Ce qu'il vous faut savoir sur la prévoyance des cadres

De nombreuses caisses de retraite suisses proposent des solutions de prévoyance des cadres. En Suisse, on utilise souvent le terme «prévoyance des cadres» pour désigner plans de prévoyance 1e.

Les plans de prévoyance des cadres s’adressent généralement aux personnes ayant des salaires élevés. En effet, les cotisations de caisse de pension obligatoires (pilier 2a) ne se rapportent qu’à une partie de votre salaire. La part du salaire assurée par la loi est appelée «salaire coordonné».

D’une manière générale, on peut dire que plus votre salaire est élevé, plus l’écart entre votre salaire coordonné et votre salaire réel est grand. Et plus cette lacune est importante, plus la différence entre votre rente de vieillesse obligatoire et votre salaire actuel sera importante. Cette lacune affecte également d’autres prestations d’assurance: la rente d’invalidité standard et la rente de survivant de votre caisse de pension se basent également sur votre salaire coordonné.

Qu’est-ce qu’un plan de prévoyance des cadres?

Un plan de prévoyance des cadres est une solution de prévoyance complémentaire qu’un employeur peut mettre en place pour les collaborateurs ayant des salaires élevés. L’objectif de la prévoyance des cadres est de combler des lacunes de prévoyance en majorant sa rente de vieillesse de manière à ce qu’elle ne repose pas uniquement sur votre salaire coordonné mais sur votre salaire réel.

C’est pourquoi la prévoyance des cadres prévoit dans le cadre du deuxième pilier des cotisations et des prestations sur-obligatoires. Suivant la police d’assurance, la prévoyance des cadres se base soit sur la totalité du salaire coordonné ou uniquement sur une partie du salaire, appelée partie1e.

La prévoyance des cadres est un accord collectif entre une caisse de pension ou une assurance et un employeur. Elle est conclue indépendamment de la prévoyance vieillesse classique. Dans certaines entreprises, la solution de prévoyance des cadres n’est proposée qu’à certains collaborateurs et ne s’adresse pas à l’ensemble du personnel.

Qui offre des solutions de prévoyance des cadres?

Ces prévoyances des cadres sont souvent offertes par des caisses de pension. Mais elles sont également proposées par certaines compagnies d’assurance et associations professionnelles suisses. La prévoyance des cadres est toujours géré par une caisse de pension agréé.

Quels sont les avantages d’une solution de prévoyance des cadres?

L’avantage principal réside dans le fait qu’une solution de prévoyance des cadres vous permet de bénéficier d’une assurance contre l’invalidité et d’une assurance survivants reposant sur votre salaire réel.

Pour les employeurs, en revanche, une telle solution complémentaire est aussi une possibilité d’offrir des privilèges spéciaux à certains collaborateurs. De plus, une entreprise qui prend en charge la totalité ou une partie des cotisations sur-obligatoires versées à la caisse de pension accroître l’attrait de l’entreprise en tant qu’employeur et peut ainsi bénéficier d’un avantage concurrentiel.

Autre avantage: la prévoyance des cadres facilite le versement de cotisations facultatives. Dans le cadre du pilier 2b, on peut généralement verser des cotisations facultatives à la caisse de pension, même sans plan de prévoyance, si le revenu est supérieur au salaire coordonné. Or, avec une solution de pension cadre, ces cotisations sont déduites directement du salaire, ce qui simplifie le processus.

Les cotisations au 2e pilier (caisse de pension) – y compris les cotisations facultatives permettant de combler les lacunes – peuvent être déduites du revenu imposable. Les avoirs de prévoyance ne font pas partie de la fortune imposable jusqu’au moment de leur retrait. D’un point de vue fiscal aussi, contribuer de manière facultative peut donc s’avérer judicieux.

