Les personnes réfugiées ont-elles le droit de travailler en Suisse? Payent-elles des cotisations à l’AVS? Et peuvent-elles ouvrir un compte auprès d’une banque helvétique? moneyland.ch répond aux diverses questions financières qui se posent pour les personnes réfugiées en Suisse.
Une personne qui se réfugie en Suisse est presque immédiatement confrontée à d'innombrables questions – et beaucoup d’aspects financiers doivent eux aussi être clarifiés d’urgence. Dans l’article de conseil ci-après, le service comparatif en ligne moneyland.ch fournit les réponses à ces questions.
L’aide que vous recevez et ce que vous devez faire pour pouvoir travailler tout comme bien d'autres aspects dépendent du statut de séjour que vous obtenez. Après que vous ayez déposé votre demande d'asile, votre statut de séjour vous est attribué sous la forme d'un permis en rapport avec le droit d'asile. Il existe différentes sortes de permis pour les personnes réfugiées.
Cet article concerne les personnes réfugiées qui ne sont pas au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C).
Les réfugiés bénéficient-ils de l'aide sociale en Suisse?
Les réfugiés en Suisse qui ne peuvent pas subvenir eux-mêmes à leurs besoins (par exemple nourriture, vêtements et hébergement) ont droit à un soutien financier de l'aide sociale. Les détails de ces aides sont toutefois réglés sur le plan cantonal - les aides que vous recevez exactement dépendent donc du canton où vous avez été attribué par le centre d'asile.
En général, les cantons fixent des montants d'aide forfaitaires et ils s’orientent, en ce qui concerne les réfugiés reconnus, en fonction des directives de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Dans de nombreux cantons, le forfait s'élève aux environs de 400 francs par mois.
La plupart du temps, les réfugiés reçoivent des prestations d'un montant différent en fonction de leur statut de séjour. Les réfugiés reconnus (permis B) reçoivent dans de nombreux cas des prestations de soutien aussi élevées que les Suissesses et les Suisses, alors que les autres groupes, notamment les demandeurs d'asile sans autorisation de séjour (permis N) bénéficient d’aide sensiblement moins élevées.
Les détails sur la réglementation de l'aide sociale accordée aux réfugiés sont parfois présentés le site Internet du canton concerné. Si ce n’est pas le cas, il est préférable de contacter l’interlocuteur ou le point de contact indiqué. Voici les sites Internet des différents cantons qui renseignent sur l'aide sociale pour les réfugiés:
Les personnes dont la demande d'asile a été rejetée n'ont pas le droit à percevoir l’aide sociale. Cependant, elles peuvent faire une demande pour bénéficier de l'aide d’urgence en cas de besoin. Il s'agit ici de prestations en nature indispensables pour assurer le minimum vital (nourriture, habillement et logement).
Les réfugiés ont-ils le droit de travailler en Suisse?
Le fait que vous puissiez travailler ou non en Suisse dépend du statut de séjour qui vous a été attribué. Voici les règles qui s’appliquent en matière de travail en Suisse pour ces différents statuts:
Si vous avez un permis B ou F, votre employeur doit simplement annoncer votre activité professionnelle auprès du canton concerné. Dès que cette déclaration est effectuée, vous pouvez commencer à travailler. Les personnes qui exercent une activité indépendante déclarent eux-mêmes leur activité professionnelle au canton du lieu de travail. Vous trouverez le formulaire d’annonce en ligne prévu à cet effet. Les personnes titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C) n’ont pas besoin de déclarer leur activité professionnelle.
Si vous avez besoin d'une autorisation de travail (nécessaire pour les permis N et S), votre futur employeur doit en faire la demande pour vous avant que vous ne commenciez à travailler. Si vous postulez pour un emploi, vous devez donc présenter votre permis d'asile à votre employeur. Vous ne pourrez commencer à travailler que si le canton vous accorde l'autorisation. Le fait que vous puissiez obtenir cette autorisation dépend du respect par l’employeur des conditions de travail et de salaire en vigueur. Si vous changez de poste de travail ou de profession, vous aurez à nouveau besoin d’obtenir une autorisation.
Si vous êtes considéré comme une personne à protéger (permis S) et que vous souhaitez travailler en Suisse de manière indépendante, vous devez auparavant déposer vous-même une demande d’autorisation auprès du canton de votre lieu de travail. Si vous changez d'emploi ou de profession, vous avez également besoin d'une autorisation.
Les réfugiés peuvent-ils percevoir des indemnités de chômage en Suisse?
