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Les primes sont actualisées quotidiennement. Dernière mise à jour du texte: 8.9.2024.
Assurance responsabilité civile
L'assurance responsabilité civile personnelle est une assurance qui couvre tout ou partie du coût d'une action en responsabilité civile intentée contre vous à la suite d'un accident. La compagnie d'assurance peut exclure la responsabilité civile résultant de certaines activités. La responsabilité légale pour les dommages ou les blessures que vous infligez délibérément n'est pas couverte par l'assurance de la responsabilité civile des particuliers.
Le droit suisse (et les lois étrangères dans d'autres pays) définissent les situations dans lesquelles vous êtes légalement tenu d'indemniser une autre personne pour des blessures ou des dommages. Les cas de responsabilité civile ne doivent pas nécessairement être tranchés par un tribunal, même si c'est souvent le cas pour les demandes importantes.
La responsabilité légale peut être aussi simple que l'obligation d'indemniser un ami pour les dommages causés à un appareil prêté, ou aussi complexe que l'indemnisation de plusieurs personnes blessées pour une perte de revenus estimée à vie.
Non. Vous n'êtes pas légalement tenu d'avoir une assurance responsabilité civile personnelle. L'assurance responsabilité civile personnelle se distingue ainsi de l'assurance responsabilité civile automobile, qui est obligatoire pour les véhicules circulant sur la voie publique, et de l'assurance responsabilité professionnelle, qui est obligatoire pour certaines professions.
Les primes pour une assurance responsabilité civile personnelle en Suisse commencent à environ 50 francs suisses par an, mais peuvent atteindre plusieurs centaines de francs par an.
Il est important de comparer les offres d'assurance responsabilité civile en fonction de votre profil et de vos besoins.
Les facteurs qui peuvent influencer le coût sont les suivants:
Vous avez le choix entre une police d'assurance individuelle et une police d'assurance familiale.
Une police individuelle vous couvre, ainsi que vos enfants lorsqu'ils séjournent temporairement chez vous, et les employés de maison pendant les heures de travail.
La police familiale coûte plus cher, mais elle couvre également votre partenaire ou votre conjoint, ainsi que vos enfants jusqu'à l'âge de 25 ans, tant qu'ils ne travaillent pas. Elle couvre également toutes les autres personnes qui vivent en permanence avec vous.
Oui, mais certaines couvertures peuvent être limitées géographiquement. Par exemple, la couverture de la responsabilité civile résultant d'une activité indépendante couverte peut être limitée à l'Europe.
Les limites de la couverture de la responsabilité civile varient d'une compagnie d'assurance à l'autre et se situent entre 3 et 10 millions de francs suisses. La plupart des compagnies d'assurance vous permettent de choisir entre plusieurs options.
Des limites spéciales inférieures à la somme assurée de la police peuvent s'appliquer à certaines couvertures, telles que la couverture des sinistres qui vont au-delà de la responsabilité civile.
Oui, dans certaines situations, les assureurs suisses couvrent les sinistres même si vous n'êtes pas légalement responsable du paiement des dommages.
Par exemple, vous n'êtes pas tenu de payer les dommages causés par des personnes incapables de discernement (de jeunes enfants, par exemple), pour autant que vous ayez respecté vos obligations de diligence en tant que responsable de ces personnes. Toutefois, les assureurs suisses de responsabilité civile couvrent généralement ces dommages.
Le moyen le plus simple de savoir si vous êtes légalement responsable d'un dommage ou d'une blessure est de faire une demande d'indemnisation auprès de votre assurance responsabilité civile. La compagnie d'assurance vous dira alors si vous êtes ou non légalement responsable.
Lors de la conclusion d'une assurance responsabilité civile, les assureurs suisses vous laissent souvent le choix entre différentes franchises d'assurance. La franchise que vous choisissez s'applique à chaque sinistre. La compagnie d'assurance ne couvre que la partie des coûts de responsabilité civile qui dépasse votre franchise.
Les franchises varient d'un assureur à l'autre, entre zéro et 500 francs. Plus la franchise est élevée, plus la prime d'assurance annuelle est basse.
Certaines offres d'assurance prévoient des franchises distinctes pour certains types de sinistres. Par exemple, même si une police prévoit une franchise de zéro franc, elle peut comporter une franchise plus élevée pour les dommages causés aux habitations louées (200 francs par sinistre, par exemple).
