Quels coûts sont réellement pris en charge par l’assurance ménage?

Les assurances ménage sont très appréciées en Suisse. Toutefois, beaucoup de gens ne savent pas du tout quels sont les dommages qui sont pris en charge par cette assurance. Dans l’article suivant, moneyland.ch explique quels sont les dommages qui sont toujours assurés, quels dommages sont pris en charge en fonction de l’offre proposée et ceux qui ne sont jamais couverts par l'assurance ménage, ou assurance inventaire du ménage comme on l’appelle aussi parfois.

1. Les dommages qui sont toujours couverts par l'assurance ménage:

• Incendies et dommages qui y sont liés

Les dommages causés aux objets et biens de votre propriété par le feu, des explosions, la foudre et la fumée sont toujours couverts par l'assurance ménage – jusqu’à hauteur de la somme assurée correspondant à votre police. Les dommages causés par le roussissement sont également couverts, mais uniquement jusqu'à une limite spéciale, qui est inférieure à la somme assurée.

• Fuites et reflux des canalisations

Les dommages occasionnés à vos biens causés par des fuites (canalisations, systèmes de chauffage, pluie et eau provenant de la fonte des neige) sont couverts par l’assurance. Les dommages causés par un reflux des canalisations sont aussi assurés si le bouchon se trouve sur votre propriété (sinon, c’est normalement la société de service aux collectivités ou quelqu’un d’autre qui est responsable des dommages).

• Événements naturels

Les dommages causés à vos biens par une tempête, la grêle, une avalanche, la pression causée par la neige, un éboulement ou une inondation sont couverts par l’assurance. Les tremblements de terre et les éruptions volcaniques ne font en revanche pas partie de ce qui est traditionnellement couvert par l’assurance en ce qui concerne les événements naturels.

• Vol

Le vol avec effraction, le détroussement (vol avec menace ou acte de violence) et le vol simple (vol sans effraction ou menace de violence) sont couverts par toutes les assurances ménage. Des restrictions sont toutefois prévues en ce qui concerne l'argent et les objets de valeur. L'argent liquide n’est en effet couvert que jusqu’à une limite basse fixée séparément – et en cas de vol simple, l’argent liquide n’est même pas du tout couvert par l’assurance. Les bijoux et autres objets de valeur ne sont entièrement couverts que s'ils sont apportés ou conservés dans un coffre-fort approprié. Dans le cas contraire, une somme d’assurance spéciale, inférieure, s'applique.

• Biens personnels à l'extérieur

Vos biens sont également assurés contre les incendies, les inondations, le vol et d'autres risques s'ils ne se trouvent pas à votre domicile. L'exception est le vol simple. Le vol simple hors du domicile n'est pas couvert dans le cadre d’une police standard mais il peut être assuré par une clause supplémentaire optionnelle.

La plupart des polices d'assurance limitent la couverture des dommages survenant à l'extérieur et la durée pendant laquelle les objets peuvent se trouver hors de votre domicile avant qu’ils ne puissent plus être couverts. Beaucoup d’offres excluent expressément les dommages qui seraient survenus sur votre lieu de travail, dans des locaux que vous avez loués à l'extérieur (par exemple, des locaux de bricolage ou de stockage loués) ou encore dans des camping-cars et dans d’autres installations mobiles. Vous devez veiller à ce que votre assurance ménage couvre les lieux qui comptent pour vous. Les biens situés dans une résidence secondaire (des maisons de vacances par exemple) doivent être assurés séparément.

• Frais de suivi pour des dommages assurés

L'assurance ménage couvre les frais courants supplémentaires qui vont au-delà de vos coûts habituels – cela concerne, par exemple, le loyer ou les notes d’hôtel que vous devez payer pendant la durée de réparation de votre logement nécessaire suite à des dommages assurés. Le remplacement d’urgence des portes et des fenêtres est également assuré. Il en va de même pour les coûts de décontamination (par exemple si les dommages causés à vos biens ont entraîné une pollution). La plupart des offres prévoient toutefois une limite pour les frais consécutifs (par exemple à hauteur de 5, 10 ou 20% de la somme assurée).

