Ce que vous devez savoir sur le maintien du versement du salaire et les indemnités journalières en cas de maladie en Suisse

La poursuite du paiement du salaire ainsi que les indemnités journalières en cas de maladie (aussi appelées «indemnités journalières maladie») garantissent votre revenu si vous ne pouvez pas travailler pour cause de maladie. moneyland.ch répond ci-après aux principales questions qui se posent si vous ne pouvez pas travailler en cas de maladie en Suisse.

Qui a droit à la poursuite du versement du salaire ou à des indemnités journalières en cas de maladie?

Vous avez droit à la poursuite du versement de votre salaire ou à des indemnités journalières en cas de maladie si vous travaillez depuis au moins trois mois auprès du même employeur suisse.

Dois-je prouver que je suis malade?

Oui. Les employeurs peuvent exiger un certificat médical de votre part. Votre contrat de travail peut préciser quelle sera la durée maximale de votre absence pour cause de maladie avant que vous n’ayez l’obligation de présenter un certificat médical attestant de votre incapacité de travail. Bien qu'il n'y ait pas de durée légale, les employeurs exigent souvent un tel certificat après une absence de trois jours.

Combien de temps vais-je recevoir mon salaire en cas de maladie si mon employeur n'a pas conclu d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie?

Si votre employeur n'a pas d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, il doit continuer à vous verser l’intégralité de votre salaire pendant une certaine période. Votre droit au maintien du versement du salaire dépend toutefois de la durée pendant laquelle vous avez déjà travaillé pour votre employeur.

Il existe trois échelles différentes qui servent à déterminer combien de temps vous avez droit au maintien du versement du salaire: à savoir l’échelle bâloise, l’échelle bernoise et l’échelle zurichoise. Ces échelles servent de référence pour les droits minimaux à la poursuite du versement du salaire en cas de maladie lorsque votre employeur n’a pas conclu d’assurance d’indemnités journalières maladie et si aucune autre échelle n'est fixée dans votre contrat de travail.

Tableau 1: Droits sans assurance indemnités journalières maladie

Si, à cause de votre maladie, vous ne pouvez plus travailler qu'à temps partiel, votre droit à la poursuite du paiement du salaire est généralement prolongé. Par exemple, si vous êtes encore capable de travailler à 50%, vous avez droit au maintien du paiement de votre salaire réduit de moitié mais pour une durée deux fois plus longue que si vous aviez continué à percevoir votre salaire en entier. C’est du moins la règle générale qui s’applique - il y a toutefois quelques différences dans la manière avec laquelle elle est mise en œuvre en fonction des cantons et des échelles correspondantes.

L'échelle qui s’applique à votre situation dépend en grande partie du canton dans lequel se trouve votre employeur - à moins qu'une autre échelle n’ait été expressément prévue dans votre contrat de travail.

Tabelle 2: Echelles qui s’appliquent pour la poursuite du versement des salaires selon les cantons

Combien d’indemnités journalières maladie puis-je recevoir si mon employeur a une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie?

Si votre employeur a souscrit à une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, la durée des prestations prévues par l’assurance s’applique en lieu et place des échelles cantonales présentées ci-dessus. Pour que vous receviez une indemnité journalière de la part de l’assurance au lieu de la poursuite du paiement du salaire par votre employeur, l'assurance doit vous verser une prestation à hauteur d’au moins 80% de votre revenu assuré pendant une durée allant jusqu'à 720 jours.

Bon à savoir: certains employeurs suisses compensent la différence qui existe entre les indemnités journalières de maladie perçues et votre salaire complet en vous versant un salaire partiel durant votre absence pour cause de maladie.

Est-ce un avantage si mon employeur dispose d’une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie?

En règle générale, l’assurance d'indemnités journalières en cas de maladie verse des prestations pendant une période plus longue qu’en ce qui concerne la poursuite du paiement du salaire auquel vous auriez droit autrement. C‘est notamment le cas si vous travaillez depuis relativement peu de temps pour votre employeur. En cas de maladie de longue durée, la période plus longue de versement de prestations par l’assurance peut être un avantage pour les employés concernés.

