Résilier une assurance: ce qu’il faut savoir

Dans le guide suivant, le service comparatif en ligne moneyland.ch vous explique quels sont les aspects les plus importants que vous devriez connaître si vous souhaitez résilier votre assurance. Vous découvrirez aussi dans l’aperçu présenté à la fin de cet article ce à quoi vous devez être attentif en cas de résiliation de différents types d’assurance.

Qu’est-ce qu’une résiliation ordinaire?

Lorsque vous ou votre assureur résiliez un contrat à l’issue de la durée contractuelle du contrat et en respectant le délai de résiliation de celui-ci, il s’agit alors d’une résiliation ordinaire. Vous n’avez pas besoin de mentionner un motif s’il s’agit d’une résiliation ordinaire.

Quel rôle joue la durée du contrat?

La durée du contrat ou période contractuelle détermine la durée de validité de l'assurance. Tout au long de la durée du contrat, vous payez des primes et êtes assuré. La durée typique du contrat varie selon le type d'assurance.

Souvent, les assurances sont soumises à une durée contractuelle minimale, avant l'expiration de laquelle il n’est possible de procéder à aucune résiliation ordinaire. A l'exception des assurances vie, vous pouvez toutefois résilier votre assurance de manière ordinaire au plus tard à la fin de la troisième année, même si une durée contractuelle plus longue a été convenue.

Pour la plupart des assurances, le contrat ne prend toutefois pas fin à l’issue de la durée convenue mais il est au contraire automatiquement prolongé. Si vous ne souhaitez pas continuer l'assurance en question, il est donc indispensable d’envoyer votre résiliation à temps, avant la fin de la durée du contrat.

Les assurances ont l’obligation de vous informer, avant la conclusion d'un contrat, de la durée de celui-ci et de la date à laquelle vous pouvez le résilier au plus tôt.

Qu'est-ce que le délai de résiliation?

Le délai de résiliation détermine la date à laquelle vous devez envoyer votre résiliation au plus tard pour qu'elle soit valable à la date souhaitée. La durée du

délai de résiliation peut varier en fonction du contrat et du type d'assurance. En principe, le délai de résiliation doit être le même, peu importe que si c’est la personne assurée ou l’assurance qui résilie le contrat de façon ordinaire. Pour savoir quels sont les délais de résiliation habituels pour les différents types d'assurance, vous pouvez consulter l’aperçu qui figure à la fin de cet article.

Qu'est-ce qu'une période d’assurance?

La période d'assurance est la durée pendant laquelle le montant de la prime est calculé. En cas de doute, la période d'assurance est d'un an. En général, les primes sont dues au début de la période d'assurance.

Dans certains cas, il se peut que vous deviez payer des primes jusqu'à la fin de la période d'assurance, même si vous avez déjà résilié l’assurance à une date antérieure. C’est par exemple le cas en cas de sinistre, si vous avez résilié le contrat de manière extraordinaire au cours de la première année suivant sa conclusion.

Contrairement à la durée du contrat, la période d'assurance ne peut pas être prolongée. Si la durée du contrat est prolongée, une nouvelle période d'assurance commence alors. Exemple: pendant une durée de contrat d’un an, vous payez une prime fixée au début de l'année. La période d'assurance se termine à la fin de cette année. Si vous prolongez la durée du contrat, la prime est alors fixée pour la nouvelle année (la nouvelle période d'assurance).

Qu'est-ce qu'une résiliation extraordinaire?

Comme leur nom l'indique, les résiliations extraordinaires sont des résiliations de contrat qui ne relèvent pas du droit de résiliation ordinaire. Cela signifie que les résiliations extraordinaires ne doivent pas nécessairement avoir lieu à la fin de la durée du contrat et que le délai de résiliation peut être plus court que convenu.

