Assurance-accidents en Suisse: Guide

Le système d’assurance suisse fait la distinction entre maladies et accidents. L’assurance maladie couvre les maladies et les lésions résultant d’une maladie.

Toutefois, toutes les lésions survenues dans des circonstances exceptionnelles ou dues à des causes externes sont classées en tant qu’accident. Cela peut être une brique qui tombe sur la tête, une piqûre d’insecte ou une chute sur la piste de ski.

Deux types d’assurance-accidents

L’assurance-accidents est obligatoire en Suisse. Selon que vous êtes salarié ou non, les accidents sont couverts par l’assurance accident de votre employeur ou par votre assurance maladie obligatoire.

1. Assurance LAA: l’assurance-accidents pour les personnes exerçant une activité lucrative.

En vertu de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), votre employeur doit souscrire pour vous une assurance accidents professionnels (AAP) couvrant les coûts de la santé liés aux accidents du travail et aux risques professionnels. De plus, elle prend en charge les primes de l’assurance accidents professionnels AAP.

Si vous travaillez plus de 8 heures par semaine pour un employeur suisse, celui-ci doit souscrire pour vous, outre l’assurance accidents professionnels, une assurance contre les accidents non professionnels (AANP). Cette assurance couvre les coûts des accidents qui surviennent hors de votre lieu de travail.

En tant que salarié, les primes de l’assurance accidents non professionnels sont généralement à votre charge. En principe, les primes AANP sont déduites directement de votre salaire.

Ce qui est couvert par l’assurance-accidents LAA

Contrairement à l’assurance maladie obligatoire, l’assurance accidents professionnels souscrite par l’employeur ne prévoit ni franchise, ni quote-part.

L’assurance accidents professionnels couvre les prestations suivantes:

• Remboursement des frais médicaux pour le traitement des lésions corporelles – y compris les médicaments et des séjours hospitaliers.
• Indemnité journalière jusqu’à 80% du salaire assuré en cas d’incapacité temporaire de travail suite à un accident.
• Rente jusqu’à 80% du salaire assuré en cas d’invalidité suite à un accident.
• En cas de décès, les enfants à charge ont droit à une rente de survivant. Le montant dépend du fait qu’ils soient orphelins à part entière (30% du salaire) ou partiel (15% du salaire). Dans certaines circonstances, le conjoint reçoit également une rente de survivant – par exemple, s’il doit subvenir à l’entretien des enfants. Les veuves et les veufs reçoivent une rente s’élevant à 40% du salaire annuel assuré. Le montant de la rente de tous les survivants ne peut toutefois dépasser 70% du salaire assuré.

Assurance par convention

Une assurance par convention peut être utile en cas de congé non payé de l’employé. Elle permet de prolonger les prestations LAA pour une durée maximale de six mois. Pour plus d’informations sur les assurances par convention, cliquer ici.

Assurance-accidents des chômeurs

Dans le cadre de la LAA, les personnes qui perçoivent des allocations de chômage de l’assurance-chômage (AC) restent couvertes par l’assurance-accidents de l’office cantonal de l’emploi et ont droit aux prestations définies dans la LAA. Les coûts de la prime sont répartis entre l’office cantonal de l’emploi (1% de l’allocation de chômage) et le bénéficiaire (2%).

L’assurance-accidents pour travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent s’assurer volontairement, soit dans le cadre de la LAA ou en concluant une assurance maladie obligatoire (LAMal).

2. Assurance-accidents dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire (LAMal)

Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, votre employeur ne prend en charge que l’assurance accidents professionnels (AAP) et non pas l’assurance accidents non professionnels (AANP). Les enfants, les hommes et les femmes au foyer, les chômeurs sans prestations de l’assurance chômage et les indépendants sans assurance accident volontaire dans le cadre de la LAA ne sont généralement pas assurés contre les accidents du travail.

Dans ces cas, l’assurance maladie obligatoire prend en charge les frais couverts selon la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal).Celle-ci prend en charge les coûts de traitement en cas de maladie et d’accident (si l’assuré n’a pas d’assurance-accidents LAA). Cela vous donne droit à un traitement stationnaire, la nourriture et le logement en division commune de l’hôpital le plus proche.

Sachez toutefois que l’assurance-accidents doit être conclue dans le cadre de votre assurance maladie obligatoire.

Inconvénient de l’assurance maladie obligatoire: contrairement à l’assurance-accidents LAA, les coûts de la franchise et de la quote-part sélectionnées restent à votre charge.

Éviter une double assurance

Si vous êtes assuré par l’intermédiaire de votre employeur, pensez à suspendre la couverture accident auprès de votre caisse d’assurance maladie. La prime d’une assurance maladie sans couverture d’accident est nettement moins chère. À l’inverse, si vous n’avez pas d’assurance-accidents LAA, assurez-vous d’avoir souscrit une couverture accidents auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Le comparatif des caisses d’assurance maladie sur moneyland.ch vous permet de choisir votre assurance maladie avec ou sans couverture accident. Le comparatif tient alors automatiquement compte des différences de primes.

Assurances complémentaires

Veuillez noter que de nombreuses assurances maladie complémentaires incluent déjà une assurance-accidents ou disposent d’une couverture étendue de l’assurance maladie obligatoire.

Pour en savoir plus à ce sujet:
Comparatif actuel des assurances maladie
Assurance contre les accidents professionnels en Suisse: un guide pratique pour les employeurs