• Biens appartenant aux hôtes

Les biens et propriétés appartenant aux hôtes qui séjournent chez vous sont généralement couverts par votre assurance ménage. Toutefois, de nombreuses assurances ne couvrent ces biens que jusqu'à une limite dont le montant varie fortement d'une offre à l'autre d’une assurance. D'autres prestataires assurent les biens de vos hôtes jusqu'à hauteur de la somme d’assurance de votre police.

2. Les dommages qui ne sont couverts que dans le cadre de certaines offres ou par le biais de clauses complémentaires:

• Vol simple hors du domicile

En règle générale, vous avez la possibilité d'ajouter à votre assurance ménage une protection contre le vol simple hors du domicile (parfois aussi appelé vol simple à l’extérieur). Sont ainsi couverts les vols commis en dehors de votre domicile qui ne sont toutefois pas considérés comme des cambriolages ou des détroussements (par exemple le vol à la tire et le vol simple d'appareils électroniques ou de bijoux). L'argent liquide est généralement exclu d’une telle protection, tout comme c’est le cas pour les équivalents de moyens de paiement tels que les cartes de paiement, les bons et les métaux précieux. Certaines offres excluent d'autres objets, par exemple les vélos. Il est dès lors important de vérifier ce qui est exactement couvert.

• Dommages accidentels

Certaines assurances proposent une clause supplémentaire «tous risques» (parfois aussi appelée «casco»). Une telle assurance tous risques vous permet de couvrir les dommages accidentels – y compris ceux que vous auriez causés vous-même. Certaines offres onéreuses incluent cette protection de façon standard. Toutefois, seuls certains types de biens sont couverts (par exemple les appareils électriques).

• Biens perdus ou égarés

Même si vous perdez vos biens, cette perte sera couverte si vous avez une protection contre tous les risques (voir «Dommages accidentels» ci-dessus).

• Dommages causés par l’électricité

Certaines polices couvrent les dommages causés aux appareils électriques et électroniques par des chocs électriques et des surcharges du réseau. D’autres assurances offrent cette couverture par le biais d’une clause supplémentaire facultative appelée «casco électro» ou via la protection contre tous les risques (voir sous «Dommages accidentels» ci-dessus).

• Vandalisme

La plupart des assurances ménage suisses ne couvrent le vandalisme que s’il est lié à une effraction. Quelques assureurs couvrent le vandalisme sur vos biens même en l'absence d’effraction ou dans le cadre de la protection contre tous les risques (voir «Dommages accidentels» ci-dessus).

• Bris de glace

Il existe des assurances ménage qui couvrent de façon standard les dommages causés aux surfaces en verre (par exemple les meubles ou les décors en verre). La plupart des assurances vous permettent toutefois de choisir si cette couverture doit être incluse ou non.

• Perte de clés

Les frais de remplacement des serrures et des clés dans les appartements loués sont généralement couverts par l’assurance responsabilité civile privée. Toutefois, certaines assurances ménage prennent en charge les frais de serrurerie en cas d'urgence (par exemple, si vous êtes sorti votre logement et que vous ne pouvez plus y rentrer) ou proposent une clause supplémentaire facultative dans ce but. Cette couverture a généralement une limite sensiblement plus basse que la somme assurée par votre police.

• Tremblement de terre

Certaines polices vous permettent en outre de couvrir également les dommages causés à des biens qui appartiennent par des tremblements de terre et des éruptions volcaniques.

• Prévention des dommages

Certaines assurances ménage couvrent par défaut les frais de réparation d’urgence des installations électriques, sanitaires, de chauffage et de ventilation. Chez d'autres prestataires, il existe à cet effet une clause supplémentaire optionnelle «Home Assistance». Certaines offres et clauses complémentaires prennent également en charge les frais d’élimination de ravageurs et parasites ainsi que de la vermine afin de prévenir des dommages.

• Autres frais de suivi en lien avec des risques assurés

Certains frais de suivi sont pris en charge par quelques assurances ménage mais pas toutes. Il s’agit notamment des services de sécurité, des frais de pompiers et de police, de la perte de revenus locatifs, des coûts liés aux soins d'urgence pour les enfants et les animaux domestiques, de prise en charge psychiatrique ainsi que de cours d'autodéfense (après un vol ou détroussement). La couverture de ces frais de suivi est limitée et chaque police définit des limites différentes. C’est pourquoi il est important que vous procédiez à une comparaison des tarifs.

