Que peuvent déduire les investisseurs de leurs impôts?

Les investisseuses et les investisseurs privés peuvent déduire de leurs impôts certains frais liés à la gestion générale des titres. Ces déductions concernent les titres tels que les actions, les obligations, les options, les fonds de placement, les fonds indiciels et les ETF. En revanche, ce n’est pas le cas pour les comptes tels que les comptes privés, les comptes courants et les comptes d'épargne, à l’exception des intérêts négatifs. Cette déduction est possible dans tous les cantons et pour ce qui relève de l’impôt fédéral direct. A noter que les différents cantons prévoient toutefois des règles différentes à ce sujet. En règle générale, la réglementation cantonale correspondante s’applique également à l’impôt fédéral direct.

Le canton de Zurich formule comme suit en jargon juridique les explications suivantes à ce sujet: «Selon l’article 30, al. 1 de la loi sur les impôts, les frais d'administration par des tiers et les impôts à la source étrangers, qui ne sont ni récupérables ni imputables, peuvent être déduits. L’article 33 lit. d de la loi sur les impôts exclut en revanche la déductibilité des frais d'acquisition, de production ou d'amélioration d’éléments de fortune.»

D'autres cantons ont des formulations similaires. moneyland.ch traduit ce jargon juridique et vous explique ce que cela signifie concrètement.

Quelles sont les déductions possibles?

Les frais suivants prélevés par des banques, des courtiers en ligne, des gestionnaires de fortune et des robots conseillers peuvent généralement être déduits par les investisseuses et les investisseurs:

• Droits de garde
• État des titres pour la déclaration d’impôts
• Demandes de remboursement et d'imputation pour les retenues à la source étrangères
• Frais de compartiments de coffre-fort (coffres bancaires)
• Frais d’encaissement des coupons (dividendes)
• Frais de transfert pour le déplacement d’un dépôt de titres vers une autre banque
• Taux d’intérêt négatifs sur les avoirs en compte

Il n’y a ici guère de différences entre les cantons.

Dans quels cas les déductions ne sont-elles pas possibles?

Parmi les coûts qui ne peuvent pas être déduits, il y a les frais suivants:

• Frais d’achat et de vente de titres (courtages, commissions)
• Droits de négociation
• Droits d’émission
• Commissions de distribution
• Indemnités versées à des fiduciaires
• Frais pour le conseil financier et les placements
• Coûts des paquets bancaires couvrant des services qui ne correspondent pas à la gestion de fortune proprement dite (comme des cartes de crédit, des retraits d’espèces sans frais, des assurances, service de renvoi de clés trouvées, service de billetterie, accès à des salons VIP)

Il n’y a guère de différences entre les cantons à ce sujet.

Les frais de gestion de la fortune du pilier 3a ne sont pas non plus déductibles. En revanche, les versements effectués dans le pilier 3a peuvent être intégralement déduits sous une autre rubrique dans la déclaration d'impôt.

Sous quelle forme puis-je effectuer les déductions dans la déclaration d'impôts?

Il peut s’agir d’une déduction forfaitaire – c’est-à-dire sans justification des frais réels - ou d’une déduction sur la base des frais réels.

Quel est le montant de la déduction forfaitaire?

Chaque canton dispose de sa propre réglementation.

• Dans le canton de Zurich, la déduction forfaitaire s'élève à 3 pour mille de la valeur fiscale des titres gérés par des tiers. Son montant est limité à 6000 francs par an.
• Dans le canton de Saint-Gall, le forfait est de 2 pour mille. Si la fortune en titres est supérieure à 3 millions de francs, le forfait qui s’applique pour le montant qui dépasse cette somme est de 1 pour mille. Une déduction forfaitaire maximale de 15’000 francs par an est applicable.
• Dans le canton de Lucerne, le forfait est de 3 pour mille. Si la fortune en titres dépasse les 3 millions de francs, le forfait pour le montant supérieur est de 1 pour mille. Une déduction forfaitaire maximale correspondant au rendement de la fortune s’applique.
• Dans le canton de Bâle-Ville, le forfait atteint 3 pour mille, indépendamment de la valeur du dépôt de titres.
• Dans le canton de Soleure, le forfait atteint 3 pour mille. Si la fortune en titres (sans les titres non cotés) est supérieure à 2 millions de francs, le forfait qui s’applique pour le montant qui dépasse cette somme est de 1,5 pour mille. Une déduction forfaitaire maximale de 15’000 francs par an est applicable. S’il s’avère, sur la base des justificatifs fournis, que les frais de gestion déductibles sont inférieurs au forfait, seuls les frais de gestion effectifs sont alors déductibles.

Pour connaître la réglementation qui s’applique dans votre canton, consultez le guide et les éventuelles notices de l’administration fiscale. Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’administration fiscale de votre canton ou demander conseil à un conseiller fiscal.

À quoi dois-je être attentif si je veux déduire les frais réellement payés?

Si les coûts réellement payés sont supérieurs à la déduction forfaitaire, il est généralement possible de déduire les frais qui ont été réellement payés. Il peut toutefois être difficile de distinguer clairement les frais déductibles de ceux qui ne le sont pas. Cela s’explique par le fait que de nombreux prestataires proposent des paquets de services complets. S’il n’est pas possible d’effectuer cette distinction, les frais effectivement payés ne peuvent alors pas être déduits dans de nombreux cantons.

Si vous souhaitez déduire les frais que vous avez réellement payés, vous devez justifier ces dépenses.

A quoi dois-je être attentif s’il s’agit de frais forfaitaires pour un mandat de gestion de fortune?

Si vous payez des frais forfaitaires pour un mandat de gestion de fortune, il n’est souvent pas possible de les répartir entre frais déductibles et frais non déductibles. Dans le canton de Saint-Gall, vous ne pouvez dans ce cas faire valoir uniquement la déduction forfaitaire et vous n’avez donc pas la possibilité d’opter pour un décompte réalisé en fonction des frais effectivement payés.

Dans d’autres cantons, les règles sont différentes. Dans le canton de Zurich, il est possible dans ce cas d’estimer les frais effectivement déductibles. Les déductions suivantes sont possibles:

• 3 pour mille de la valeur du dépôt si celle-ci est inférieure ou égale à 2 millions de francs.
• Si la valeur du dépôt est supérieure à 2 millions de francs, vous pouvez déduire 6000 francs, plus la moitié des frais forfaitaires dont on a soustrait le montant de 6000 francs. Un maximum de 2 pour mille de la valeur du dépôt, plus 2000 francs, peut être déduit.

Les informations contenues dans cet article concernent les personnes physiques. Veuillez noter qu’aucun juriste ne travaille chez moneyland.ch. C’est pourquoi, les informations contenues dans ce guide ne constituent pas un conseil juridique. Si vous avez d’éventuelles questions à ce sujet, adressez-vous à l'administration fiscale ou à un conseiller fiscal.

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