Ce que vous devez savoir sur l’assurance-accidents en Suisse

Le guide suivant de moneyland.ch explique quels sont les différents types d'assurance-accidents qui existent en Suisse, à qui ils s'adressent et quelles sont les prestations comprises dans chaque assurance.

L'assurance-accidents est-elle obligatoire en Suisse?

Oui, comme l'assurance maladie de base, l'assurance accident, qui couvre les frais médicaux, est obligatoire l’ensemble des habitantes et des habitants de Suisse. En fonction de votre situation, vous pouvez obtenir cette assurance obligatoire soit par le biais de votre caisse maladie, soit par le biais de votre employeur, soit directement auprès d'un assureur-accidents.

Les accidents sont-ils couverts par l'assurance maladie obligatoire suisse?

En Suisse, on établit une distinction entre maladie et accident. L'assurance maladie obligatoire suisse couvre les coûts de traitement des maladies. Les frais de traitement des blessures causées par des accidents sont pris en charge par une assurance-accidents séparée. Dans certains cas, vous êtes néanmoins couvert par votre assurance maladie obligatoire suisse en cas d'accident.

Comment puis-je m’assurer contre les accidents en Suisse?

L'assurance qui s'applique à vous dépend de votre statut : salarié, indépendant, chômeur ou sans activité professionnelle (y compris les enfants et les retraités).

• Assurance maladie obligatoire (LAMal)

Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle et ne recevez pas d'allocations de chômage suisses, vous devez compléter votre assurance maladie obligatoire (LAMal) par une assurance accidents suisse. Tous les prestataires suisses d'assurance maladie obligatoire proposent cette assurance complémentaire, y compris pour les enfants ainsi que les personnes retraitées.

Dans ce cas, votre caisse maladie vous facture des primes d'assurance supplémentaires pour l’assurance-accidents. Ces primes sont perçues en même temps que vos primes d'assurance maladie. Remarque : d'un point de vue technique, l'assurance-accidents obligatoire est liée par défaut à l'assurance maladie obligatoire. Vous obtenez ainsi un rabais sur votre prime d'assurance maladie si vous suspendez la couverture accident.

• Assurance-accidents professionnels (AAP)

Si vous êtes employé par une entreprise suisse, votre employeur est tenu de conclure pour vous une assurance-accidents professionnels auprès de son assureur-accidents. Cette assurance ne couvre que les accidents qui se produisent sur le lieu de travail.

Cette assurance ne couvre pas les accidents survenant en dehors du lieu de travail, de sorte que vous devez continuer à être assuré auprès de votre caisse maladie obligatoire ou via l'assurance-accidents non professionnels (AANP) d’un autre employeur.

Votre employeur paie les primes pour l’AAP.

• Assurance-accidents non professionnels (AANP)

Si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour une entreprise suisse, votre employeur doit vous assurer de surcroît aussi contre les accidents pouvant survenir en dehors du lieu de travail. Cette assurance est fournie par l'assurance-accidents de votre employeur.

Cette assurance remplace l'assurance-accidents de votre caisse maladie obligatoire. Si vous avez une AANP, vous devriez renoncer à l'assurance-accidents de votre caisse maladie obligatoire. Vous économiserez ainsi des frais inutiles.

Vous devez payer vous-même les primes pour l'AANP, à moins que votre employeur ne les prenne en charge en tant que prestation spéciale accordée à ses collaboratrices et collaborateurs. Normalement, ces primes sont déduites de votre salaire par votre employeur. Les primes varient en fonction du domaine d'activité de votre entreprise et d'autres facteurs.

• Assurance-accidents facultative

Si vous exercez une activité indépendante et ne travaillez pas également pour un autre employeur, vous n'êtes pas soumis à l'AAP ou à l'AANP. Dans ce cas, vous pouvez conclure volontairement une assurance-accidents privée équivalente à l'AAP et à l'AANP. Une assurance-accidents volontaire équivalente à l'AAP et à l'AANP est proposée par de nombreux prestataires d'assurance suisses.

Exception: si vous êtes employé de votre propre entreprise, comme c'est souvent le cas pour les sociétés anonymes (SA), vous devez choisir un assureur AAP ou AANP et vous assurer vous-même, tout comme ce serait le cas pour les autres employés.

Vous payez vous-même les primes de l'assurance-accidents facultative. Si votre travail comporte un risque d'accident, les primes de l'assurance volontaire peuvent être très élevées.