N'oubliez pas non plus que tous les employeurs ne peuvent pas se permettre de verser votre salaire pendant de longues périodes sans profiter de votre travail. Cela peut entraîner des difficultés lorsqu’il s’agit de faire valoir vos droits à la poursuite du versement de votre salaire. Les employeurs sont également plus susceptibles de contester vos droits lorsqu’ils doivent payer eux-mêmes les prestations durant votre absence pour cause de maladie. A l’inverse, si votre employeur dispose d’une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, vous pouvez généralement compter sur le fait que vous allez continuer à percevoir un revenu si vous êtes trop malade pour travailler.

Toutefois, l’assurance d'indemnités journalières de maladie présente également des inconvénients. D’une part, il se peut que vous ne receviez qu’un revenu inférieur à votre salaire habituel (par exemple à hauteur de 80%). Un autre inconvénient est l’impact négatif sur votre assurance sociale et votre caisse de pension (davantage de détails à ce sujet ci-après).

L'absence pour cause de maladie a-t-elle une incidence sur mes assurances sociales, ma caisse de pension et les allocations familiales que je perçois?

Cela dépend de savoir si votre employeur a conclu une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie.

Si votre employeur n'a pas d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, vous continuez à recevoir votre salaire pendant votre absence pour cause de maladie. Vous et votre employeur devez ainsi continuer à payer les cotisations aux assurances sociales et à votre caisse de pension prélevées sur votre salaire, tout comme si vous travailliez. Vous continuez également à recevoir les allocations familiales qui vous sont octroyées via votre employeur.

Toutefois, si votre employeur dispose d’une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, ces dernières remplacent votre salaire, au lieu que celui-ci continue à vous être versé. Ces prestations d’assurance ne sont pas considérées comme un salaire et elles ne sont donc pas soumises aux assurances sociales. Ni vous ni votre employeur ne payez de cotisations aux assurances sociales ou à votre caisse de pension sur la base de ces indemnités. Vous continuez néanmoins à recevoir des allocations familiales de la part de votre employeur pendant trois mois de maladie - en plus du mois au cours duquel vous avez commencé votre congé de maladie.

Si votre employeur vous verse la différence entre les indemnités journalières de maladie et votre salaire complet, vous devez payer des cotisations aux assurances sociales et à votre caisse de pension sur la base de cette différence. Lorsque ce salaire partiel dépasse la valeur minimale requise pour les allocations familiales, vous continuez alors à recevoir des allocations familiales par l’intermédiaire de votre employeur.

Au début où vous percevez une indemnité journalière de maladie, il vaut la peine de demander à votre caisse de compensation et à votre caisse de pension si votre obligation de cotiser est remplie tout comme il est utile de vous renseigner sur la manière avec laquelle vous pouvez combler les éventuelles lacunes de cotisation.

Dois-je payer des primes pour l'assurance d'indemnités journalières maladie de mon employeur?

Cela dépend du contrat d'assurance dont il s’agit. En règle générale, les assurances exigent de l'employeur qu'il prenne en charge au moins la moitié des coûts. Les employeurs peuvent ensuite décider de payer eux-mêmes le reste de ces coûts ou de déduire l'argent du salaire de l'employé.

Mon employeur peut-il me licencier si je tombe malade?

Oui, mais le licenciement ne peut être prononcé qu’après un certain délai d'attente. La durée de cette période d'attente dépend de la durée pendant laquelle vous avez travaillé pour votre employeur.

Tableau 3: Délais d’attente avant un licenciement en cas de maladie

Que se passe-t-il si je n'ai plus droit au maintien du versement de mon salaire ou aux indemnités journalières en cas de maladie?

S'il est probable que votre état de santé ne va pas s’améliorer avant l'expiration de votre droit au maintien du paiement de mon salaire ou aux indemnités journalières en cas de maladie, vous pouvez alors demander de l’aide à l’assurance invalidité (AI). L’AI déterminera alors quel est votre degré d'invalidité. Elle prendra en outre des mesures pour vous aider à obtenir un revenu en tenant compte de votre degré d’invalidité.

Il est possible que vous ayez également droit à une rente d’invalidité de l'AI et de votre caisse de pension. Si vous avez également souscrit à une assurance invalidité privée, vous avez peut-être droit à une rente de l’assurance. La police d'assurance détermine quels sont vos droits.

Vous trouverez ci-après des informations détaillées dans l'article sur les rentes d'invalidité.

Informations supplémentaires:
Assurances accidents en Suisse
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