Assurances immobilières en Suisse

En Suisse, la plupart des immeubles sont assurés contre les dégâts dus aux incendies et aux éléments naturels, tels que les ouragans ou la grêle.

Le preneur d'assurance est en principe le propriétaire de la maison. En tant que locataire, vous ne devez donc pas payer les primes de l'assurance immobilière; c'est votre bailleur qui s'en charge. Les propriétaires par étage se chargent généralement des primes en commun.

19 parmi les 26 cantons suisses disposent d'une assurance unique cantonale, auprès de laquelle chaque bâtiment doit être obligatoirement assuré. Font exception les soi-disant sept «cantons GUSTAVO».

Assurances immobilières dans les cantons GUSTAVO

L'abréviation GUSTAVO désigne les cantons de Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais et Obwald. Ces cantons n'ont pas d'assureur unique cantonal.

Les cantons GUSTAVO se divisent à leur tour en deux groupes: dans les cantons d'Uri, Schwyz et Obwald, une assurance immobilière doit être impérativement conclue contre les dégâts dus aux incendies et aux éléments naturels auprès d'un assureur privé.

Dans les cantons de Genève, Tessin, Valais et Appenzell Rhodes-Intérieures, il incombe aux propriétaires de conclure ou non une assurance immobilière. Exception: les bâtiments situés dans la commune d'Oberegg dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures doivent être impérativement assurés contre les dégâts dus aux incendies et aux éléments naturels auprès de l'assureur immobilier du district d'Oberegg.

Qu'est-ce qui est assuré?

L'assurance obligatoire de base protège contre les événements naturels tels qu'ouragans, grêle, crues, inondations, avalanches, pression de la neige, éboulements et glissements de terrain. Mais attention: ces notions sont souvent définies de façon plus précise que le profane ne le suppose.

Ainsi, l'Assurance immobilière Berne comprend par ouragan un «vent avec une vitesse d'au minimum 63 km/h (mesurée sur une moyenne de 10 minutes), qui endommage également de nombreux autres bâtiments dans les environs». Si une bourrasque de vent endommage par conséquent votre store, cela ne veut pas forcément dire que le dommage sera pris en charge par l'assureur.

Sont exclus de l'assurance cantonale de base en général les dommages causés par les éléments naturels, qui ne sont pas apparus en raison d'une «action d'une violence extraordinaire». Les dommages prévisibles pouvant être empêchés ne sont pas non plus pris en charge par les assureurs cantonaux d'immobilier. L'assurance immobilière ne vous exonère pas de votre obligation de diligence.

Les dégâts des eaux ne sont pas toujours couverts

Les dégâts des eaux sont pris en charge par l'assurance immobilière cantonale uniquement lorsqu'il s'agit d'inondations causées par des précipitations.

Les dommages tels que les ruptures de conduite ou les dégâts des eaux causés par des toits et des parois non étanches ne sont pas remboursés par l'assurance immobilière obligatoire. Les dégâts des eaux causés par des eaux souterraines ne sont généralement pas couverts par l'assurance de base.

De nombreux cantons proposent cependant une assurance complémentaire dans le domaine des dégâts des eaux. Dans le canton de Bâle-Campagne, vous pouvez par exemple assurer un bâtiment dans le cadre de l'assurance complémentaire des dégâts des eaux entre autres contre les dégâts des eaux en raison de conduites et de toits non étanches. Les assurances complémentaires peuvent également être conclues auprès d'assureurs privés.

Tous les objets ne sont pas assurés

Il se peut que l'assurance immobilière ne prenne pas en charge les dommages même si un risque se produit contre lequel vous êtes assurés. Tel est le cas lorsque l'objet endommagé ou détruit ne fait pas partie du bâtiment.

Les mâts de drapeaux, les trottoirs, les murs porteurs, les piscines ou les clôtures dans le jardin ne sont généralement pas compris par les assurances cantonales de base. Vous êtes uniquement également assurés lorsque vous figurez volontairement dans le procès-verbal d'estimation ou lorsque vous concluez en outre une assurance des alentours. L'assurance immobilière argovienne par exemple propose pour cela une assurance volontaire complémentaire.

Dans un cas particulier, il n'est pas toujours facile de savoir ce qui fait partie du bâtiment et ce qui ne le fait pas dans le cas de composantes dans ou sur le bâtiment. Alors que les installations de protection contre la foudre et les appareils d'éclairage encastrés dans le plafond sont assurés, des dégâts au système d'alarme ne sont pas toujours pris en charge par les assureurs uniques cantonaux.

