Ce que vous devez savoir sur les téléphones portables d’entreprise

L’employeur chez qui vous commencez votre nouvel emploi vous offre un téléphone portable d’entreprise – est-ce que cela peut vous coûter quelque chose? Et est-ce une bonne idée d’utiliser l’appareil de l’entreprise aussi à titre privé? Le service comparatif en ligne moneyland.ch vous livre des réponses aux questions les plus importantes que vous vous posez en lien avec les téléphones portables d’entreprise.

Qu'est-ce qu'un téléphone portable d'entreprise?

Le terme «téléphone portable d'entreprise» désigne normalement des smartphones combinés à un abonnement de téléphonie mobile qu’un employeur met à disposition de ses collaboratrices et collaborateurs. Ces appareils sont destinés en premier lieu à l’usage professionnel et il faut donc les différencier des abonnements pour collaboratrices et collaborateurs d’une entreprise.

Que coûte un téléphone portable d'entreprise?

Contrairement aux abonnements accordés au personnel, vous ne devez en principe pas payer vous-même le téléphone portable d’entreprise et l’abonnement qui l’accompagne. L'employeur prend directement en charge le paiement des factures. Il est toutefois possible que vous deviez payer certains coûts de votre propre poche. Il se peut, par exemple, que votre employeur déduise un certain montant de votre salaire pour l’utilisation privée du téléphone (par exemple, les frais d’itinérance). Une éventuelle limite de frais peut aussi être fixée par votre entreprise.

Puis-je exiger d’avoir un téléphone portable d'entreprise?

En principe, votre employeur n'est pas tenu de vous fournir un téléphone portable. La loi suisse exige toutefois qu'il vous fournisse les appareils dont vous avez besoin dans le cadre de votre travail. Si un téléphone portable est indispensable pour le travail que vous effectuez, il doit alors le mettre à votre disposition. Une solution alternative est de vous mettre d'accord avec votre employeur pour utiliser un appareil privé, éventuellement contre un dédommagement.

Puis-je utiliser le téléphone portable de l'entreprise aussi à des fins privées?

De nombreux employeurs autorisent leurs collaborateurs à utiliser le téléphone portable de l'entreprise également à des fins privées. On appelle ce modèle «Corporate Owned, Personally Enabled» (ce qui peut se traduire librement par: «en possession de l'entreprise, utilisation privée autorisée»), ou avec l’abréviation COPE. Pour connaître les conditions d'utilisation et les restrictions applicables à votre cas particulier, consultez le règlement prévu à ce sujet de votre employeur.

Si vous n'êtes pas certain de pouvoir utiliser le téléphone portable de l'entreprise à des fins privées, évitez alors de le faire. Demandez d'abord à votre employeur s'il existe un modèle de type COPE dans votre entreprise et quelles sont les règles qui s’appliquent en la matière.

Est-ce une bonne idée d'utiliser le téléphone portable de l'entreprise à des fins privées?

Si vous êtes autorisé à utiliser le téléphone portable de l'entreprise à titre privé, cela offre l’avantage que vous n'avez alors pas besoin d'un appareil et d'un abonnement séparés pour pouvoir communiquer et surfer sur Internet à titre privé à l’aide de votre smartphone. Vous économisez donc de l'argent et n’avez ainsi pas besoin d'avoir plusieurs appareils. Quant à savoir si c’est une bonne idée pour vous d'utiliser un téléphone portable de l’entreprise de façon privée, cela dépend aussi du fait que vous soyez prêts à accepter ou les inconvénients qui en résultent.

Principal inconvénient: la séparation entre communication privée et professionnelle n'est alors presque plus possible. Si vous utilisez votre numéro professionnel pour faire des appels personnels et pendant vos loisirs, cela a pour conséquence que vous êtes également toujours joignable par vos collaborateurs et vos contacts professionnels – à moins d’éteindre votre téléphone portable. Le fait d’être joignable en permanence et l'absence de séparation entre ce qui relève de votre vie privée et de votre travail (équilibre entre vie professionnelle et privée) peuvent peser sur le plan psychique.

Un autre inconvénient est que vous risquez aussi de ne pas pouvoir conserver votre numéro si vous changez d'employeur.

Qu’ai-je le droit de faire avec le téléphone portable de l'entreprise?

En principe, vous ne pouvez utiliser le téléphone portable de l'entreprise que dans les buts qui ont été convenus avec l'employeur. De plus, même lorsqu’une utilisation privée autorisée, il existe souvent des restrictions concernant la consultation de certains contenus (par exemple, des sites web pornographiques ou racistes) qui pourraient causer un dommage de réputation à l’entreprise. Et, de manière générale, vous n’avez non plus pas le droit de faire des choses fondamentalement illégales à l’aide du téléphone portable de l'entreprise.

