Frontaliers en Suisse: un guide financier

Si vous comptez parmi les quelque 340'000 frontalières et frontaliers qui travaillent en Suisse et qui habitent dans un pays voisin, il vous faudra relever quelques défis. Que vous souhaitiez ouvrir un compte bancaire ou faire valoir des déductions fiscales – tout devient un peu plus compliqué pour les personnes au bénéfice d’une autorisation frontalière. Dans le guide suivant, moneyland.ch répond aux questions les plus importantes qui peuvent vous concerner.

1. Caisse maladie

Si vous vivez en France, en Allemagne, en Autriche ou en Italie, vous pouvez choisir si vous voulez être assuré dans votre pays de résidence ou en Suisse. Si vous préférez avoir une assurance dans votre propre pays, vous devez déposer, dans un délai de trois mois après avoir obtenu l’autorisation frontalière, une demande d’exemption de l’obligation d’assurance auprès des autorités du canton dans lequel vous travaillez. Les demandes en provenance de France doivent être signées par la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM).

Si vous n’êtes pas citoyenne ou citoyen d’un pays de l’AELE ou de l’UE mais que vous disposez d’une autorisation frontalière, vous avez le droit (mais pas l’obligation) de conclure une assurance maladie dans le cadre de l’assurance de base en Suisse au cours des trois premiers mois qui suivent l’obtention de cette autorisation. Il vaut donc la peine de comparer la couverture d’assurance offerte par les prestataires suisses avec celle qui est proposée par votre assurance maladie existante.

Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’AELE ou de l’UE mais que vous vivez dans un pays qui ne jouxte pas la Suisse, vous devez alors conclure une assurance suisse.

A noter que les règles concernant l’assurance maladie obligatoire ne vous concernent pas seulement mais aussi l’ensemble des personnes n’exerçant pas une activité lucrative qui sont financièrement dépendantes de vous.

Si vous vivez dans un pays de l’UE ou de l’AELE et que vous concluez une assurance maladie en Suisse, vous devez alors demander le formulaire E106 de votre assurance suisse et le faire suivre à une assurance de votre pays de domicile. Dès que vous l’avez fait, vous pouvez alors bénéficier de traitements médicaux aussi bien dans votre pays de domicile qu’en Suisse. Si vous souhaitez être soigné dans votre pays de domicile, annoncez-vous alors auprès de l’assurance locale (celle-ci se voit alors rembourser les prestations des caisses maladie suisse). Concernant les traitements reçus en Suisse, vous pouvez les annoncer directement auprès de la caisse maladie helvétique. Vous disposez alors d’un avantage par rapport aux personnes domiciliées en Suisse qui, elles, ne peuvent bénéficier de traitements en dehors de Suisse que dans les seuls cas d’urgence.

Quant aux coûts qui sont couverts par la caisse maladie dans le cadre de l’assurance de base, la prise en charge de ceux-ci sont prescrits par la loi. Malgré tout, on constate toujours de grandes différences en ce qui concerne le niveau des primes. Il est dès lors indispensable que vous compariez les différentes offres existantes.

2. Réduction des primes d’assurance maladie

Si les revenus de votre ménage sont relativement modestes, il se peut que vous ayez droit à une réduction des primes d’assurance maladie. C’est aussi le cas lorsque vous ne vivez pas en Suisse. La réduction est versée par le canton dans lequel vous exercez votre activité professionnelle. Dans beaucoup de cantons, vous devez toutefois effectuer vous-même la demande afin d’obtenir une telle réduction – en le faisant, vous pourrez économiser beaucoup d’argent.

3. Compte bancaire

Beaucoup d’employeurs suisses exigent que vous disposiez d’un compte bancaire en Suisse pour verser votre salaire. Dans l’article de conseil suivant, vous découvrirez quelles sont les banques qui proposent les meilleures prestations pour les personnes frontalières. Beaucoup de banques suisses permettent aux frontaliers d’ouvrir un compte – la plupart du temps, elles prélèvent toutefois des frais additionnels élevés. Certaines banques ne facturent toutefois pas de frais supplémentaires pour les personnes provenant de certains pays. moneyland.ch a comparé pour vous les frais bancaires qui s’appliquent pour les clients à l’étranger.