Dans chaque cas, vous pouvez conclure une assurance des alentours auprès d'un assureur privé. Afin d'éviter une double assurance, il est indiqué de consulter les directives de délimitation de l'assurance de base pour déterminer quelles composantes sont déjà assurées.

Les biens mobiliers ne sont pas assurés au niveau de l’immobilier

Veuillez prendre également note que l'assurance immobilière ne remplace pas une assurance inventaire du ménage. C'est l'assurance inventaire du ménage qui assure les biens mobiliers privés tels que les meubles dans l'appartement. Il peut cependant également valoir la peine de le vérifier dans les directives de délimitation. Exemple: alors que dans le canton de Zurich, les installations de buanderie sont comprises dans l'assurance immobilière, elle est exclue dans le canton de Fribourg et devrait être comprise dans les biens mobiliers.

Différences cantonales marquées

Dans les 19 cantons avec assureur unique, l'assurance immobilière couvre les dégâts dus aux incendies et aux éléments naturels dans le cadre de la loi cantonale sur l'assurance immobilière.

Les dispositions exactes sur les assurances immobilières varient cependant d'un canton à l'autre et se concrétisent, en plus des montants de primes variables, également sur de nombreux autres points.

La valeur minimale du bâtiment en est un exemple. Si la valeur d'un immeuble se trouve en dessous de celle-ci, alors il n'y a pas d'obligation d'assurance. Dans le canton de Zurich, cette valeur minimale du bâtiment s'élève à 5000 francs, dans le canton de Thurgovie à 10'000 francs et dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, tous les bâtiments ayant une valeur en dessous de 15'000 francs sont dispensés de l'obligation de se faire assurer.

Il peut aussi y avoir des différences dans le cadre du mobilier assuré. Dans certains cantons, les boîtes aux lettres sont ainsi comprises dans l'assurance immobilière. D'autres cantons font la différence entre les boîtes aux lettres qui sont «fixées au bâtiment» et celles qui sont «séparées du bâtiment». L'assurance immobilière ne prend pas toujours en compte ce dernier cas de figure.

Diverses quotes-parts

Des différences entre les assureurs uniques cantonaux ont lieu également en ce qui concerne les quotes-parts. L'assurance immobilière du canton de Zurich comprend une quote-part de 500 francs par dommage. Dans le canton d'Argovie, une quote-part de 300 francs est appliquée par événement et par bâtiment, où les bâtiments avec un «risque de dommage élevé» peuvent être soumis à une quote-part supplémentaire de 10% du montant du dommage.

A Berne, la quote-part pour les dommages causés par des éléments naturels s'élève à 10% du montant du dommage (au minimum 100 francs, au maximum 1000 francs) par événement et par bâtiment; il n'y a pas de quote-part pour les dommages dus aux incendies. Dans le canton de Bâle-Campagne, aucune quote-part n'est appliquée.

Comparaison suisse des primes

Le montant de la prime d'assurance dépend de nombreux facteurs. C’est la somme assurée correspondant généralement à la valeur à neuf du bâtiment et estimée par l'assureur qui est déterminante. Plus la valeur du bâtiment est élevée, plus la prime est par conséquent élevée.

D'autres critères comme le lieu et le type de bâtiment déterminent le montant des primes. Les matériaux de construction inflammables ainsi qu'une forte mise en danger supérieure à la moyenne par les dangers naturels peuvent pousser les primes à la hausse. Exemple: une situation fortement exposée à flanc de montagne avec un risque d'avalanche peut conduire à des primes plus élevées.

L'affectation de l'immeuble est également pertinente d'un point de vue des primes. Pour une habitation, vous ne payez pas le même montant de primes que pour un bâtiment voué à l'industrie chimique.

Si vous habitez dans un canton GUSTAVO, vous pouvez tout aussi bien conclure l'assurance de base obligatoire qu'une assurance complémentaire volontaire auprès d'un assureur privé. Il peut y avoir des différences de prix notables entre les assureurs cantonaux et privés. En moyenne, les assureurs privés exigent des primes un peu plus élevées que les assureurs uniques cantonaux.

Les différences de primes sont tout aussi marquées entre les assureurs privés. Demandez plusieurs devis; comparez, en plus des montants de primes, également les prestations des assureurs privés: les différences sont plus importantes que celles entre les assurances cantonales.

Informations complémentaires:
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