L’assurance-chômage en Suisse: un guide

L’assurance-chômage suisse fait partie du dispositif des assurances sociales. Cette assurance obligatoire est la première protection contre des pertes de revenus.

1. Qui est soumis à l’assurance-chômage?

• Tous les personnes employées chez des employeurs suisses qui gagnent un salaire annuel brut égal ou supérieur à 2300 francs. Les employés de maison ainsi que les artistes doivent aussi cotiser à cette assurance, indépendamment du niveau de leur salaire. Les personnes qui exercent une influence sur une entreprise (position assimilable à celle d'un employeur) doivent payer des cotisations comme les autres employés. Pourtant, ils n'ont pas droit aux allocations de chômage en cas de perte d'emploi dans cette entreprise tant que cette influence existe.
• Les personnes salariées auprès d’un employeur non tenu de cotiser, par exemple des entreprises qui n’ont pas leur siège dans des pays de l’UE ou de l’AELE.

2. Qui ne peut pas être soumis à l’assurance-chômage?

• Les personnes indépendantes.
• Les personnes employées dans l’agriculture, dont l’employeur est un membre de leur famille.
• Les personnes qui ont atteint l’âge ordinaire de la retraite (65 ans), même lorsqu’elles continuent d’être employées.

3. Combien coûte l'assurance-chômage en Suisse?

La prime versée à l'assurance-chômage obligatoire en Suisse correspond à 2,2 pour cent du salaire annuel brut inférieur à 148’200 francs suisses.

4. Qui paie les cotisations d'assurance?

Vous payez vous-même la moitié de la prime – en général, ce montant est directement déduit de votre salaire. L'autre moitié est versée par votre employeur. Si votre employeur n'est pas tenu cotiser, vous devez alors payer vous-même la totalité de la prime.

5. Quand puis-je percevoir des allocations chômage?

Afin de pouvoir percevoir des allocations de chômage en Suisse, vous devez satisfaire aux deux conditions suivantes:

• Avant de devenir sans emploi, vous gagniez un salaire mensuel brut moyen d'au moins 500 francs.
• Au cours des deux années qui ont précédé le moment où vous avez commencé à percevoir des indemnités chômage, vous aviez cotisé à l'assurance-chômage pendant au moins un an. Si vous avez élevé des enfants âgés de moins de dix ans, la période prise en compte est de quatre années au lieu de deux (cette période est prolongée de 2 ans maximum par naissance supplémentaire), durant lesquelles vous devez avoir cotisé à l’assurance-chômage pendant au moins un an.

Dans les cas particuliers suivants, vous continuez d’être assuré contre le chômage pendant une durée allant jusqu’à un an au maximum, même si vous ne payez pas de primes:

• Vous ne pouvez pas travailler en raison d’une grossesse.
• Un accident, une maladie ou un traitement psychiatrique vous empêche de travailler.
• Vous étudiez et vos études vous empêchent de travailler. Dans ce cas, une conditions à remplir est que vous ayez habité pendant au moins dix ans d’affilée en Suisse.
• Vous êtes citoyenne ou citoyen suisse et vous vivez temporairement dans un pays qui n'est pas membre de l’AELE ou de l’UE.

6. Comment puis-je percevoir des allocations chômage?

Vous pouvez percevoir des indemnités de chômage en vous inscrivant en tant que chômeuse ou chômeur auprès de l'administration communale ou d’un office régional de placement (ORP).

7. Dois-je entreprendre quelque chose pour percevoir des allocations chômage?

Pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance chômage, vous devez être prêt à commencer un nouvel emploi.

Lorsque vous vous inscrivez comme chômeuse ou chômeur, vous devez satisfaire à certaines obligations qui vous sont imposées par l’ORP. Il peut s'agir des tâches suivantes:

• Vous devez envoyer chaque mois un nombre minimal défini de candidatures.
• Vous devez suivre une formation continue.
• Vous devez participer à des programmes qui améliorent votre employabilité.

Vous devez accepter les emplois qui vous sont proposés, sauf si:

• Le revenu proposé correspond à moins de 70 pour cent de votre dernier salaire.
• Vous avez des problèmes de santé qui ne sont pas compatibles avec le poste proposé.
• Le trajet à effectuer pour vous rendre au travail est exceptionnellement long. C'est en général le cas lorsqu’aussi bien le trajet aller que le trajet retour durent chacun plus de deux heures.

Il revient principalement à l'ORP de décider si ces exceptions s'appliquent à votre situation. Vous avez toutefois aussi le droit de contester la décision prise par l’ORP.

8. Combien d’argent vais-je percevoir de l'assurance chômage?

Par défaut, l'allocation de chômage correspond à 70 pour cent de la part de votre dernier salaire qui est inférieure à 12’350 francs par mois (soit 148’200 francs par an).