Pour procéder à des résiliations extraordinaires, il faut un motif concret et important. Il peut s’agir par exemple des cas suivants:

• Il y a eu une violation de l’obligation d'information. Avant la conclusion du contrat, l’assurance doit vous informer d'une série de détails - notamment au sujet du type d'assurance, des délais qui s’appliquent pour la déclaration des sinistres et de la validité de la protection dans le temps. En général, ces aspects sont indiqués dans les conditions générales d'assurance (CGA) ou dans le cadre de documents supplémentaires que vous devez signer. Si l'assurance n’avait toutefois pas respecté cette obligation d'information, vous pouvez envoyer une résiliation dans un délai de quatre semaines après que vous vous en soyez rendu compte. Celle-ci prend effet immédiatement après réception.
• La poursuite du contrat n'est pas raisonnable en raison de nouvelles circonstances. Si, par exemple, vous déménagez à l'étranger, vous pouvez résilier exceptionnellement les assurances qui vous protègent uniquement contre les événements survenant en Suisse.
• Le dommage est survenu. Si vous sollicitez des prestations, vous, ou votre assurance, pouvez résilier le contrat de manière extraordinaire. S’agissant d’assurances maladie complémentaire, vous seul, et non le prestataire, êtes autorisés à résilier le contrat de manière extraordinaire. Si vous résiliez en cas de survenance d’un dommage au cours de la première année après la conclusion du contrat, l'assurance peut toutefois continuer à exiger des primes jusqu'à la fin de la période d'assurance en cours.
• Un transfert de propriété a lieu. Si l’objet du contrat change de propriétaire, l'assurance peut alors résilier le contrat dans les 14 jours. Il y a par exemple un transfert de propriété lorsque vous achetez un bien immobilier pour lequel il y a déjà une assurance immobilière existante. Dans ce cas, les acheteuses et les acheteurs reprennent les droits et obligations liés à à cette assurance s'ils ne refusent pas ce transfert dans un délai de 30 jours.
• Il y a eu une diminution du risque significative. Cela signifie que la survenance de l’événement contre lequel vous vous êtes assuré est beaucoup moins probable qu’au moment où vous avez souscrit l'assurance. Par exemple, si vous assurez votre maison contre les avalanches, la mise en place de nouvelles mesures de protection contre les avalanches dans votre région peuvent constituer une diminution du risque. En cas de diminution importante du risque, vous pouvez résilier le contrat d’assurance ou demander une réduction de prime - l'assureur peut toutefois refuser de vous accorder cette réduction ou vous faire une contre-proposition.
• Une modification imprévisible de la loi rend les prestations convenues impossibles. Dans ce cas également, le contrat peut être résilié de manière extraordinaire.

Comment puis-je résilier mon assurance?

Les détails la manière exacte de résilier une assurance sont généralement réglés dans le cadre d’un contrat. La façon classique de résilier est la suivante: vous envoyez votre résiliation à la compagnie d’assurance par voie de lettre recommandée. De nombreux prestataires acceptent également des documents qui ont été scannés ainsi qu’une résiliation par courriel. Dans ce cas, il est important que vous demandiez à l'assurance de vous confirmer la résiliation (par exemple aussi via un courriel). Vous pourrez ainsi prouver plus tard quand la résiliation a été reçue. La loi ne prescrit plus qu’une résiliation ait besoin d’être effectuée par écrit. Les prestataires peuvent toutefois continuer à l’exiger.

Si vous n'êtes pas certain de savoir quel type de résiliation est accepté, ou souhaité, dans votre cas particulier, vous trouverez généralement ces informations sur le site Internet de l'assurance ou, s’il est disponible, dans l'espace client numérique. Vous pouvez bien sûr aussi contacter le service clientèle pour renseigner à ce sujet. La plupart du temps, ces informations figurent également dans les CGA.

Aspect important: la résiliation n’est normalement prononcée que lorsque son destinataire en prend connaissance. En cas d’envoi par courrier, cela signifie que la résiliation n’est valable qu’au moment où elle parvenue à l'assurance - et non pas lorsque vous remettez la lettre à la poste. Cela peut poser des problèmes si vous envoyez le document avant que le début de ce délai mais que la lettre n'arrive qu’après celui-ci. Prévoyez donc suffisamment de temps pour l’envoi par la poste et n'oubliez pas que votre assurance ne recevra probablement du courrier que les jours ouvrables. Lorsque le délai devient serré, l’envoi d’un courrier par voie express peut s'avérer judicieux - ou alors vous pouvez aussi apporter les documents en personne, pour autant que cela soit possible.