Les personnes réfugiées qui sont autorisées à travailler en Suisse sont soumis aux mêmes conditions que les autres personnes en Suisse en ce qui concerne les indemnités de chômage. Si vous êtes à la recherche d'un emploi, vous pouvez prétendre à des allocations de chômage à condition d'avoir déjà cotisé (c'est-à-dire travaillé en Suisse) pendant au moins un an. Vous trouverez tous les détails au sujet de l'assurance chômage dans l’article de conseil ci-après.
Comme les personnes qui viennent de trouver refuge en Suisse ne remplissent généralement pas l’obligation de cotiser, elles ne perçoivent généralement pas d'indemnités de chômage. Vous pouvez toutefois vous inscrire auprès des offices régionaux de placement (ORP) et obtenir auprès de ceux-ci un soutien dans votre activité de recherche d’emploi - indépendamment de votre statut de séjour et du fait que vous ayez déjà travaillé ou non en Suisse.
Les réfugiés doivent-ils payer des cotisations aux assurances sociales (AVS/AI)?
Oui, les réfugiés qui vivent ou travaillent en Suisse doivent payer des cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l'assurance invalidité (AI) tout comme n’importe quelles autres personnes résidentes. L’obligation de cotiser commence le 1er janvier qui suit l’année de votre 20ème anniversaire et elle dure jusqu'à ce que vous ayez atteint l'âge ordinaire de la retraite (65 ans pour les hommes, 64 ans pour les femmes). Si vous avez moins de 20 ans et que vous travaillez déjà, vous payez déjà des cotisations, à savoir au plus tôt à partir du 1er janvier qui suit l’année de votre 17ème anniversaire.
Si vous travaillez, vos cotisations sont déduites de votre salaire. Les indépendants versent directement des cotisations auprès de la caisse de compensation. Les personnes sans activité lucrative doivent aussi s’inscrire auprès de la caisse de compensation de leur canton de résidence. Celle-ci détermine, en tenant compte de la fortune et du revenu, quel est le montant des cotisations que vous devez payer.
Les personnes réfugiées ont droit à une rente AVS helvétique ordinaire si elles résident en Suisse et si elles ont cotisé pendant au moins une année complète ou si elles ont droit à des bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance pour une année. Il en va de même si vous avez vécu en Suisse pendant au moins une année avec une conjoint ou un conjoint exerçant une activité lucrative et que cette personne a payé le double de la cotisation minimale ou plus par an pendant cette période.
Si vous retournez dans votre pays d'origine et que ce pays a conclu une convention en matière de sécurité sociale avec la Suisse, la rente AVS vous sera également versée à l'étranger. Dans le cas contraire, vous pouvez demander le remboursement, sans intérêt, des cotisations AVS versées au moment de votre départ.
Les réfugiés doivent-ils payer des impôts?
Oui, les réfugiés sont également soumis à l'impôt en Suisse. Pour les personnes sans autorisation d'établissement (permis C), l'argent est directement déduit du salaire sous la forme d’un impôt à la source. Si vous percevez des indemnités de chômage, un impôt à la source sera prélevé sur celles-ci. Le montant de l'impôt dépend de votre situation personnelle et de votre canton de résidence.
Si votre niveau de vie devait être inférieur au minimum vital, vous pouvez demander une exemption d'impôt à votre commune. Sur moneyland.ch, vous trouverez également des conseils sur la manière d’économiser des impôts en Suisse.
Les réfugiés paient-ils d’autres taxes en Suisse?
En Suisse, il existe une taxe spéciale sur les valeurs patrimoniales pour les requérants d’asile, les personnes à protéger qui ne disposent pas d’une autorisation de séjour, les étrangers admis provisoirement, les personnes renvoyées ainsi que celles qui font l'objet d'une mesure d’expulsion entrée en vigueur. Dans la mesure où ces personnes possèdent des biens saisissables (par exemple des sommes d'argent et des avoirs sur un compte en banque), elles sont tenues de s'acquitter d'une taxe spéciale qui s’élève à un montant maximal de 15’000 francs. Cette taxe spéciale sert à financer les frais de la Confédération (par exemple l'aide sociale et l’exécution de différentes mesures).
Lorsqu’une personne requérante d'asile, une personne admise à titre provisoire ou une personne qui fait l’objet d'une décision de renvoi entrée en vigueur obtient une autorisation de séjour, elle n'est plus soumise à cette taxe spéciale. Il en va de même lorsqu'une personne requérante d'asile obtient ce statut ou est admise provisoirement en tant que réfugiée.
Les personnes requérantes d'asile, les personnes à protéger qui ne disposent pas d’une autorisation de séjour, les personnes admises à titre provisoire ainsi que les personnes renvoyées et celles qui font l'objet d'une mesure d’expulsion entrée en vigueur quittent le pays de leur propre chef au cours des sept mois suivant leur demande d'asile ont la possibilité de se faire rembourser le montant qu'elles ont déjà payé. Point important: elles doivent demander elle-même le remboursement de ce montant avant de quitter le pays.
