Les étrangères et les étrangers domiciliés en Suisse doivent tenir compte de certains aspects spécifiques sur le plan fiscal. Les personnes qui paient des impôts à la source, en particulier, devraient analyser en détail si le fait de passer à la «taxation ordinaire ultérieure» serait à leur avantage ou non.
Lorsque des Suisses expliquent que les impôts ne sont pas déduits du salaire, cela laisse beaucoup d’étrangers étonnés et perplexes. Les Suissesses et les Suisses versent eux-mêmes leurs impôts à l'administration fiscale. A cet égard, la Suisse est un cas particulier: dans la plupart des autres pays, l'impôt sur le salaire est en effet directement déduit du salaire en tant qu’impôt à la source.
La situation est encore plus confuse si vous venez de vous installer en Suisse et que vous jetez un coup d'œil à votre fiche de salaire – vous constatez en effet dans ce cas que votre employeur suisse a tout de même prélevé un impôt à la source directement à partir de votre salaire.
Pour les étrangères et les étrangers qui résident et travaillent en Suisse, les deux systèmes peuvent en effet s’appliquer. Les autorités fiscales ont cependant défini avec précision les cas dans lesquels chaque système s'applique.
Quel impôt sur le salaire s’applique pour les étrangères et les étrangers?
Pour les étrangères et les étrangers qui vivent et travaillent en Suisse, il existe trois façons différentes d'imposer leur revenu et leur fortune.
Si vous êtes une personne mariée ou liée par un partenariat enregistré à une Suissesse ou à un Suisse ou à une personne titulaire d'un permis C, une taxation ordinaire s’applique. Si ce n'est pas le cas, le tableau ci-dessous vous en livre un aperçu.
Tableau: Impôts pour les étrangères et les étrangers
| Imposition à la source |
Imposition à la source avec une taxation ordinaire ultérieure |
Taxation ordinaire | |
|---|---|---|---|
| Permis pour étrangers | B | B avec demande 1 | C |
| Abzug vom Lohn | Oui | Oui | Non |
| Transfert des impôts via | Employeur | Employeur | Travailleur |
| Décompte final | Aucun | Par l’administration fiscale 2 |
Par l’administration fiscale |
| Déductions possibles | Non | Oui, dans la
déclaration d'impôts |
Oui, dans la
déclaration d'impôts |
| Déclaration d'impôts | Aucune | Nécessaire | Nécessaire |
| Base de calcul
des impôts |
Tarif de l'impôt à la source |
Taxation ordinaire | Taxation ordinaire |
| Barème fiscal
qui s’applique |
Tarif par canton | Chaque fois 1 tarif pour la Confédération, le canton et la commune 3 |
Chaque fois 1 tarif pour la Confédération, le canton et la commune 3 |
1 Lorsqu’une une demande est faite, la taxation ordinaire ultérieure s’applique également pour les années suivantes.
2 L'administration fiscale envoie le décompte final directement à l'employé. L'employé rembourse les impôts payés en trop ou à l’inverse l'administration fiscale restitue les impôts payés en trop.
3 Chaque canton et chaque commune dispose de son propre barème d'imposition pour la taxation ordinaire et la taxation ordinaire ultérieure.
Quand dois-je demander d’être soumis à une taxation ordinaire ultérieure?
Dans certaines circonstances, vous avez l’obligation de demander la taxation ordinaire ultérieure.
Dans les cas mentionnés ci-dessous, vous devez demander à être soumis à la taxation ordinaire ultérieure lorsque:
Dès lors que les revenus marqués d’un* dans le texte ci-dessus dépassent un certain montant, la taxation ordinaire ultérieure est obligatoire. Ce montant varie d'un canton à l'autre. Dans de nombreux cantons, ce seuil se situe entre 2000 et 5000 francs par an. Il est particulièrement bas dans le canton de Bâle-Ville, où ce montant se situe à seulement 500 francs. Certains cantons ne prévoient pas même de montant officiel dans leurs lois fiscales et prennent une décision au cas par cas.
Relevez que cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l'administration fiscale de votre canton de résidence. Vous devez déposer votre demande avant le 31 mars de l'année suivante.
La taxation ordinaire ultérieure est-elle plus avantageuse dans ma situation?
Si vous n’êtes pas obligatoirement soumis à la taxation ordinaire ultérieure, vous avez la possibilité de la demander volontairement.
La taxation ordinaire ultérieure vous permet en effet d'effectuer des déductions et de vous faire rembourser également les impôts anticipés débités par les banques. Si vous avez, par exemple, effectué des versements dans le pilier 3a, vous devriez demander d’être soumis à la taxation ordinaire ultérieure.