Il n'y a pas de limite au nombre de fois où vous pouvez faire appel à votre assurance responsabilité civile suisse. La compagnie d'assurance a le droit de résilier la convention d'assurance chaque fois qu'elle verse une prestation, mais dans la pratique, cela ne se produit que dans des cas exceptionnels.
Les compagnies d'assurance ont le droit de réduire leurs prestations si les dommages ou les blessures sont dus à un manquement grave à votre devoir de diligence. Cela peut être le cas, par exemple, si vous laissez une cuisinière sans surveillance et que cela provoque un incendie dans votre appartement de location.
Toutes les assurances responsabilité civile privées suisses vous permettent de conclure une assurance complémentaire qui renonce à la réduction des prestations pour cause de négligence grave.
Votre responsabilité civile pour les dommages ou blessures causés par vos enfants à charge est couverte.
Si vous avez souscrit une police individuelle, vos enfants ne sont couverts que lorsqu'ils séjournent chez vous.
Si vous avez souscrit une police familiale, vos enfants sont couverts en permanence, même s'ils vivent loin de chez vous (dans un internat ou un appartement partagé, par exemple). Cette couverture s'applique jusqu'à ce que vos enfants exercent une activité professionnelle (à l'exclusion des apprentis) ou atteignent l'âge de 26 ans.
En principe, vous n'êtes pas responsable des dommages causés par des enfants et personnes n’ayant pas la capacité de discernement, pour autant que vous ayez respecté votre devoir de diligence. En règle générale, les assurances responsabilité civile privées suisses couvrent tout de même de tels dommages. Cette couverture est limitée à une somme d'assurance relativement faible (par exemple quelques milliers de francs).
Oui. Les dommages accidentels causés à un bien loué sont couverts par l'assurance responsabilité civile suisse. Vous trouverez des informations détaillées dans le guide de l'assurance responsabilité civile pour les habitations louées.
Dans un passé lointain, les cyclistes suisses devaient souscrire une assurance responsabilité civile spéciale pour les bicyclettes et apposer sur leur bicyclette une plaque prouvant qu'ils étaient assurés. Ce n'est plus le cas, et aujourd'hui, les dommages et blessures causés à des tiers par l'utilisation d'une bicyclette sont couverts par l'assurance responsabilité civile des particuliers en Suisse.
La responsabilité pour les accidents causés par l'utilisation de vélos électriques est couverte si le vélo a une vitesse maximale de 25 kilomètres par heure et une puissance maximale de 500 watts.
Des balles perdues qui brisent les vitres aux collisions sur les pistes de ski, de nombreux sports comportent un risque de blesser d'autres personnes ou d'endommager des biens.
La plupart des sports sont couverts par l'assurance responsabilité civile, mais les assureurs excluent généralement certains sports à haut risque. Les sports généralement exclus de la couverture sont les suivants:
Certains assureurs proposent des avenants optionnels qui couvrent ces activités. Si vous avez besoin d'assurer un sport ou une activité spécifique, comparez les offres et choisissez une assurance qui offre la couverture dont vous avez besoin.
L'assurance responsabilité civile suisse couvre les blessures ou les dommages causés à des tiers par certains animaux de compagnie, notamment les chiens et les chats. La responsabilité civile pour les dommages causés aux animaux dont vous vous occupez temporairement pour le compte d'autres personnes est également couverte.
Les chevaux sont généralement exclus de la couverture, bien que certains assureurs vous permettent d'ajouter une couverture optionnelle pour les chevaux. Les animaux dangereux (serpents venimeux, par exemple) sont aussi généralement exclus, mais là encore, certains assureurs proposent une couverture optionnelle pour les animaux dangereux moyennant une surprime.
La responsabilité pour les blessures subies par les chevaux empruntés et les dommages causés au matériel d'équitation emprunté est normalement exclue. De nombreux assureurs proposent un avenant facultatif à l'assurance de la responsabilité civile des particuliers qui couvre ce risque.
Vous trouverez de plus amples informations dans les guides destinés aux propriétaires d'animaux de compagnie et aux cavaliers.
Les dommages et les blessures causés à des tiers par les voitures que vous conduisez sont couverts par l'assurance responsabilité civile de la voiture, et non par votre assurance responsabilité civile personnelle.
