Les frais boursiers et les taxes étatiques qui s’appliquent au trading

Les personnes qui font du trading en Suisse doivent s’acquitter d’une multitude de frais lorsqu’elles négocient des actions et d’autres titres en bourse. En général, ce sont les frais de transaction facturés par la banque, le plus souvent appelés courtages ou commissions, qui pèsent le plus lourd dans la balance. Viennent s’y ajouter les taxes étatiques et les impôts (par exemple les droits de timbre ou les taxes sur les transactions financières), les frais boursiers et les frais de change.

Un manque de transparence qui reste très répandu

Lorsque vous passez un ordre d’achat ou de vente pour une action auprès de votre banque, celle-ci le transmet généralement à une bourse. Dans ce cas, la banque doit s’acquitter des frais boursiers auprès de la bourse concernée. Et souvent, ces frais boursiers sont refacturés aux clientes et aux clients.

En général, vous ne trouverez aucune information à propos du montant des frais boursiers sur les sites Internet des courtiers et des banques helvétiques. Ceci à la différence des frais de transaction réguliers (courtages) qui sont, pour la plupart, publiés publiquement.

Cela tient également à la complexité des frais boursiers: ceux-ci peuvent en effet varier en fonction de la place boursière, du type de titres et des volume concernés et ils évoluent en permanence.

Beaucoup de banques suisses ne communiquent pas les frais boursiers qu’elles prélèvent, même sur demande. C’est aussi la raison pour laquelle les frais boursiers ne peuvent pas être pris en compte dans le comparatif des courtiers de moneyland.ch. Sur les pages d'information qui se rapportent à différentes banques qui figurent dans ce comparatif, on peut toutefois voir si les frais boursiers sont facturés en plus des courtages proprement dits.

Il en va de même s’agissant des taxes prélevées par l’Etat telles que les droits de timbre et les taxes sur les transactions financières. Vous ne trouverez que rarement des informations à ce sujet sur les sites Internet des courtiers et des banques suisses.

Les frais boursiers sont-ils répercutés aux clients?

Les frais boursiers peuvent varier fortement d’une bourse à une autre. En outre, il se peut que les exploitants des places boursières facturent des frais différents en fonction des banques concernées. Ainsi, les établissements bancaires ayant un volume de transactions plus important peuvent obtenir un rabais de la part de la bourse concernée.

Avec la plupart des banques et des courtiers suisses, il arrive, selon les bourses, que des frais boursiers soient répercutés sur les clients, en plus des courtages. Swissquote, par exemple, facture à ses clientes et clients des frais boursiers qui s’ajoutent aux courtages prélevés pour le négoce d’actions sur la SIX, alors que la banque en ligne n’en facture aucun lorsque les titres sont échangés à la New York Stock Exchange.

Plus rares sont les prestataires suisses qui, comme Cornèrtrader, répercutent des frais boursiers à leurs clientes et clients seulement s’il s’agit de transactions exotiques.

Les frais boursiers qui sont refacturés aux clients varient souvent en fonction du type de titres concernés (par exemple s’il s'agit d’une action ou d’une obligation), du volume de transactions réalisé ainsi que du type d’ordres concernés (par exemple, pour un ordre assorti d’une limite ou avec un ordre au marché).

La situation est un peu différente concernant les taxes de l’Etat. Les taxes étatiques prélevées lors de l'achat ou de la vente d’un titre sont en général répercutées sur les clients, et cela indépendamment de la banque dont il s’agit.

Bourses en Suisse

La principale bourse en Suisse, la SIX, exige de la part des banques et des courtiers en ligne enregistrés en tant que participants de s’acquitter de différents frais, parmi lesquels figurent des frais de participation, d'admission et des frais annuels récurrents. Les frais de transaction et les frais dits ad valorem, qui dépendent notamment du type de titre, du volume et du nombre de transactions, sont particulièrement importants pour les investisseuses et investisseurs.

Beaucoup d’établissements bancaires et de courtiers helvétiques répercutent les frais de la SIX auprès de leurs clients. La plupart du temps, ils répercutent une taxe en pourcent qui se situe entre 0,001% et 0,01%. S'y ajoute souvent une taxe en montant absolu à hauteur de quelques francs.

Exemple de la Banque cantonale de Zurich (ZKB): pour les actions négociées sur SIX, des frais compris entre 0,005% et 0,01% (au minimum 1,50 franc, au plus 65 francs) sont répercutés.