En outre, vous devriez aussi réfléchir à la manière avec laquelle vous allez changer de l’argent dans d’autres devises. Les transferts dits de pair à pair («peer-to-peer») et ceux proposés par sociétés spécialisées dans les devises peuvent offrir une alternative aux changes effectués auprès des banques. Dans le comparatif interactif des comptes privés, vous pouvez voir quel est le niveau des coûts des différents comptes bancaires en fonction de la fréquence avec laquelle vous devez changer de l’argent à l’international. Si vous prévoyez de garder votre épargne sur un compte en Suisse, vous pouvez voir dans le comparatif des comptes d’épargne de moneyland.ch quels sont les intérêts dont vous bénéficiez.

4. Assurance-accidents

Si vous exercez une activité professionnelle exclusivement en Suisse, votre employeur doit conclure une assurance couvrant les accidents pouvant survenir à votre place de travail. Dès lors que travailliez plus de huit heures par semaine, cette assurance s’applique alors automatiquement aussi aux accidents survenant en dehors du cadre professionnel. Les frontaliers qui subissent un accident peuvent choisir s’ils souhaitent être soignés en Suisse ou dans leur pays de domicile. Pour savoir quels types d’accidents sont couverts et quelles sont les prestations dont vous pouvez bénéficier, l’article de conseil suivant vous renseignera.

5. Assurance chômage

En principe, seules les personnes domiciliées en Suisse ont droit à percevoir des indemnités de l’assurance chômage. Si vous perdez votre travail en Suisse, vous devez alors vous adresser au bureau de l’assurance chômage de votre pays de résidence. Pour cela, il vous faut remplir le formulaire PDU1 que vous pouvez demander auprès de n’importe quelle assurance chômage en Suisse. En outre, vous avez besoin d’une attestation employeur internationale de la part de votre précédent employeur. Envoyez les formulaires complets avec vos relevés de salaire au service de l’emploi compétent de votre pays de résidence.

Les indemnités chômage que vous obtenez dans votre pays de résidence dépendent, entre autres, du temps que vous avez travaillé en Suisse et du montant des cotisations que vous avez versées à l’assurance chômage suisse. Si vous étiez employé dans un pays de l’UE ou de l’AELE avant d’exercer votre activité professionnelle en Suisse, cette période est prise en compte dans le cadre du calcul du délai de carence (soit la durée pendant laquelle vous avez dû travailler afin d’avoir le droit de percevoir des indemnités de l’assurance chômage).

Les plafonds fixés pour les indemnités de l’assurance chômage dans votre pays de domicile s’appliquent aussi aux frontaliers. Cela signifie que les montants versés pourraient être (significativement) moins élevés que si vous perceviez les indemnités chômage directement en Suisse.

Il y a toutefois des exceptions à ce principe. Si vous résidez dans un pays de l’AELE ou de l’UE, vous pouvez déposer directement une demande d’indemnités de chômage en Suisse pour autant que votre situation corresponde à l’un des trois cas de figure suivants:

• Vous étiez employé seulement temporairement.
• Vous perdez votre emploi parce que votre employeur est tombé en faillite.
• Les mauvaises conditions météorologiques vous empêchent de travailler.

6. Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Si vous travaillez en Suisse, vous devez être assuré auprès de l’AVS. Il s’agit ici d’une assurance sociale de base. Vous avez le droit de percevoir une rente AVS lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite pour autant que vous ayez cotisé à l’AVS pendant au moins douze mois. La rente dépend du niveau de votre salaire en Suisse et de la durée pendant laquelle vous avez exercé une activité professionnelle en Suisse.

7. Caisse de pension

Si la durée de votre contrat de travail dépasse trois mois et que votre salaire est supérieur à 22'050 francs par an, votre employeur doit vous inscrire auprès d’une institution de prévoyance professionnelle. Quant à savoir ce qui se passera avec les avoirs déposés auprès de la caisse de pension lorsque vous n’exercez plus d’activité professionnelle en Suisse, cela dépend du pays dans lequel vous habitez. Si vous vivez dans un pays de l’UE ou de l’AELE, vous pouvez obtenir le versement seulement des cotisations volontaires (pilier 2b). Les avoirs de la prévoyance professionnelle obligatoire (pilier 2a) doivent être transférés sur un compte de libre passage, dans un fonds de libre passage ou dans une assurance vie. Si vous n’habitez pas dans un pays de l’UE ou de l’AELE, vous pouvez alors retirer l’ensemble de votre avoir de prévoyance. Et si vous travaillez en Suisse jusqu’à ce que vous avez atteint l’âge de la retraite, vous pouvez alors percevoir une rente à vie.

8. Prévoyance vieillesse privée

Dans la mesure où vous travaillez en Suisse et versez des cotisations à l’AVS, vous pouvez utiliser des comptes du pilier 3a et des fonds de prévoyance suisses pour compléter votre prévoyance vieillesse. Toutefois, en fonction du pays dans lequel vous résidez, il se peut que vous ne bénéficiiez pas des avantages fiscaux prévus dans le cadre du pilier 3a.