Si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes, vous pouvez néanmoins percevoir des indemnités de chômage à hauteur de 80 pour cent de votre dernier salaire:

• Vous avez des enfants dont vous assurez la charge.
• Votre degré d'invalidité (AI) est au moins de 40 pour cent.
• Votre dernier salaire mensuel atteignait 3’797 francs ou moins.

Les allocations chômage sont basées sur votre dernier salaire, calculé soit sur six mois, soit sur douze mois (la valeur la plus avantageuse pour vous s’applique).

9. Puis-je percevoir des allocations chômage si l’employeur a réduit mon taux d'occupation?

Vous ne recevez pas seulement des allocations chômage dans le cas où vous perdez entièrement votre emploi. Vous pouvez également percevoir des indemnités si votre temps de travail a été réduit d'au moins 20 pour cent par semaine. Dans ce cas, vous recevez 70 ou 80 pour cent de la part du salaire qui vous échappe en raison de la réduction du temps de travail qui vous a été imposée.

Remarque: cette allocation chômage n'est pas la même que l’indemnité perçue en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Elle ne fait ainsi pas partie de l'assurance chômage.

10. Pendant quelle durée puis-je toucher des allocations chômage?

Cela dépend de la durée pendant laquelle vous avez payé des primes au cours des deux années qui ont précédé le moment où vous êtes tombé au chômage:

Vous pouvez percevoir des indemnités de chômage pendant 120 jours ouvrables supplémentaires si vous êtes au chômage durant les quatre années précédant l'âge légal de la retraite.

Une délai d'attente allant de zéro à 20 jours s'applique avant que vous ne puissiez percevoir des prestations de l’assurance-chômage. La durée de cette période dépend du niveau de vos revenus et de l’existence ou non de personnes qui sont à votre charge (par exemple, des enfants qui dépendent financièrement de vous).

11. Quand y a-t-il des jours de suspension?

Les indemnités de chômage sont réduites en fonction de ce que l'on appelle des jours de suspension, lesquels s’appliquent si vous avez vous-même quitté votre emploi. Les jours de suspension sont des journées pendant lesquelles vous ne percevez pas d'allocations chômage. L'ORP décide de la durée de cette période de suspension. Le minimum est d'un jour, le maximum atteint 60 jours.

Dans certains cas, une période de suspension peut aussi s’applique même lorsque vous avez été licencié par votre employeur - cela dépend des circonstances exactes. A noter que vous pouvez contester les jours de suspension qui vous sont imposés.

Si vous ne remplissez pas les obligations qui vous attribuées (voir sous point 7), des jours de suspension peuvent également être imposés pendant la période durant laquelle vous percevez des indemnités.

12. Puis-je continuer de percevoir des indemnités de chômage si je déménage à l'étranger pour chercher un emploi?

Normalement, vous ne recevez des allocations de chômage que tant que vous êtes domicilié en Suisse. Il existe toutefois des exceptions:

• En tant que citoyenne ou citoyen suisse, vous percevez des allocations de chômage pendant trois mois au maximum après avoir déménagé dans un pays de l'AELE ou de l'UE afin d’y chercher un emploi.
• En tant que citoyenne ou citoyen d’un pays de l'AELE, vous pouvez percevoir des indemnités de chômage pendant trois mois au maximum après avoir déménagé dans un pays de l'AELE. Il en va de même pour les citoyens issus d’un pays de l'UE qui déménagent vers un pays de l'UE.

Dans tous les cas, vous devez avoir été inscrit en tant que sans-emploi en Suisse pendant au moins quatre semaines avant de quitter le pays. Avant de partir, vous devez demander le formulaire PD U2 auprès de l'ORP où vous êtes inscrit. Les citoyens de l'AELE qui s'installent dans la Principauté du Liechtenstein pour y chercher un emploi sont exemptés de cette règle.

Après votre départ, vous devez vous inscrire auprès de l'office de placement compétent dans le pays de destination où vous vous rendez et y présenter le formulaire PD U2. Tant que vous vous inscrivez dans les sept jours, il n’y aura aucune lacune dans les allocations chômage qui vous sont versées. Vous continuez de percevoir les mêmes prestations que si vous viviez en Suisse. A noter que durant votre séjour à l'étranger, vous devez continuer de rendre compte de vos efforts de recherche auprès de l'ORP auprès duquel vous êtes inscrit. Pendant cette période, vous continuez à être assuré dans le cadre de l'assurance-accidents et de la caisse maladie obligatoire en Suisse.

Si vous rentrez en Suisse dans un délai de trois mois, vous pouvez vous inscrire à nouveau auprès d’un ORP en Suisse et continuer à percevoir des prestations jusqu'à la fin de la période durant laquelle vous avez droit à des indemnités. Vous ne pouvez toutefoi spercevoir des allocations chômage qu’après vous être inscrit auprès d’un ORP. C'est pourquoi, il est judicieux de le faire le plus tôt possible après votre retour.