Si, au début de votre activité indépendante, vous décidez de ne pas conclure une assurance-accidents facultative équivalente à l'AAP ou à l'AANP, vous devez alors activer la couverture d'assurance-accidents de votre assurance-maladie obligatoire.

Tableau 1: Aperçu des différents types d'assurance-accidents en Suisse

Comment puis-je bénéficier des prestations de l'assurance-accidents?

Si vous avez souscrit une assurance accident par le biais de votre caisse maladie (LAMal), il vous suffit d'envoyer une demande comme vous le feriez pour d'autres factures médicales.

En revanche, si vous avez conclu une assurance-accidents par le biais de votre employeur (AAP/ANP), la procédure est souvent plus compliquée. Si vous suivez ces deux étapes en cas d'accident, vous pouvez éviter des problèmes pouvant survenir lors de la demande de prestations d'assurance:

• Informez votre employeur de l'accident aussi vite que possible afin qu'il puisse à son tour informer son assureur-accidents.
• Informez les établissements de santé dans lesquels vous êtes soigné que les frais doivent être réglés à l'assureur-accidents de votre employeur. Les procédures d'admission et de facturation des patients sont différentes de celles de l'assurance maladie.

L'AAP et l'AANP facturent directement aux fournisseurs de prestations (tiers payant). Cela signifie que vous ne devez pas payer les factures à l'avance avant de demander ensuite un remboursement. Si des factures médicales vous sont envoyées, vous devriez les transmettre à votre employeur. Celui-ci peut alors faire valoir les droits à l'assurance.

Suis-je également couvert par l'assurance-accidents suisse lorsque je voyage à l'étranger?

Oui. La couverture d'assurance pour les traitements à l'étranger diffère toutefois de la couverture d'assurance pour les prestations médicales fournies en Suisse.

Dans les pays de l’AELE et de l’UE ainsi qu’au Royaume-Uni et dans certains autres pays européens, les soins médicaux, ce sont les coûts et les quotes-parts du système de santé public du pays concerné qui s'appliquent – comme c’est le cas pour l'assurance maladie s’agissant des traitements dans l'UE, l'AELE et le Royaume-Uni.

Dans tous les autres pays, les restrictions suivantes s'appliquent à la couverture de l'assurance-accidents suisse:

• La couverture d'assurance pour les soins médicaux d'urgence en dehors de la Suisse est limitée au double du coût qui s’appliquerait pour le même traitement en Suisse.
• La couverture d'assurance pour le sauvetage et le transport de patients en dehors de la Suisse est limitée à un cinquième de votre salaire assuré.

Tous les accidents sont-ils couverts par l'assurance-accidents obligatoire suisse?

Les accidents sont généralement couverts par l'assurance-accidents. Votre assureur-accidents peut toutefois réduire les prestations d'assurance si un accident a été causé par une négligence grave de votre part. La compagnie d'assurance peut également verser des prestations moins élevées si vous avez pris des risques excessifs avant l'accident. Cela concerne par exemple la pratique de certains sports extrêmes.

Si une autre assurance – comme l'assurance responsabilité civile automobile – est principalement responsable de la couverture de vos coûts et pertes, l'assurance accident ne fait, elle, qu'étendre les prestations que vous obtenez de cette assurance. Il en va de même pour les indemnités pour perte de salaire et les rentes.

La totalité de mon salaire est-elle couverte par l'AAP et l'AANP?

Seule la partie de votre salaire qui ne dépasse pas 148'200 francs par an est couverte par l'assurance-accidents obligatoire suisse. Si vous gagnez plus de 148'200 francs par an, la partie de votre salaire qui dépasse ce seuil n’est ainsi pas couverte par l'assurance-accidents obligatoire. Les indemnités pour perte de salaire, la rente d'invalidité et les rentes de survivants sont calculées uniquement sur la base de la partie assurée de votre salaire.

Les employeurs peuvent toutefois souscrire une assurance-accidents complémentaire optionnelle pour leurs employés, qui complète l'assurance-accidents obligatoire.

Une assurance-accidents complémentaire financée par l'employeur peut étendre les indemnités pour perte de salaire et les rentes d'invalidité à 100 pour cent de votre salaire assuré, voire à votre salaire réel (si vous gagnez plus de 148’200 francs). Cela peut être avantageux si 80 pour cent de votre salaire assuré ne devait pas suffire à votre budget. Elle peut également prolonger les rentes de survivants que vos proches recevraient si vous décédiez à la suite d’un accident.