L'obligation de s’acquitter de cette taxe spéciale concerne exclusivement les valeurs patrimoniales existantes mais elle ne s’applique pas aux revenus provenant d'une activité lucrative (par exemple ceux qui sont issus d’une activité professionnelle en Suisse). Jusqu’en 2018, il existait en Suisse aussi une obligation de prélèvement d’une taxe spéciale sur les revenus professionnels des réfugiés. A l'époque, les personnes réfugiées devaient verser 10% des revenus tirés de leur activité professionnelle à la Confédération. Depuis le 1er janvier 2018, cette taxe spéciale sur le revenu du travail a toutefois été supprimée.
Les réfugiés ont-ils besoin de souscrire à une assurance maladie en Suisse?
Oui. Les réfugiés doivent également bénéficier de soins médicaux de base en Suisse. Les personnes qui ne dépendent pas de l'aide sociale doivent conclure une assurance maladie de manière autonome dans les trois mois qui suit leur demande d'asile. Celle-ci s'applique rétroactivement au moment du dépôt de la demande. Ces réfugiés prennent eux-mêmes en charge les primes et la participation aux frais.
Que faire si des réfugiés n'ont pas les moyens de payer les primes d'assurance maladie?
Les réfugiés qui dépendent de l'aide sociale reçoivent une aide du canton pour remplir leurs obligations en matière d’assurance (primes et participation aux coûts). Souvent, cela signifie que les réfugiés qui dépendent de l'aide sociale ne pourront pas librement choisir leur la caisse maladie, car le canton peut déterminer auprès de quels prestataires ils ont la possibilité de s’assurer.
Il se peut que des personnes réfugiées doivent rembourser ultérieurement les coûts de l’aide sociale dont elles ont bénéficié, dans la mesure où cela est supportable. La réglementation exacte qui s’applique et le moment à partir duquel vous devez rembourser de l'argent varient toutefois d'un canton à l'autre.
Les réfugiés sont-ils assurés en cas d’invalidité?
Oui, toutes les personnes qui résident en Suisse sont obligatoirement assurées en cas d’invalidité. Elles participent au financement de cette assurance en versant des cotisations aux assurances sociales (AVS/AI).
Les réfugiés sont-ils assurés contre les accidents?
Oui, si vous exercez une activité professionnelle en Suisse, vous devez être assuré contre les accidents par votre employeur. Et si vous n’exercez pas une activité professionnelle, vous êtes assuré contre les accidents par l'assurance maladie.
Les réfugiés doivent-ils souscrire à une assurance responsabilité civile?
Avoir une assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire. Tant que les réfugiés se trouvent sous la responsabilité de la Confédération, ils ne sont pas assurés en responsabilité civile. Certains cantons et communes financent l'assurance responsabilité civile des réfugiés via l'aide sociale. Dans le cas où des personnes réfugiées sont hébergés chez des particuliers qui disposent de leur propre assurance responsabilité civile, il se peut en outre qu’elles soient couvertes par la même assurance pendant cette période. Pour savoir si c'est le cas ou non, cela dépend de l'assurance en question.
Point important à savoir: si les réfugiés sont couverts par la même assurance responsabilité civile que les personnes qui les héberge, il se peut que l'assurance en question ne prenne pas en charge les dommages qui seraient causés par les réfugiés à l'hôte et inversement.
Les réfugiés ont-ils une caisse de pension?
La prévoyance professionnelle est obligatoire en Suisse (y compris pour les réfugiés) seulement si votre revenu annuel est supérieur à 22’050 francs. Les cotisations à verser sont déduites du revenu que vous percevez.
Si vous avez payé des cotisations, vous avez alors droit à une rente vieillesse (à partir de l'âge de la retraite) ainsi qu’à une rente d'invalidité (si vous êtes invalide à hauteur de 40% au moins). En outre, les personnes survivantes qui comptent parmi vos proches recevront des prestations si vous décédez. Si vous quittez définitivement la Suisse, vous avez la possibilité de vous faire verser les cotisations versées plus les intérêts sous la forme d'une prestation dite de libre passage. Les conditions varient toutefois selon la situation et en fonction du pays de destination.
Les réfugiés peuvent-ils ouvrir un compte bancaire en Suisse?
Dans la mesure où la banque le permet, les personnes réfugiées peuvent également ouvrir un compte bancaire en Suisse. En revanche, elles n’ont pas la possibilité de commander des cartes de crédit ou des cartes de crédit prépayées. Les conditions varient toutefois fortement d'une banque à l'autre. Vous trouverez également une vue d’ensemble des différentes grandes banques suisses sur moneyland.ch.
