: «En règle générale, une banque n’est responsable que si elle a commis une violation du contrat de manière fautive». Si vous subissez un dommage parce que vous avez manqué à votre propre devoir de diligence, vous serez alors typiquement tenu vous-même comme responsable de la survenance du dommage. Si, par exemple, vous ne vous déconnectez pas de l’e-banking après avoir utilisé un ordinateur public ou si vous divulguez par erreur des informations de connexion à des tiers, le devoir de diligence sera considéré comme n’ayant pas été respecté.

Dans la pratique, les prestataires de services financiers adoptent souvent le point de vue de principe selon lequel des transactions frauduleuses n’ont été rendues possibles que parce que la cliente ou le client n'avait pas respecté son propre devoir de diligence. Toutefois, quand cela ne peut pas être prouvé, l’examen de la situation juridique peut dépendre des conditions générales (CG) de l’établissement ainsi que de la charge de la preuve, explique à moneyland.ch l'avocat Harald Bärtschi de la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW). «S'il est prouvé que ni la banque, ni le client ou la cliente n'ont manqué à leur devoir de diligence et que la cause n’est pas claire, il se peut que le dommage reste à la charge de la banque», relève-t-il.

Dans ce cas, il ne s'agit toutefois pas d’une responsabilité de la banque mais d’un droit d’exécution pour le client d’obtenir le remboursement du solde initial du compte. La banque a toutefois la possibilité de répercuter ce risque sur le client dans le cadre de ses conditions générales. En cas de doute, il est donc important de connaître les conditions contractuelles que les clients concernés par la fraude avaient acceptées au préalable.

Les banques peuvent-elles refuser d’assumer leur responsabilité?

Les conditions générales prévues par les banques suisses regorgent de toutes sortes d'exclusions de responsabilité. Toutefois, le simple fait de mentionner une exclusion ne signifie pas que celle-ci soit nécessairement valable sur le plan juridique. En principe, un prestataire de services financiers ne peut pas se soustraire à sa responsabilité en cas de dommages résultant d’une négligence grave de sa part. Dans le cas des entreprises surveillées par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), une exclusion de responsabilité pour négligence légère peut également être considérée comme nulle par un tribunal. Il faut en outre aussi tenir compte de ce qu’on appelle la règle de l’insolite, en vertu de laquelle les clauses contractuelles inhabituelles ne sont pas contraignantes.

«En Suisse, les tribunaux sont assez généreux en ce qui concerne la validité des conditions générales», fait toutefois remarquer l'expert juridique Harald Bärtschi. En d’autres termes, lorsque l'exclusion de responsabilité figure dans les conditions générales et qu’elle ne contrevient pas aux règles susmentionnées, cela signifie que celle-ci est probablement valable. Toujours est-il que les clauses formulées de manière peu claire sont interprétées en faveur des clientes et des clients.

Dans quels cas les banques se montrent-elles conciliantes?

Même si le prestataire de services financiers nie sa responsabilité dans le dommage et rejette toute responsabilité, il se peut que l’institut vous accorde néanmoins quelque chose à titre de geste commercial. Les banques ne révèlent pas comment elles déterminent exactement si elles paient et combien. Chaque cas est généralement examiné séparément.

Les prestataires de services financiers proposent parfois d’accorder à titre de geste commercial un montant plus élevé, après que les personnes concernées par une fraude se soient adressées à l’Ombudsman des banques. C’est du moins ce que montrent les rapports de l'Ombudsman en lien avec des cas concrets.

Que faire si la banque me verse quelque chose à titre de geste commercial?

Souvent, les paiements versés à titre de geste commercial ne concernent pas la totalité du montant qui a été perdu à la suite de la fraude. Si vous êtes d’avis que la banque doit être tenue responsable dans une plus large mesure et que vous souhaitez éventuellement recourir à la justice, la prudence est alors de mise. «Il ne faut pas accepter une indemnisation plus faible si l’on a l’intention ensuite de faire valoir un droit plus élevé contre la banque», explique Harald Bärtschi à ce sujet. En effet, le prestataire de services financiers ne sera prêt à verser quelque chose en guise de geste commercial qu’en échange d’une renonciation ferme du client à obtenir un montant supplémentaire.