Si vous habitez en Allemagne, vous ne pouvez pas déduire vos cotisations versées au pilier 3a de votre impôt sur le revenu. En Autriche, vous avez en revanche la possibilité de faire valoir les déductions pour le pilier 3a en même temps que d’autres déductions. Pour le faire, utilisez le formulaire de demande d’une nouvelle évaluation de l’impôt à la source («Antrag auf Neuveranlagung der Quellensteuer» en allemand), un document que vous obtenez auprès des services des contributions en Suisse. Vous obtenez alors un remboursement de l’impôt à la source payé en Suisse. Si vous habitez en France et que vous êtes quasi-résident dans le canton de Genève, vous avez aussi la possibilité de demander un remboursement de l’impôt à la source pour les contributions au pilier 3a.

9. Assurance-invalidité (AI)

Vous devez avoir travaillé au moins trois ans en Suisse et payé des contributions à l’assurance-invalidité (AI) avant de pouvoir percevoir des prestations de l’AI. Une exception est prévue pour les citoyennes et les citoyens suisses ainsi que ceux qui proviennent de pays de l’UE et de l’AELE qui ont payé des cotisations dans un pays de l’UE et de l’AELE immédiatement avant d’avoir commencé d’exercer leur activité professionnelle en Suisse. Après que vous avez payé des cotisations à l’AI durant un an, la durée pendant laquelle vous avez versé des cotisations à l’étranger compte également. Vous n’avez alors plus besoin d’avoir travaillé nécessairement pendant la durée d’ensemble de trois ans requise en Suisse afin de pouvoir bénéficier d’une rente AI.

10. Allocation de maternité/paternité (AMat/APat)

En tant que frontalière et frontalier, vous avez le droit, dans le cadre prévu par les assurances sociales, à un congé maternité, respectivement à un congé paternité, si vous remplissez les conditions suivantes:

• Vous avez été inscrit pendant au moins neuf mois auprès de l’AVS, immédiatement avant d’avoir accès à ces prestations.
• Vous avez été employé pendant au moins cinq mois parmi ces neuf mois.

Pour les citoyennes et citoyens suisses ainsi que ceux de l’UE et de l’AELE, une exception s’applique: si, avant de vous être inscrit auprès de l’AVS, vous avez versé des cotisations à une assurance sociale dans un pays de l’UE ou de l’AELE, cette période de cotisation sera prise en compte en Suisse. Vous n’avez ainsi plus besoin d’avoir été inscrit auprès de l’AVS pendant neuf mois afin d’avoir droit à une indemnité.

11. Allocations familiales

Aussi longtemps que vos enfants vivent dans un pays de l’AELE ou de l’UE et que vous travaillez en Suisse, vous avez droit à percevoir des allocations familiales. Vous les recevez en même temps que le salaire versé par votre employeur. Si toutefois votre partenaire exerce une activité professionnelle dans le pays où réside votre famille, vous devez alors toucher les allocations familiales dans ce pays et vous pas droit à ces prestations en Suisse. Si les allocations familiales de votre pays de domicile devaient être moins élevée que celles versées en Suisse, vous pouvez alors recevoir la différence entre ces deux montants en Suisse.

12. Crédit privé

En général, les créanciers suisses n’accordent pas de prêts aux personnes qui ne sont pas domiciliées en Suisse. Certains prêteurs font toutefois des exceptions pour les frontaliers. Pour savoir de quels prestataires il s’agit, vous pouvez consulter notre comparatif interactif en sélectionnant l’option «Livret G» sous «Permis de séjour». 

13. Immobiliers et hypothèques

En tant que frontalière ou frontalier au bénéfice d’un «Livret G», vous avez le droit d’acheter une résidence secondaire à proximité de votre lieu de travail en Suisse. Pour cela, vous n’avez pas besoin d’avoir une autorisation supplémentaire pour autant que votre bien immobilier ait une surface inférieure à 1000 mètres carré. Vous n’avez en revanche pas le droit de louer l’appartement ou des chambres séparément à l’intérieur de ce logement.

La plupart des hypothèques suisses ne sont pas accessibles aux frontaliers. Certaines banques proposent à des personnes qui habitent à l’étranger une hypothèque, pour autant que le bien immobilier se trouve en Suisse. Un nombre restreint de prestataires vous permet de conclure une hypothèque pour un bien immobilier situé dans un pays voisin dès lors que vous gagnez votre revenu en Suisse. En font partie:

• Banque Cler (en Allemagne du Sud-Ouest)
• Banque cantonale de Schaffhouse (dans les communes voisines de Schaffhouse)
• Crédit Agricole next bank (résidence secondaire en France)

Songez au fait que les hypothèques sont encadrées différemment à l’étranger qu’en Suisse.