De plus, dans de nombreux cas, les numéros qui donnent accès à des services payants peuvent être bloqués par l’employeur. Il se peut alors que vous ne puissiez pas appeler certains numéros – y compris certains numéros d'urgence médicale.

Parfois, un logiciel permet à l’employeur de s'assurer que vous ne puissiez utiliser que certaines applications. Dans ce cas, il est possible que des applications populaires telles que Whatsapp et Facebook soient également bloquées, à moins que l’employeur ne les ait expressément autorisées.

Mes supérieurs ont-ils le droit de surveiller mon téléphone portable d’entreprise?

Lorsqu’un téléphone portable a le droit d’être utilisé exclusivement à des fins professionnelles, l'employeur peut exiger, avec une justification raisonnable, que vous lui donniez accès aux données contenues dans le smartphone. Souvent, les entreprises ont également la possibilité de contrôler les téléphones portables d'entreprise par le biais d’un logiciel via Internet.

Exercer une surveillance secrète n'est en revanche pas autorisé. Si vos supérieurs souhaitent par exemple lire vos courriels professionnels, vérifier des données GPS, voire écouter une conversation téléphonique, ils doivent vous en informer au préalable.

En outre, votre employeur n’a pas le droit de suivre votre correspondance privée ou de collecter des données personnelles – et cela même si cette séparation n'est pas toujours claire pour les appareils qui sont utilisés à la fois à des fins professionnelles et privées. Certaines entreprises utilisent le «profil de travail» sur les téléphones Android. Il s'agit d’une sorte de deuxième environnement pour utilisateur disponible sur le smartphone, où vous avez la possibilité d’enregistrer des contacts professionnels et d’installer des applications séparément (ou une seconde fois, selon les besoins). L'employeur a alors significativement plus de contrôle sur le profil de travail que sur le reste de l'appareil. Souvent, ce profil est complètement bloqué par l'employeur au cas où vous quittez l'entreprise.

Dois-je remplacer un téléphone portable d'entreprise qui a été cassé?

La question de savoir si vous devez payer pour un dommage occasionné à un téléphone portable d’entreprise dépend généralement de savoir si vous avez fait preuve de négligence ou non. En cas de négligence de votre part, l'employeur peut exiger que vous payiez une partie des dommages. Si le dommage a été causé de manière intentionnelle, vous devrez alors peut-être payer l’ensemble des frais.

Puis-je apporter des modifications à l'abonnement d'entreprise?

Si vous souhaitez apporter des modifications à votre contrat - par exemple, parce que vous avez besoin d'un abonnement doté d’un débit Internet plus élevé -, vous devez vous adresser à votre employeur. Vous ne pouvez pas demander directement à l’opérateur télécom d’adapter cet abonnement car ce n'est pas vous qui êtes le partenaire contractuel mais votre entreprise.

Puis-je éteindre le téléphone portable de l'entreprise?

Même si la pratique au quotidien peut donner une autre impression, votre employeur ne peut pas exiger que vous soyez joignable 24 heures sur 24 sans avoir conclu un accord contractuel à ce sujet. Hormis les jours de congé et les vacances, vous avez également droit à un repos quotidien de onze heures consécutives.

En outre, la période pendant laquelle vous devez vous tenir à la disposition de l'employeur est considérée comme du temps de travail. De même, un service de piquet n'est autorisé que de manière limitée.

En revanche, si vous éteignez simplement votre téléphone portable pendant les heures de travail convenues, cela pourrait être considéré, selon les circonstances, comme une violation du contrat de travail. En effet, en fonction de votre emploi, vous ne serez peut-être plus du tout en mesure d’accomplir vos tâches - par exemple, si votre chef veut vous attribuer des tâches par téléphone ou si vous devez répondre à des appels téléphoniques de clients.

Dois-je rendre le téléphone portable d'entreprise?

En règle générale, un téléphone portable d'entreprise appartient à votre employeur. Lorsque vous quittez une entreprise, vous devez normalement restituer le téléphone portable d'entreprise. A noter que l’employeur peut lui aussi demander la restitution de l’appareil à tout moment. Toutefois, si le téléphone portable est nécessaire à l’exercice de votre travail, l'employeur ne peut pas simplement vous retirer cet appareil sans le remplacer.

Quels sont les éléments à prendre en compte lors de la restitution de l’appareil?

Si vous avez utilisé le téléphone portable de l’entreprise également à titre privé, vous devez impérativement réinitialiser l’appareil aux paramètres d’usine. Sinon, votre employeur, et éventuellement les futurs utilisatrices et utilisateurs, auront facilement accès à vos données personnelles.

Il se peut que votre employeur vous impose encore d’autres conditions à respecter. En général, vous serez informé à ce sujet avant de quitter l’entreprise – ou alors vous pouvez vous renseigner vous-même.

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