Si votre revenu est supérieur au seuil d’entrée 1e (en 2023, ce seuil est de CHF 132'300.-par an), votre plan de prévoyance des cadres peut également servir de plan 1e. Les cotisations 1e sont les cotisations qui sont déduites de la partie de votre salaire qui dépasse les CHF 132'300.-. L’un des principaux avantages est que les collaborateurs peuvent librement déterminer comment investir leurs avoirs 1e. Cela vous permet d’investir l’argent de manière à optimiser votre rendement par rapport à ceux liés aux taux d’intérêt des fonds de pension. En outre, les polices 1e peuvent également être souscrites indépendamment de la prévoyance des cadres.

Le montant des cotisations obligatoires à la caisse de pension est fixé par la loi suisse. Le plafond est de 18 pour cent (pour les collaborateurs âgés de 55 à 65 ans). Selon la loi suisse, les solutions de prévoyance ne peuvent dépasser 25% du salaire, qui doit être supérieur à CHF 132'300.-, sachant que le montant des cotisations peut varier selon la police. Des limites particulières s’appliquent aux personnes qui viennent de s’installer en Suisse. Verser des cotisations élevées peut donc être judicieux vu que, ce faisant, il est possible d’économiser des impôts.

Quels sont les inconvénients de la prévoyance des cadres?

Une assurance prévoyance des cadres peut uniquement être souscrite par un employeur. Les employés eux-mêmes n’ont pas cette possibilité. Pour contracter une assurance, de nombreux prestataires exigent que la solution de prévoyance comprenne un nombre minimum d’employés. Il peut donc arriver qu’un employeur ne puisse mettre en place un plan de prévoyance des cadres uniquement si ce dernier intègre au moins six employés qui remplissent les conditions et veulent s’inscrire à la solution en question.

La prévoyance des cadres n’est pas gratuite. Vous ou votre employeur payez régulièrement des frais, qui sont souvent plus élevés que ceux des caisses de pension classiques, également appelé «caisses de pension enveloppantes». Un autre inconvénient est que la charge de travail liée à la comptabilité augmente pour l’employeur lorsque vous disposez de plusieurs solutions de prévoyance distinctes.

Il faut également savoir qu’avec une solution 1e chaque employé assume lui-même les risques de l’investissement. À l’âge de la retraite ou en cas de chômage, vous devez retirer les prestations de votre prévoyance des cadres. Si, au moment du retrait, le marché boursier traverse une mauvaise passe, vous risquez de perdre de l’argent. Placer des avoirs du plan 1e peut également engendrer des frais. Il est donc essentiel que les collaborateurs qui bénéficient d’un plan de prévoyance des cadres soient conscients des risques et des coûts.

Bon à savoir: les avoirs 1e ne sont généralement pas couverts par le Fonds de garantie LPP. C’est pourquoi la solvabilité de votre caisse de pension est un facteur extrêmement important lorsque vous envisagez une solution de prévoyance des cadres.

Quelle est la différence entre une prévoyance des cadres et une caisse de pension enveloppante?

Une caisse de pension enveloppante combine les cotisations obligatoires et facultatives. Ainsi, vous payez toutes les primes dans le cadre de la même police.

Étant donné qu’une caisse de pension enveloppante combinent les cotisations obligatoires et facultatives, elle utilise généralement un taux de conversion moyen. Exemple: au moment de son départ à la retraite, les avoirs de prévoyance obligatoires d’un salarié se montent à CHF 500’000,- tandis que ses avoirs de prévoyance facultatifs se montent à CHF 300’000.-

Il est assuré auprès d’une caisse de pension enveloppante qui applique le taux de conversion minimal prescrit par la loi, soit 6,8%, pour les cotisations obligatoires (pilier 2a). À contrario, les avoirs facultatifs (pilier 2b) connaissent un taux de conversion nettement inférieur qui se monte à 3%. La moyenne des deux taux de conversion se situe à 4,9%. Le collaborateur reçoit donc une rente annuelle de CHF 39’200.-.