Grâce au calculateur de résiliation de moneyland.ch, vous pourrez vérifier quel est le dernier délai auquel vous devez envoyer les documents pour qu'ils parviennent à temps à l'assurance.

De quels documents ai-je besoin pour résilier mon contrat?

Dans de nombreux cas, une simple lettre suffit pour résilier l'assurance. Celle-ci doit contenir vos informations personnelles, le numéro de la police ainsi que la date à laquelle vous résiliez. S'il s'agit d'une lettre physique, signez-la à la main avant de l’envoyer.

D'autres documents ou justificatifs sont parfois nécessaires pour effectuer une résiliation. S’agissant des assurances de garantie de loyer, vous devez, par exemple, renvoyer le certificat de cautionnement qui a été remis à votre bailleur lors de la souscription. Les conditions générales de votre assurance (CGA) indiquent quels documents supplémentaires doivent être envoyés en cas de résiliation.

Puis-je également annuler un contrat d'assurance?

Si vous venez juste de conclure le contrat ou d'en faire la demande auprès de l'assurance, vous pouvez le révoquer dans un délai de 14 jours. Ce droit de révocation ne s'applique pas aux assurances d'une durée inférieure à un mois.

La révocation n'est pas une résiliation mais il s’agit d’une annulation du contrat conclu ou demandé. Aussi bien vous que l'assurance avez l’obligations de rembourser les prestations reçues.

Vue d’ensemble des différentes assurances

Dans l'aperçu ci-après, vous découvrirez ce qu'il faut prendre en compte lors de la résiliation de certains contrats d'assurance.

• Résilier une assurance maladie

Du fait que vous devez avoir une assurance de base en Suisse, vous ne pouvez résilier l’assurance auprès de votre caisse maladie que si vous vous êtes déjà inscrit auprès d'un autre prestataire. Vous pouvez certes déjà envoyer votre résiliation avant d’avoir conclu une assurance auprès d’une nouvelle caisse maladie. Toutefois, si celle-ci n'envoie pas de confirmation d’admission à l'ancienne avant le début de la nouvelle période d'assurance, le changement ne peut pas avoir lieu.

Vous pouvez résilier l'assurance de base de la caisse maladie à la fin de chaque année civile. Comme le délai est d'un mois, la résiliation doit parvenir à l'assurance au plus tard jusqu’à fin novembre. moneyland.ch vous fournit ici des conseils au sujet de la résiliation d’une caisse maladie.

Si vous êtes assuré avec un modèle standard et avez opté pour la franchise la plus basse possible, vous pouvez en outre résilier avec un délai de trois mois à fin juin. Vous trouverez également des détails sur la résiliation d’une caisse maladie pour le milieu de l'année sur moneyland.ch.

• Résilier l'assurance complémentaire ambulatoire ou l'assurance complémentaire d'hospitalisation

Pour les assurances complémentaires à la caisse maladie, le droit de résiliation ordinaire ne revient qu'à vous et non à l'assurance. Même en cas de survenance d’un dommage, l'assurance ne peut pas résilier le contrat, contrairement à vous qui en avez la possibilité.

Vous pouvez résilier l’assurance complémentaire à la fin de chaque année civile. Le délai de résiliation est généralement de trois mois. Sur moneyland.ch, vous trouverez de plus amples informations au sujet de la résiliation de l'assurance complémentaire.

• Résilier une assurance vie

Les contrats d’assurance vie sont exclus du droit de résiliation ordinaire. Cela signifie que vous ou votre assurance ne pouvez pas les résilier de manière ordinaire après trois ans au plus tard, comme c'est le cas pour les autres assurances.

En revanche, vous pouvez résilier une assurance vie de manière anticipée au bout d'un an – et cela quelle que soit la durée convenue pour l'assurance. S'il s'agit d'une assurance vie mixte, vous ne recevrez toutefois pas de valeur de rachat ou seulement une faible valeur de rachat en cas de résiliation anticipée.

• Résilier une assurance automobile

Le délai de résiliation d'une assurance automobile est généralement de trois mois, parfois d'un mois seulement. Dans la plupart des cas, la durée minimale du contrat est d’un an.