Les dommages que vous infligez à une voiture que vous empruntez ne sont généralement pas couverts, mais tous les assureurs suisses de responsabilité civile privée vous donnent la possibilité d'ajouter un avenant spécial d'assurance pour les dommages causés aux voitures empruntées. Quelques assureurs incluent également dans cette couverture les dommages causés aux véhicules loués.
L'assurance suisse de la responsabilité civile des particuliers couvre votre responsabilité civile en tant que propriétaire d'un immeuble que vous habitez et qui comporte au maximum trois appartements.
Les appartements en copropriété ou les immeubles en copropriété nécessitent une assurance responsabilité civile distincte pour les immeubles. Toutefois, l'assurance responsabilité civile personnelle peut couvrir la partie des réclamations en responsabilité civile à votre encontre qui ne sont pas couvertes par l'assurance responsabilité civile de l'immeuble.
La responsabilité résultant d'activités indépendantes est couverte tant que vos revenus provenant d'une activité spécifique ne dépassent pas un certain seuil (généralement 25 000 francs par an).
Les activités indépendantes qui peuvent être couvertes par l'assurance de base ou par des avenants facultatifs sont les suivantes:
Quelques assureurs proposent également une couverture pour la responsabilité civile résultant de votre emploi dans la fonction publique, chez les pompiers, dans l'armée et dans la police.
Les dommages accidentels causés à l'environnement sont couverts s'ils surviennent soudainement et ne sont pas prévisibles avant qu'ils ne se produisent.
Non. Vous pouvez vous assurer contre les frais d'une action en justice ou d'un procès en utilisant une assurance juridique.
Toutefois, l'assurance responsabilité civile personnelle fournit un service juridique, car la compagnie d'assurance vous indique si vous êtes ou non légalement responsable des réclamations formulées à votre encontre par des tiers.
Oui, la responsabilité pour les dommages causés à des objets empruntés ou loués est généralement couverte, bien que des exclusions s'appliquent généralement. Par exemple, les dommages causés aux voitures empruntées ou louées ne sont généralement pas couverts, à moins que vous n'ajoutiez un avenant d'assurance spécial qui couvre ce risque. Il en va de même pour les chevaux empruntés ou loués.
En règle générale, l'assurance suisse de la responsabilité civile des particuliers ne couvre pas les dommages ou blessures causés intentionnellement.
Les dommages causés par de jeunes enfants et d'autres personnes qui ne sont pas capables de discernement constituent une exception à cette règle. Selon les cas, ceux-ci sont également couverts s'ils sont causés intentionnellement.
Étant donné que vous ne pouvez pas être légalement responsable envers vous-même, votre assurance responsabilité civile personnelle ne couvre pas les dommages ou les blessures que vous ou d'autres personnes assurées par la même police d'assurance pourraient subir.
Si vous souhaitez vous assurer contre le risque d'endommager accidentellement vos propres biens, vous pouvez le faire en souscrivant une assurance ménage avec l'avenant de l'assurance casco ménage complémentaire pour les dommages accidentels que vous vous infligez.
Non. Bien que de nombreux assureurs regroupent l'assurance responsabilité civile personnelle avec l'assurance habitation, il s'agit en fait de deux types d'assurance totalement différents.
L'assurance de la responsabilité civile des particuliers couvre votre responsabilité légale pour les dommages accidentels et les blessures causées à des tiers.
L'assurance ménage couvre vos biens propres contre le vol et les dommages.
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile privée en matière de responsabilité civile. C'est particulièrement vrai si vous voyagez, pratiquez des sports à risque, avez une vie sociale active, possédez des animaux domestiques ou exercez d'autres activités qui impliquent un risque d'obligations juridiques.
De nombreux propriétaires suisses exigent que vous ayez une assurance responsabilité civile personnelle pour pouvoir louer leur bien. Il est généralement avantageux pour un locataire d'avoir une telle assurance, car la probabilité d'endommager le logement qu'il loue est relativement élevée.
De plus, les primes que vous payez pour l'assurance responsabilité civile sont relativement faibles.
Si vous vivez avec une autre personne (un parent ou un partenaire amoureux, par exemple) qui dispose déjà d'une assurance responsabilité civile personnelle couvrant l'ensemble de son ménage, il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle.
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