Une assurance-accidents complémentaire peut également offrir une meilleure couverture pour les séjours hospitaliers, y compris les divisions semi-privées ou privées. Elle peut également inclure une couverture plus élevée pour les soins médicaux d'urgence prodigués hors de Suisse. Certaines offres et assurances complémentaires d'assurance-accidents couvrent la différence si vos prestations d'assurance-accidents obligatoire sont réduites en raison d'une négligence grave ou de la prise de risques excessifs (par exemple, pour la pratique de sports extrêmes).

En règle générale, en tant qu’employée ou employé, vous devez payer vous-même les primes de l'assurance-accidents complémentaire. Les employeurs peuvent toutefois décider de payer ces primes à votre place en tant que prestation spéciale qu’ils prennent en charge.

Prenez le temps de vérifier le plan d'assurance-accidents de votre employeur. Vérifiez si une assurance-accidents complémentaire est incluse et ce qui est couvert.

Puis-je conclure moi-même une assurance-accidents complémentaire privée?

Oui, une couverture étendue pour les traitements d’urgence liés à un accident est incluse dans les offres d'assurance complémentaire ambulatoire facultative et dans celles d'assurance d’hospitalisation. Une assurance complémentaire pour les urgences médicales à l'étranger est également incluse dans certaines assurances voyage suisses.

Si vous percevez un revenu, vous avez également la possibilité de conclure une assurance invalidité privée supplémentaire. Cela peut s'avérer intéressant si l'indemnité pour perte de gain et la rente d'invalidité de l'assurance-accidents de votre employeur ne couvrent pas suffisamment votre revenu. Vous pouvez exclure les maladies et limiter la couverture d’assurance aux accidents. Dans ce cas, vous payez des primes nettement moins élevées. L'assurance invalidité est généralement proposée soit dans le cadre du pilier 3a, soit dans le pilier 3b.

Quelle assurance-accidents s'applique si je suis au chômage?

Si vous percevez des indemnités de chômage suisses, l'assurance-chômage (AC) conclut pour vous une assurance-accidents auprès de la Suva, votre assureur-accidents.

Si vous êtes toujours sans-emploi à la fin de vos allocations de chômage, vous devez activer la couverture d'assurance accident auprès de votre caisse d'assurance maladie obligatoire.

Vous avez également la possibilité de conclure une assurance par convention pour une durée maximale de six mois à compter de la fin de vos allocations de chômage. Cette assurance facultative, proposée par les prestataires d'AANP et d'ANP, offre les mêmes prestations que l'AANP.

Quelle assurance-accidents s'applique aux travailleurs indépendants?

Si vous êtes employé de votre propre entreprise, comme c'est souvent le cas lorsqu’il s’agit de sociétés anonymes (SA), vous devez choisir un prestataire qui propose l’AAP ou l’AANP et vous assurer comme les autres employés.

Si vous possédez une entreprise individuelle ou un autre type d'entreprise dont vous êtes propriétaire ou partenaire et non pas l’employé, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d’affiliation à l'AAP et à l'AANP. De nombreux assureurs-accidents proposent des assurances-accidents facultatives dont les prestations correspondent à celles de l'AAP ou de l'AANP. Si vous ne souhaitez pas souscrire à cette assurance-accidents facultative, vous devez alors recourir à l'assurance-accidents de votre caisse maladie obligatoire (LAMal).

Quelle assurance-accidents s'applique à Anobag?

Si vous vivez en Suisse mais que vous travaillez pour des employeurs dans des pays qui n'ont pas de convention de sécurité sociale avec la Suisse, l'office des assurances sociales peut vous classer dans la catégorie des personnes salariées dont l’employeur n'est pas tenu de payer des cotisations (ANOBAG). Les ANOBAG sont tenus de conclure une AAP et une AANP. Vous pouvez conclure une assurance-accidents suisse au nom de votre employeur étranger. Si vous ne trouvez pas d’assureur qui accepte votre demande, vous devez vous adresser à la caisse supplétive LAA. Celle-ci vous attribuera une assurance-accidents. 

Puis-je conserver mon assurance-accidents suisse si mon employeur m’envoie à l'étranger?

Les employées et les employés travaillant pour des employeurs suisses détachés temporairement à l'étranger par leur employeur restent assurés contre les accidents dans le cadre de l'AAP ou l'AANP pendant les deux premières années de leur détachement à l’étranger. Sur demande, la durée d'assurance peut être prolongée volontairement de quatre années supplémentaires au maximum.

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