• Dangers en lien avec les voyages

Aucune assurance ménage suisse n'inclut par défaut une assurance voyage. Néanmoins, des polices vous permettent d'ajouter certaines assurances voyage par le biais de clauses supplémentaires optionnelles. En fonction de la police concernée, il peut s'agir d'une assurance casco pour les voitures de location, d'une assurance annulation, d'une assurance assistance, d'une assurance bagages ou encore d'une assurance pour les urgences médicales.

• Protection juridique

Certaines assurances ménage en Suisse prennent en charge dans certains cas les frais de protection juridique ou proposent des services qui s’y rapportent. Avec certaines autres assurances ménage, il existe une clause supplémentaire optionnelle qui permet de bénéficier de certaines prestations en matière de protection juridique. Il peut s'agir par exemple d'une protection juridique contre les cyber-risques, d’une protection juridique contractuelle, d’une protection du droit des consommateurs ou d'une protection juridique des patients. Certaines offres incluent par ailleurs un conseil juridique gratuit (par exemple par téléphone).

• Cyber-risques

Certaines polices incluent une cyber-assurance ou alors vous avez la possibilité d’ajouter une telle assurance par le biais d’une clause supplémentaire optionnelle. En plus de la protection juridique contre les cyber-risques (voir sous «Protection juridique» ci-dessus), une telle assurance peut inclure la récupération de données, la compensation de transactions frauduleuses suite à un vol en ligne d’informations à partir d’une carte de crédit, la suppression de logiciels malveillants, la mise en place de mesures en rapport avec une atteinte à votre personnalité en ligne ainsi que l’usurpation d'identité. Une protection des acheteurs pour les achats en ligne est parfois aussi comprise dans de telles assurances.

• Dommages aux caravanes et aux camping-cars

Certaines assurances ménage suisses vous permettent d’assurer grâce à une clause supplémentaire les caravanes et les camping-cars non immatriculés.

• Utilisation illicite de cartes de crédit et de cartes SIM

Une poignée d’assurances ménage couvrent aussi les pertes dues à l’utilisation frauduleuse de votre carte de crédit ou de votre carte SIM. Certaines d’entre-elles ne couvrent les frais que si la carte physique a été volée puis utilisée illégalement. D'autres assurances couvrent également les transactions frauduleuses lorsque seules les données de la carte ont été volées.

• Négligence grave

Par défaut, les dommages qui auraient été causés par une négligence grave ne sont pas couverts par l'assurance ménage. Néanmoins, certaines offres prévoient une renonciation en cas de négligence grave ou vous pouvez au contraire en ajouter une. Avec une renonciation en cas de négligence grave, l'assurance prend en charge les dommages, même s'ils sont survenus parce que vous n'avez pas été assez suffisamment circonspects.

3. Dommages qui ne sont pas couverts par les assurances ménage suisses:

• Dommages intentionnels

L'assurance ménage ne prend en charge que les coûts des dommages causés à vos biens par des facteurs sur lesquels vous n'avez aucun contrôle. Si vous avez une couverture tous risques, certains dommages commis par inadvertance sont également couverts. En revanche, si vous endommagez délibérément vos propres biens, les pertes qui en résultent ne sont pas couvertes.

• Dommages occasionnés aux biens d’autrui

L'assurance ménage ne couvre que les dommages causés à vos biens personnels. Si vous causez des dommages à des biens d’autrui, l'assurance ménage ne vous indemnisera pas. Si vous souhaitez vous assurer contre des blessures occasionnées à des tiers ou des dommages causés aux biens d'autres personnes, vous pouvez souscrire une assurance responsabilité civile.

• Dommages causés à vos biens par d'autres personnes

Hormis le vol et certains cas de vandalisme, les dommages causés par d'autres personnes à vos biens personnels ne sont pas couverts par l’assurance ménage. Il en va de même pour des dommages dont une partie tierce (par exemple une entreprise de services aux collectivités) est tenue comme légalement responsable. Dans ce cas, c’est la partie qui est responsable du dommage qui doit supporter les frais qui s’y rapportent.

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