Puis-je m'assurer contre la fraude en ligne?

Il existe deux types d'assurances qui peuvent être utiles en cas de fraude. Certaines cyber-assurances vous permettent de vous protéger contre des transactions frauduleuses, par exemple via l’utilisation de cartes de crédit ou de l’e-banking. Il est toutefois important dans ce cas de vérifier exactement quelles sortes de transactions financières sont effectivement assurées. Certaines assurances excluent par exemple les opérations bancaires en ligne.

Si vous craignez que votre banque rejette indûment sa responsabilité en cas de fraude, il peut être judicieux de souscrire à une assurance de protection juridique. Celle-ci ne prend certes pas en charge le dommage causé par la fraude mais, selon les circonstances, elle couvre les frais d'un litige qui, lui, vous permettra de vous battre afin d’obtenir le montant dû à la banque. Ici aussi, le principe suivant prévaut: tous les prestataires ne prennent pas en charge l’ensemble des coûts en lien avec de telles fraude. En règle générale, les fraudes effectuées avec des cartes de crédit et les usurpations d'identité relèvent du droit s’appliquant à Internet. Il se peut ainsi que vous deviez ajouter une couverture supplémentaire à votre assurance protection juridique.

Par ailleurs, n'oubliez pas que les assurances doivent être souscrites avant que le sinistre ne survienne. Si quelque chose s’est déjà produit, une assurance qui vient d’être souscrite ne prendra pas en charge les coûts pour ce cas.

Que faire si je suis victime d'une fraude?

Si vous pensez qu'une transaction frauduleuse a été effectuée à l’aide de votre compte ou au moyen de votre carte de crédit, vous devez contacter le plus rapidement possible le prestataire qui fournit le service financier concerné et, le cas échéant, faire bloquer ce service. Il se peut même que l’on parvienne encore à empêcher le dommage, par exemple en annulant à temps la réservation. De nombreux prestataires se montrent conciliants dans de tels cas, même si vous êtes vous-même responsable du dommage.

Toutefois, si vous estimez que ce n’est pas vous mais votre banque qui est responsable de l'incident, vous pouvez alors vous adresser à l'Ombudsman des banques suisses. Il joue le rôle de médiateur en cas de litige entre les établissements financiers suisses et leurs clients et il peut éventuellement trouver une solution avantageuse pour vous, sans que vous ayez besoin de recourir à la justice. Vous pouvez déposer votre plainte par écrit ou par téléphone.

Si, en revanche, vous envisagez d’engager une action en justice, il est alors judicieux de vous faire conseiller de façon appropriée. Si vous disposez d’une assurance protection juridique, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une assistance juridique gratuite.

Comment puis-je me protéger contre des escrocs?

Agir prudemment lorsque l’on utilise des données sensibles est une condition importante si l’on veut se protéger contre les escroqueries. Les escrocs tentent notamment d'obtenir vos informations de connexion et celles relatives à votre carte de crédit par le biais de ce que l'on appelle le phishing. Pour savoir comment reconnaître ces tentatives d'escroquerie et s'en protéger, consultez l’article de conseil de moneyland.ch pour se prémunir contre la fraude en ligne. Vous trouverez également sur notre site un aperçu des escroqueries les plus courantes sur Internet.

Il existe en outre sur Internet des platesformes qui fournissent des informations sur les tentatives d'escroquerie actuellement en circulation. Le site Cybercrimepolice (en allemand) de la police cantonale de Zurich compte parmi ceux-ci. De même, certaines banques, par exemple Credit Suisse, proposent également sur leur site Internet une vue d’ensemble sur ce thème.

Veillez en outre à ce que les logiciels soient constamment mis à jour sur tous les appareils et utilisez un logiciel antivirus dans toutes les situations.

Informations supplémentaires:
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