Dans certaines circonstances, il peut toutefois être plus avantageux sur le plan financier de ne pas cotiser du tout au pilier 3a et de renoncer complètement à la taxation ordinaire ultérieure. En effet, selon la situation, vous devrez payer davantage d’impôts en optant pour la taxation ordinaire ultérieure que sans celle-ci.
Quand le prélèvement à la source est-il moins cher?
Dans les cas suivants, il est fort probable que vous deviez payer moins d'impôts en étant imposé à la source qu’en optant pour la taxation ordinaire ultérieure:
Inversement, l'imposition à la source devrait avoir tendance à être plus coûteuse que la taxation ordinaire ultérieure dans les cas suivants:
Pour savoir avec certitude quelle variante est la plus avantageuse pour vous en fonction de votre situation personnelle, vous devez calculer vous-même les deux variantes ou faire appel à un spécialiste.
Important à savoir: si vous avez opté pour la taxation ordinaire ultérieure, celle-ci est également valable pour les années suivantes. Il n'est donc pas possible de revenir en arrière.
De plus, même si vous optez pour la taxation ordinaire ultérieure, l’impôt à la source continue d'être déduit de votre salaire. Si vous avez payé trop peu d'impôts, vous devez alors payer la différence. A l’inverse, si vous avez payé trop d'impôts, l'administration fiscale vous remboursera ensuite ce que vous payé en trop.
Qu'est-ce qui s'applique aux investisseuses et investisseurs?
Les investisseuses et les investisseurs de l'étranger se demandent régulièrement s'ils doivent demander d’être soumis à la taxation ordinaire ultérieure.
Les investisseuses et les investisseurs devraient souvent remplir les conditions de la taxation ordinaire ultérieure. Si la fortune de placement ou les revenus d'intérêts et de dividendes sont supérieurs aux limites fixées par le canton de domicile, l'annonce est obligatoire. Selon le canton concerné, cela peut déjà être le cas à partir d'une fortune de 50'000 francs ou de revenus de 500 francs.
Que dois-je savoir au sujet de l’imposition à la source?
Avec l’impôt à la source, tout se fait automatiquement. L'employeur déduit l'impôt à la source directement du salaire et le transmet à l'administration fiscale. Le tarif qui s’applique pour l'impôt à la source dépend du canton de résidence. Le lieu de travail n'est pas pertinent. L'état civil, le nombre d'enfants et la confession, en fonction de la religion dont il s’agit, sont également pris en compte dans le barème de l'impôt à la source.
Dans certaines circonstances, vous devez vous enregistrer pour faire l’objet d’une taxation ordinaire ultérieure. Vous avez également le droit de demander volontairement d’être soumis à la taxation ordinaire ultérieure.
À quoi dois-je faire attention lorsque je remplis ma déclaration d'impôts?
Avec la déclaration d'impôt, les citoyennes et les citoyens suisses, les personnes titulaires d'un permis C pour étrangers ainsi que tous ceux qui ont demandé une taxation ordinaire ultérieure déclarent leurs revenus et leur fortune à l'administration fiscale de leur canton de résidence.
La déclaration d'impôt se compose d'un formulaire principal de quatre pages. Il existe en outre de nombreux formulaires auxiliaires que vous pouvez joindre à la déclaration d'impôt si nécessaire. Vous déclarez vos revenus, votre patrimoine et pouvez procéder à des déductions.
Vous pouvez désormais remplir et transmettre votre déclaration d'impôt par Internet.
Est-il possible d’obtenir des déductions?
L'imposition à la source sans taxation ordinaire ultérieure ne vous permet pas d’effectuer de déductions. Vous ne pouvez ainsi déduire ni les versements effectués dans le pilier 3a, ni les rachats dans la caisse de pension, ni les dépenses professionnelles telles que les frais de déplacement pour vous rendre au travail ou les frais de formation et de perfectionnement.
Avec une taxation ordinaire (également avec une taxation ordinaire ultérieure si vous avez été soumis à l’imposition à la source), vous pouvez procéder à des déductions. Dans notre article de conseil consacré aux impôts, nous vous informons sur les principales déductions fiscales que vous pouvez effectuer.
En quoi les impôts diffèrent-ils en fonction du canton ou de la commune?
En Suisse, le montant des impôts varie d'un canton à l'autre et même d'une commune à l'autre.
Une particularité du système fiscal suisse est que chaque canton calcule les impôts différemment. C'est pourquoi vous devez être conscient du fait que vous ne pouvez pas simplement calculer la charge fiscale dans un canton à partir du revenu imposable que vous avez déclaré dans un autre canton. Il existe des comparaisons effectuées par l'Administration fédérale des contributions qui tiennent compte de ces effets qui vous aideront à effectuer ces comparaisons.
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