À combien s’élèvent les frais de transfert de titres

Lorsque vous changez d’établissement bancaire et que vous souhaitez transférer vos titres de l'ancienne banque à la nouvelle, de nombreuses banques facturent ce que l’on appelle des frais de transfert. Comme le montre une analyse de moneyland.ch, les frais de transfert d’actions, d’ETF, d’obligations et d’autres titres ont certes un peu baissé ces dernières années, mais ils restent très élevés. On constate en outre de grandes différences entre les différents prestataires.

La livraison physique de titres au guichet d'une banque entraîne également des frais de transfert. Toutefois, les possibilités d’effectuer des livraisons physiques de titres sont de plus en plus rares et certaines banques et courtiers ne proposent même plus ce service.

Livraison physique et électronique

Les banques suisses établissent une distinction entre la livraison électronique (comptable) et la livraison physique des titres. La livraison physique (par exemple en se rendant au guichet) coûte généralement plus cher que le transfert électronique de titres.

Une autre distinction à prendre en compte concerne l’origine des titres: le transfert de titres étrangers (avec un ISIN étranger) vers une banque tierce est souvent plus coûteux que celui de titres suisses (avec un ISIN suisse). En revanche, le fait que les titres soient transférés auprès d’une banque suisse ou étrangère n’a généralement aucune incidence sur les coûts.

Comparaison des frais de transfert

Les frais de transfert sont étonnamment élevés, comme le montre une enquête effectuée par moneyland.ch auprès de 36 banques et courtiers en ligne. Vous pouvez vous faire envoyer un tableau détaillé de tous les frais en indiquant votre adresse e-mail dans l’encadré ci-dessous.

Si vous transférez un titre suisse, par exemple des actions de Roche, à partir de la banque A vers la banque B, cela vous coûtera en moyenne 84 francs. Le transfert d’un titre étranger, par exemple des actions Apple, coûte en moyenne 95 francs.

En cas de livraison physique de titres au guichet, les coûts sont encore nettement plus élevés, avec une moyenne qui atteint 126 francs (s’il s’agit de titres suisses) ou de 168 francs (s’il s’agit de titres étrangers).

A cela s’ajoutent d’autres coûts comme la TVA et parfois des frais de tiers.

Les frais de transfert ne se basent pas sur l’ensemble du dépôt mais concernent un titre donné (également appelé position, poste ou valeur). C’est donc le nombre de titres différents qui font l’objet d’un transfert qui est déterminant pour le calcul du montant des frais, et non la taille effective du dépôt.

Frais pour le transfert électronique de titres nationaux

Situation: août 2024.
Vous pouvez vous faire envoyer l’aperçu complet des prix des frais de transfert, y compris pour les titres étrangers et les livraisons physiques, en indiquant votre adresse e-mail dans l’encadré ci-dessous.

Frais de transfert élevés

Un exemple de coûts permet d’illustrer le montant élevé de ces frais: un investisseur dispose d'un dépôt auprès d'une banque helvétique comprenant un ETF suisse, cinq actions suisses, cinq actions américaines et cinq actions européennes. Si cette personne veut transférer ce dépôt dans une autre banque, elle doit payer en moyenne 1454 francs pour ce changement de prestataire. Chez les banques les plus chères, le transfert de ces titres coûterait même 2400 francs.

Prestataires les moins chers

Selon ses propres indications, VZ Banque de Dépôt ne facture aucun frais de transfert. Le deuxième prix le plus bas pour le transfert de titres suisses est celui de Cornèrtrader, avec 30 francs par titre. Viennent ensuite, avec des frais de 50 francs par titre, la Banque cantonale d'Argovie, Trading Online 1816 (offre de la Banque cantonale de Genève), Saxo Bank et Swissquote.

Pour les titres étrangers, l’ordre est similaire, comme on peut le voir dans l’aperçu des prix accessible que l’on peut obtenir en indiquant son adresse dans l’encadré ci-dessous. Il est frappant de constater que parmi les six prestataires les moins chers, on trouve quatre courtiers en ligne.

La suppression des frais de transfert est peu probable

En 2016, le Surveillant des prix et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) ont été interpellés par le montant élevé de ces frais. Ces organisations ont fait valoir que les frais élevés sont disproportionnés par rapport aux coûts effectivement occasionnés et qu'ils entraînent par conséquent un effet de distorsion sur la concurrence. Il faut partir du principe que les frais de transfert sont destinés à rendre plus difficile le changement de prestataire.

Depuis lors, certaines banques ont réduit leurs frais. Ainsi, alors que les frais moyens pour le transfert d’un titre suisse se situaient encore à 100 francs en 2017, ils s’élèvent aujourd’hui à 84 francs, soit 16 pour cent de moins. Les frais de transfert pour les titres étrangers ont, eux, diminué de 21 pour cent, passant de 120 francs en 2017 à 95 francs actuellement.

Il s’agit toutefois ici de valeurs moyennes: en effet, alors que certains prestataires ont fortement réduit ou supprimé les frais depuis 2017, d’autres n'ont rien fait ou ont même augmenté leurs frais.

Les conseils à suivre si vous voulez changer de prestataire

En revendant vos titres à l’ancien prestataire, vous pouvez éviter de devoir payer les frais de transfert. Vous avez ensuite la possibilité de racheter les titres souhaités auprès du nouvel établissement bancaire. Cette solution implique toutefois d’autres frais et des coûts de transaction tels que des courtages ou les droits de timbre s’appliquent lors de l’achat et de la vente. Néanmoins, dans de nombreux cas, vous vous en sortez plus avantageusement, surtout si vous détenez un grand nombre de petites positions ou si votre banque vous facture des frais de transfert élevés.

Il existe parfois une solution alternative qui est encore plus avantageuse: de nombreuses banques prennent en effet en charge tout ou partie des frais de transfert pour certains nouveaux clients après un examen individuel, comme le montre l’enquête de moneyland.ch. En règle générale, les frais de transfert ne sont certes pris en charge que pour de potentiels traders réguliers. Il vaut néanmoins la peine de demander à sa future banque si elle prend en charge ou non les frais de transfert.

En outre, il y a toujours des prestataires qui cherchent à attirer de nouveaux clients avec la prise en charge des frais de transfert, pour autant que l’on transfère son dépôt chez eux. Swissquote, par exemple, propose régulièrement des promotions dans le cadre desquelles les frais de transfert sont pris en charge jusqu’à hauteur de 500 francs.

Ne pas se contenter de comparer les frais de transfert

Lorsque vous choisissez un courtier adéquat pour vos titres, il est bien sûr préférable que votre prestataire prélève des frais de transfert peu élevés, au cas où vous souhaiteriez changer à nouveau de banque plus tard. Néanmoins, vous devriez être surtout attentif au montant des droits de garde et des courtages. Vous pouvez facilement comparer ces coûts à l’aide du comparatif des courtiers en ligne de moneyland.ch et trouver ainsi quel est courtier le moins cher.

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