Pilier 3a: des rachats ultérieurs seront possibles à l’avenir

Effectuer des rachats ultérieurs dans le pilier 3a sera possible à partir de 2026. Pour la première fois, il est possible de faire des rachats pour les versements non effectués dans le pilier 3a en 2025. En d’autres termes, vous ne pourrez combler les éventuelles lacunes de prévoyance qu'à partir de l'année 2025.

Pas de rachat possible pour les versements manqués jusqu’en 2024

L’impossibilité de verser ultérieurement dans le pilier 3a les versements manqués ces dernières années devrait être une déception pour beaucoup d’épargnantes et d’épargnants. En effet, pour les années manquées jusqu’en 2024 inclus, il n'y aura pas de possibilité d’effectuer des rachats ultérieurs dans le pilier 3a.

Les conditions qui doivent être remplies

Pour pouvoir effectuer un rachat ultérieur dans le pilier 3a au plus tôt en 2026, vous devez satisfaire à certaines conditions. Les principales conditions sont les suivantes

• Vous avez versé durant l’année en cours le montant correspondant à la déduction maximale prévue dans le pilier 3a pour les personnes affiliées à une caisse de pension (c'est-à-dire le montant d’environ 7200 francs, sachant que le montant est adapté régulièrement).
• Le montant du rachat au cours d’une année est limité à la déduction maximale pour le pilier 3a pour les personnes ayant une caisse de pension (soit 7258 francs en 2025).
• Vous avez payé des cotisations à l’AVS aussi bien pour l'année en cours que durant l'année pour laquelle vous payez les cotisations du pilier 3a a posteriori. Pour les personnes employées, les cotisations AVS sont versées par l'employeur.
• Un rachat effectué a posteriori est possible au plus tard pour les lacunes de cotisation portant sur les dix années précédant l’année de rachat. Toutefois, vous pouvez verser rétroactivement ces cotisations pour la première fois en 2026 en ce qui concerne l’année 2025.
• Vous devez effectuer les versements complémentaires correspondant à une année civile en un seul rachat. Il n'est donc pas possible de les répartir sur plusieurs années. En revanche, vous pouvez combler les lacunes de plusieurs années civiles en procédant à un seul rachat.
• Vous n'avez pas encore effectué de retrait ordinaire du pilier 3a. Dès que vous avez effectué un retrait ordinaire du pilier 3a au cours des cinq années qui précèdent la retraite ordinaire, il n’est alors plus possible d’effectuer un rachat ultérieur.

Il est possible de faire valoir la déduction pour le rachat dans la déclaration d’impôts, en plus de la déduction ordinaire effectuée correspondant au versement pour l'année en cours.

Le versement de cotisations de manière rétroactive est possible aussi bien pour les années au cours desquelles vous n'avez pas du tout effectué de versements dans le pilier 3a que pour les années au cours desquelles vous n'avez pas versé la cotisation maximale.

Une demande écrite est nécessaire

Pour pouvoir procéder à un rachat ultérieur dans le pilier 3a, vous devez adresser une demande écrite à la fondation de prévoyance. On peut supposer que les fondations de prévoyance mettront un formulaire à disposition à cet effet. Des indications telles que le montant du rachat envisagé et les années pour lesquelles vous souhaitez combler des lacunes de prévoyance devront être fournies.

Pas de régime spécial pour les indépendants

En ce qui concerne les déductions pour le pilier 3a, les règles sont différentes pour les personnes disposant d’une caisse de pension (typiquement les employés) et pour les personnes sans caisse de pension (typiquement les indépendants). S’agissant d’un rachat ultérieur, la limite est en revanche identique dans les deux cas. Le montant maximum se situe ainsi aux environs de 7200 francs dans les deux cas (le montant précis est adapté tous les deux ans).

Informations supplémentaires:
Comparatif des comptes d'épargne 3a
Comparatif des fonds de prévoyance 3a
Applications de prévoyance 3a