Vous pouvez retirer les avoirs de votre caisse de pension et du pilier 3a afin d’acheter une résidence principale à l’étranger – tout comme c’est le cas pour l’achat d’un domicile principal en Suisse.

14. Impôts

Normalement, les frontaliers paient leurs impôts pour la Suisse automatiquement: dans ce cas, l’employeur déduit l’impôt à la source directement de votre salaire. La Suisse a conclu un accord de double imposition avec plusieurs pays. Si vous habitez dans un de ces pays, les impôts à la source déjà payés en Suisse seront déduits des impôts dans votre pays de domicile. En général, vous devez présenter aux autorités fiscales de votre pays de domicile les relevés de salaire comme preuves de paiement.

Si vous habitez en Allemagne mais que vous passez la nuit plus de 60 fois par an en Suisse, vous êtes alors considéré comme étant assujetti au fisc suisse et non plus allemand. D’un point de vue fiscal, cela peut souvent être un avantage.

Si vous possédez un bien immobilier en Suisse, il se peut que vous deviez payer des impôts sur la fortune pour ce logement dans le canton ou la commune correspondante.

15. Conduire un véhicule

Si vous souhaitez emprunter les autoroutes suisses, vous devez payer la taxe autoroutière annuelle, soit la vignette. Vous pouvez acheter ces autocollants auprès des guichets postaux, dans la plupart des stations-service et dans les commerces de détail. Par ailleurs, vous pouvez aussi acheter la vignette auprès des clubs automobiles de nombreux pays européens.

Soyez attentif en particulier aux prescriptions douanières spécifiques qui s’y rapportent:

• Vous avez le droit d’effectuer les trajets de votre domicile jusque chez votre employeur avec une voiture privée enregistrée dans l’UE – en revanche, vous n’avez pas le droit d’utiliser cette voiture dans le cadre de votre travail.
• Si vous restez avec votre voiture en Suisse pendant la semaine et que vous retournez chez vous avec votre véhicule durant le week-end, vous devez alors déposer une demande à l’aide du formulaire 15.30. Vous obtenez ce formulaire auprès de l’administration suisse des douanes.
• Si vous obtenez de votre employeur un véhicule d’entreprise immatriculé en Suisse, vous avez le droit de l’utiliser aussi bien pour faire les trajets que dans le cadre de votre travail. L’UE interdit toutefois l’usage privé de ces véhicules en dehors du trajet qui conduit à votre lieu de travail.
• Si vous vivez dans un Etat membre de l’UE, vous ne devriez jamais emprunter une voiture immatriculée en Suisse pour vous rendre ensuite dans l’UE avec celle-ci. Conduire avec une voiture immatriculée en Suisse dans l’UE est strictement interdit aux personnes domiciliées dans l’UE et vous encourrez le risque de recevoir des amendes élevées.

16. Télécoms

Chez plusieurs marques de télécoms (comme celle de Swisscom, par exemple), les frontaliers peuvent acheter l’ensemble des offres se rapportant à la téléphonie mobile. D’autres prestataires permettent de conclure un abonnement seulement si vous habitez en Suisse. Toutes les offres prépayées helvétiques sont aussi accessibles aux personnes qui ne résident pas en Suisse. Beaucoup de ces offres présentent un rapport qualité-prix similaire à celui des abonnements. Vous pouvez consulter les offres prépayées dans le comparatif interactif en sélectionnant les options correspondantes sous «Abonnement ou offre prépayée».

Remarque importante: Si vous exercez aussi une activité professionnelle dans votre pays de résidence et que cet emploi représente au moins 25% de l’ensemble de votre temps de travail ou de votre salaire, vous devez alors continuer d’être inscrit auprès des assurances sociales de votre pays de résidence. Cela vaut aussi si vous travaillez à l’intérieur de votre pays de domicile pour le compte d’un employeur suisse. Dans ce cas, vous ne bénéficiez toutefois d’aucune prestation d’assurance suisse (assurance accident, AVS, AI, Amat, assurance chômage). Vous ne pouvez pas non plus cotiser auprès d’une caisse de pension suisse ou utiliser les prestations du pilier 3a.

Informations supplémentaires:
Quelles banques sont appropriées pour les frontaliers?