Les personnes frontalières doivent s’inscrire auprès de leur pays d'origine pour percevoir des allocations chômage lorsque leur contrat de travail prend fin en Suisse. En tant que frontalières ou frontalier, vous pouvez toutefois vous inscrire auprès de l'ORP afin d'obtenir de l'aide dans votre recherche d'emploi.

13. Quel est l'impact du chômage sur mes assurances sociales?

Même après avoir perdu votre emploi, vous devez continuer à payer des cotisations pour l’AVS, l’AI, les allocations pour perte de gain (APG) et les allocations de maternité et de paternité (AMat/ APat). Les primes sont calculées sur la base des allocations de chômage que vous percevez et non sur votre salaire précédent. L'assurance-chômage prend en charge la moitié des cotisations. L'autre moitié est, elle, directement déduite de vos indemnités de chômage.

La caisse d’assurance-chômage conclut également une assurance-accidents pour vous et elle couvre une partie des primes. L'assurance chômage paie des primes à hauteur de 1,23 pour cent de votre allocation de chômage, vous payez vous-même 2,47 pour cent. Ce montant est directement déduit de votre allocation chômage.

14. Quel est l'impact du chômage sur ma caisse de pension?

Si vous vous retrouvez au chômage, vous ne pouvez plus cotiser à la caisse de pension de votre ancien employeur.

L'assurance-invalidité et survivants obligatoire dont vous bénéficiez dans le cadre de la caisse de pension passe automatiquement par la Fondation institution supplétive LPP en cas de chômage. Vous êtes assuré tant que vous percevez des indemnités de chômage. Les coûts des primes sont payés pour moitié par vous, l’autre moitié étant versée par la caisse de compensation.

Vous avez la possibilité de verser vos avoirs de caisse de pension existants sur un compte de libre passage, dans un fonds de prévoyance de libre passage ou sur une application de prévoyance. L'argent reste investi jusqu'à ce que vous ayez retrouvé un emploi en Suisse, jusqu’au moment où vous avez atteint l'âge de la retraite ou jusqu’à ce que vous remplissiez des conditions spéciales pour un retrait anticipé. Durant cet intervalle, vous ne pouvez plus verser de cotisations.

Si vous reprenez une activité professionnelle, vous pouvez combler les lacunes de cotisation en versant des cotisations volontaires supplémentaires à votre caisse de pension.

Si vous souhaitez malgré tout continuer à cotiser à la prévoyance professionnelle pendant votre période de chômage (par exemple pour bénéficier d'avantages sur la plan fiscal), vous avez la possibilité de vous inscrire volontairement auprès de la Fondation institution supplétive LPP dans les 30 jours qui suivent la perte de votre emploi. Dans ce cas, vous avez alors la possibilité de maintenir volontairement l'assurance invalidité et survivants dont vous bénéficiiez auprès de votre ancien employeur. Vous devez toutefois payer vous-même l'intégralité des cotisations et la caisse de pension les rémunère au taux d'intérêt fixé par la loi.

15. Est-ce que je reçois des allocations chômage si je viens d'arriver en Suisse?

Les citoyennes et les citoyens suisses peuvent recevoir des allocations chômage après avoir déménagé d'un pays non membre de l'UE ou de l'AELE vers la Suisse, à conditions qu’ils y aient été employés pendant au moins un an au cours des deux dernières années. Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnités tant que vous n'avez pas cotisé pendant au moins un an.

Si vous êtes au chômage et que vous vous rendez en Suisse à partir d’un pays de l'UE ou de l'AELE, vous ne pouvez recevoir des indemnités de chômage que si vous satisfaites aux critères définis sous le point 5. Vous pouvez toutefois demander - avant de quitter le pays de l'UE ou de l'AELE où vous êtes - de continuer à y percevoir des indemnités de chômage après votre déménagement en Suisse. Pour y parvenir, il faut que vous demandiez le formulaire PD U2 auprès du service de l’emploi de votre pays de résidence actuel. En fonction du pays dans lequel vous percevez des prestations, vous pouvez continuer à recevoir des allocations chômage pendant une durée de trois à six mois au maximum après votre déménagement en Suisse.

16. Existe-t-il une assurance chômage complémentaire?

Oui. Il existe des offres d'assurance chômage supplémentaires qui sont proposées par des assurances privées suisses (par exemple Income Protect d’Helvetia). Si vous souhaitez assurer l'entier de votre salaire, vous pouvez envisager de combler les lacunes existantes à l’aide d’une telle assurance privée.

Vous devez garder à l'esprit qu’il se peut que les assurances privées ne couvrent que la perte entière de votre emploi, et non pas une réduction de votre temps de travail. Les primes sont relativement élevées, c'est pourquoi il est important que vous compariez le coût total d’une telle assurance avec les prestations qu’elles peuvent apporter. Le calculateur d'assurance de moneyland.ch peut vous aider dans cette tâche.

Informations supplémentaires:
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