Cornèrtrader et TradeDirect figurent parmi les prestataires qui ne répercutent pas les frais de la SIX.

Bourses allemandes (XETRA)

Les frais prélevés par les bourses allemandes sont également répercutés par de nombreuses banques suisses sur leurs clients.

Exemple de la Banque cantonale de Zurich (ZKB): lors de transactions effectuées chez XETRA, les frais boursiers sont répercutés jusqu'à un maximum de 0,20%.

Pour certaines banques suisses telles que la Banque cantonale d’Argovie (AKB), Cornèrtrader, la Banque cantonale de Saint-Gall (SGKB), et TradeDirect, les frais de XETRA sont inclus dans les courtages.

Bourses américaines

S’agissant du négoce de titres sur le Nasdaq ou auprès de la New York Stock Exchange, la facturation ou non des frais boursiers dépend également du prestataire avec lequel vous faites des transactions.

Exemple de la Banque cantonale de Zurich: lors de transactions effectuées sur le NASDAQ ou à la NYSE, les frais boursiers sont refacturés à hauteur de 0,04% maximum.

Parmi les prestataires qui ne répercutent pas les frais boursiers prélevés par les bourses américaines, on trouve la Banque cantonale d'Argovie (AKB), Cornèrtrader, la Banque cantonale de Saint-Gall (SGKB), Swissquote et TradeDirect.

Utile à savoir: les ventes d’actions sur les bourses américaines sont soumises à ce que l’on appelle la taxe de la SEC, laquelle ne s’élève toutefois actuellement qu'à un faible niveau de 0,0008%.

Données en temps réel

S’agissant des transactions effectuées sur les bourses standard comme la SIX et sur les bourses américaines, il faut en général compter avec un délai d’au moins 15 minutes. En ce qui concerne des bourses plus exotiques, c’est souvent le cours de clôture de la veille qui s’applique. Les données en temps réel – pour autant qu’elles soient disponibles - sont souvent payantes.

Exemple de Swissquote: un supplément en temps réel de 85 centimes par transaction s’applique. En outre, il est possible de s’abonner à des flux en temps réel moyennant des frais supplémentaires (pour les données d’Eurex, il faut débourser 108 francs par an).

Droit de timbre suisse

Si vous négociez des titres par l’intermédiaire d’une banque suisse, un droit de timbre (aussi appelé droit de timbre de négociation) s’applique. Auprès de la grande majorité des prestataires suisses, cet impôt n’est toutefois pas compris dans les courtages et il est donc facturé en plus à l’investisseur. Les droits de timbre sont automatiquement pris en compte dans le comparatif de trading en ligne sur moneyland.ch.

Droits de timbre étrangers

Lors de l’achat (mais pas de la vente) d’actions britanniques effectuées sur la London Stock Exchange, un droit de timbre de 0,5% s’applique. Un autre exemple est la Hong Kong Stock Exchange. Un droit de timbre de 0,13% y est perçu lors de l’achat ou de la vente d’actions.

Lors du négoce d’actions, d’autres taxes à hauteur de 0,0085% viennent s’y ajouter. La plupart du temps, les banques suisses répercutent ces taxes à leurs clients.

Taxes sur les transactions financières

Des pays comme la France, l’Italie et l’Espagne connaissent une taxe sur les transactions financières. En France, celle-ci s’élève à 0,3% et elle est prélevée sur l'achat (et non sur la vente) d'actions de sociétés affichant une grande capitalisation («large caps»). Cette taxe est facturée par l’exploitant de la bourse à la banque, que l'action soit achetée sur une bourse française ou étrangère. En cas d’achat et de vente de titres effectués même jour, seul le montant net est taxé.

La plupart du temps, les banques suisses répercutent également ces taxes auprès de leurs clients.

Conclusion

Les taxes boursières prélevées par les bourses standard sont négligeables, même lorsque celles-ci sont entièrement répercutées à leurs clients.

Pour les transactions réalisées sur des bourses exotiques, il peut toutefois être utile de demander à la banque ou au courtier en ligne quelles sont les conditions exactes qui s’appliquent à la transaction souhaitée afin d’éviter des mauvaises surprises.

En comparaison, les taxes étatiques telles que les droits de timbre et les taxes sur les transactions financières peuvent peser nettement plus lourd dans la balance. Dans ce cas, il peut y avoir de grandes différences en fonction du pays et du titre dont il s’agit.

Informations supplémentaires:
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