Les banques lancent parfois des offres spéciales pour certains groupes de réfugiés - par exemple suite à l'éclatement d'une guerre. Il arrive que ces personnes puissent alors ouvrir un compte gratuitement ou bénéficier d'autres conditions avantageuses.
Où les réfugiés peuvent-ils obtenir des francs suisses?
Si vous souhaitez échanger de l’argent liquide d’une monnaie étrangère contre des francs suisses, vous avez plusieurs possibilités. Il est relativement facile d'apporter vos espèces auprès d’une agence bancaire et de les faire changer contre des francs. Pour savoir si une banque va accepter votre monnaie et s'il existe un montant maximum qu’un établissement sera disposé à changer contre des francs, cela dépendra non seulement de la banque mais éventuellement aussi de l'agence auprès de laquelle vous vous rendez. Il peut donc être judicieux de se renseigner au préalable par téléphone. Les meilleures chances pour pouvoir échanger des devises se trouvent dans les grandes succursales, en particulier dans les aéroports.
Vous pouvez également changer des devises étrangères en francs suisses auprès des guichets de Change CFF situés dans les grandes gares. En règle générale, les taux de change sont toutefois défavorables. De plus, les CFF se réservent le droit de ne pas convertir certaines monnaies dites exotiques en francs suisses.
Si vous avez un compte auprès d’une plateforme d’échange de devises de pair à pair, ou P2P, à l’exemple de Currencyfair ou de Wise, vous pouvez vérifier s'il est possible d’échanger la devise que vous souhaitez contre des francs. Si c’est le cas, les taux de change s’avèrent souvent nettement plus avantageux que ceux qui sont proposés par les banques et les agences des CFF. Si vous souhaitez toutefois changer de l'argent liquide, vous devriez d'abord trouver un moyen permettant de transférer l'argent sur le compte correspondant pour ces services.
Suite au déclenchement d’une guerre par exemple, il peut toutefois arriver que le change de certaines devises ne soit plus possible. C’est par exemple ce qui s'est passé après l'attaque de la Russie contre l'Ukraine en 2022. Les Ukrainiennes et Ukrainiens ont certes pu emporter de l’argent mais ils n'ont pas pu l'utiliser pour acheter quoi que ce soit en Suisse, ni le convertir dans la monnaie locale. Le Département fédéral des finances (DFF) a alors élaboré la solution suivante en collaboration avec la Banque nationale suisse (BNS): les personnes bénéficiant du statut de protection S ont la possibilité de changer jusqu'à 10'000 hryvnia ukrainiennes (soit environ 250 francs) dans la monnaie locale auprès de certaines succursales de Credit Suisse et d’UBS.
Comment les réfugiés peuvent-ils envoyer de l'argent dans leur pays d'origine?
Les personnes qui vivent en Suisse ont de nombreuses possibilités d’envoyer de l'argent dans d'autres pays. Vous trouverez ci-après une vue d’ensemble de la manière avec laquelle vous pouvez effectuer des paiements à l'étranger sur moneyland.ch. La condition préalable est bien sûr que l'infrastructure financière de l’endroit où se trouve le destinataire soit intacte. Si vous souhaitez, par exemple, envoyer de l'argent à une personne dont la banque est devenue insolvable en raison d’une guerre ou qui n’est plus autorisée à accepter certaines monnaies, vous devez alors chercher une autre méthode pour transférer votre argent.
Les réfugiés peuvent-ils conclure un abonnement de téléphonie mobile en Suisse?
Oui, tous les grands opérateurs télécoms suisses permettent aussi aux personnes réfugiées de souscrire à un abonnement de téléphonie mobile ou à d’autres abonnements en lien avec les télécoms. Les prestataires sont particulièrement faciles d’accès en ce qui concerne les offres prépayées. Souvent, il suffit de présenter un passeport ou une pièce d'identité qui indique quel est votre statut en rapport avec le droit d'asile. Certains abonnements ne peuvent être souscrits que si vous disposez d’un domicile fixe en Suisse. Voici un aperçu des trois plus grands prestataires de Suisse actifs dans les télécoms:
De plus, il existe parfois des offres spéciales qui permettent aux réfugiés titulaires d'un permis d'asile spécifique (par exemple le permis S) de bénéficier de certains abonnements moins chers, voire même gratuits. Il vaut donc la peine de vérifier sur le site Internet des grandes entreprises suisses de télécommunication si une telle offre existe - avant que vous ne souscriviez à un abonnement payant.
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