La situation se présente différemment dans le cas d’un plan de prévoyance des cadres qui ne prévoit que des prestations facultatives et qui est une solution indépendante de la caisse de pension obligatoire. Ceci explique aussi pourquoi les rentes sont soumises à des taux de conversion distincts. Sur la base de ses avoirs obligatoires, le collaborateur mentionné dans l’exemple ci-dessus recevrait donc une rente annuelle de 34 000 francs (6,8% de CHF 500’000.-).

À cela s’ajoutent CHF 9000,-, qui sont versés chaque année par la prévoyance des cadres (3 % de CHF 300’000). La rente totale de cette personne se monte donc à 43’000 francs suisses par an. Cela signifie 3800 francs de plus que si le collaborateur avait été assuré auprès d’une caisse de pension enveloppante.

Toutefois, si l’avoir des cotisations facultatives est supérieur à celui des cotisations obligatoires, il peut être judicieux de recourir à une caisse de pension enveloppante. En effet, le taux de conversion qui est appliqué aux avoirs facultatifs est généralement inférieur au taux de conversion moyen de l’ensemble des avoirs de prévoyance. Le montant des versements est donc plus élevé que si vous perceviez chaque rente individuellement de la caisse de pension et de la prévoyance des cadres.

Quels sont les éléments dont un employeur doit tenir compte dans le choix d’une prévoyance des cadres?

Les employeurs devraient comparer les différentes solutions qui existent dans le domaine de la prévoyance des cadres. Dans l’idéal, les collaborateurs concernés sont également impliqués dans ce processus. Les facteurs importants à prendre en compte sont les suivants:

• Solvabilité: l’aspect le plus important lors du choix de la prévoyance des cadres 1e est la solvabilité de la caisse de pension, car les avoirs ne sont pas couverts par le Fonds de garantie LPP.
• Frais de traitement: il existe des différences considérables entre les caisses de pension et les compagnies d’assurance en ce qui concerne les frais de traitement.
• Intérêts: si votre solution de prévoyance prévoit un taux d’intérêt, il convient de comparer les différents prestataires. Si, en revanche, votre capital a été placé et que vous supportez vous-même le risque associé (plan de pension 1e), le taux d’intérêt n’est pas pertinent.
• Taux de conversion: le taux de conversion est l’un des facteurs déterminants pour les personnes qui prévoient de toucher leur avoir de vieillesse sous forme de rente. Le taux de conversion varie suivant la solution de prévoyance des cadres.
• Solutions de placement pour les plans 1e: réfléchissez bien à la manière dont vous placez vos avoirs des plans 1e. Comparez les portefeuilles d’investissement et les coûts associés à la solution de prévoyance.
• Montants limites des contributions: quelle est la part de votre salaire que vous avez à disposition pour verser des cotisations? La plupart des prestataires proposent différentes solutions.
• Couverture d’assurance: la protection contre l’invalidité et les survivants peut différer selon la caisse de pension. C’est pourquoi il est important de vérifier les différents modèles d’assurance. Les solutions de prévoyance des cadres peuvent également intégrer d’autres assurances et disposer d’une couverture plus ample.
• Primes d’assurance: les primes pour les assurances invalidité, survivants et autres varient en fonction de la prévoyance des cadres.
• Prévoyance des cadres individuelle: peut-on conclure un plan de prévoyance des cadres individuel indépendamment de la caisse de pension? En Suisse, un grand nombre prestataires proposent des solutions de prévoyance des cadres même si vous êtes assuré à titre obligatoire auprès d’une autre caisse de pension.

Vu que les cotisations au 2e pilier sont déductibles des impôts, les cotisations facultatives peuvent réduire considérablement votre charge fiscale si vous percevez un revenu élevé. Sachez toutefois que l’argent ne peut être retiré qu’au moment du départ à la retraite – hormis certains cas particuliers, par exemple lorsque le capital sert à financer une hypothèque pour une résidence principale. Un impôt unique sur le retrait du capital est également dû lorsque l’on retire des capitaux de retraite.

Informations complémentaires:
Comparatif des comptes du pilier 3a
Conseils sur les fonds de prévoyance 3a
Erreurs courantes dans la prévoyance vieillesse