Si vous achetez un véhicule déjà assuré et que vous souscrivez à une nouvelle assurance responsabilité civile, casco, casco partielle ou accident pour l'immatriculation, le contrat existant prend généralement fin. Si ce n'est pas le cas, les règles suivantes s'appliquent alors généralement vous pouvez, dans un délai de 30 jours, refuser de reprendre les droits et les obligations prévus dans le contrat. De plus, l'assurance peut résilier le contrat dans les 14 jours après avoir pris connaissance du changement de détenteur. Certains prestataires ne permettent pas une continuation de l'assurance pour tous les types d'assurance (par exemple, elle est possible seulement pour la responsabilité civile automobile, mais pas pour l’assurance casco).

• Résilier l’assurance de garantie de loyer

Lors de la conclusion d'une assurance de garantie de loyer, le propriétaire de votre logement reçoit un certificat de votre assurance. Si vous souhaitez résilier l'assurance, vous ou votre propriétaire devez également renvoyer ce certificat. En règle générale, une déclaration d'accord signée par les deux parties doit être jointe. Comme vous devez renvoyer le certificat original, il fait sens de renvoyer la résiliation de l'assurance de garantie de loyer seulement par lettre recommandée.

Vous pouvez résilier la plupart des assurances de garantie de loyer sans préavis après la fin de la durée minimale du contrat. Selon l'assurance, la durée minimale du contrat est de zéro à trois ans. Dans des cas peu fréquents un délai de résiliation de trois mois s'applique. Si un délai s'applique, il est important que vous vous en occupiez à temps – sinon, vous pourriez vous retrouver avec des frais inutiles si vous devez continuer à payer des primes pour un cautionnement alors même que le bail est déjà terminé.

• Résilier l’assurance pour animaux

Les assurances animaux peuvent être normalement résiliées avec un préavis de trois mois pour la fin de la durée d'assurance. Celle-ci est généralement d'un an.

Si vous prenez possession d'un animal qui est déjà assuré, il s'agit alors d’un changement de propriétaire. L'assurance peut donc résilier le contrat existant dans les 14 jours et vous pouvez refuser de reprendre les droits et obligations contractuels dans les 30 jours.

Si vous cédez un animal assuré à un nouveau propriétaire ou détenteur, vous devez en général en informer l'assurance par écrit.

• Résilier une assurance protection juridique

La durée minimale du contrat portant sur une assurance protection juridique est très variable, d'un mois à cinq ans. Le plus souvent, elle est cependant d’un an. Le délai de résiliation est généralement entre d’un mois ou de trois mois.

• Résilier une assurance voyage

Le délai de résiliation des assurances voyage annuelles est généralement de trois mois mais il peut aussi se limiter à un mois seulement. Vous pouvez résilier cette assurance chaque année et la durée minimale du contrat est normalement aussi d'un an.

Si vous concluez une assurance unique pour un seul voyage, vous n'avez généralement pas la possibilité de la résilier de manière ordinaire en raison de sa courte durée. Même si les CGA permettent d’effectuer une résiliation anticipée, la compagnie d’assurance pourrait continuer à exiger des primes de votre part jusqu'à la fin de la période d'assurance, respectivement elle ne serait pas tenue à un remboursement.

Pour les assurances à prime unique d'une durée inférieure à un mois, le droit de révocation prévu par la loi ne s'applique pas non plus. Toutefois, l'assurance peut tout de même vous accorder, ainsi qu'à elle-même, la possibilité de révoquer le contrat. Les détails à ce sujet figurent dans les CGA correspondantes.

• Résilier l'assurance pour hôtes

Etant donné que les assurances pour hôtes ne peuvent être conclues que pour de courtes durées (en général six mois maximum), vous avez rarement une raison de les résilier prématurément. Les CGA des prestataires ne prévoient pas non plus de possibilité de résiliation ordinaire, mais le contrat prend fin automatiquement après la durée convenue.

Si vous résiliiez en cas de survenance d’un dommage, l'assurance pourrait exiger que vous versiez des primes jusqu'à la fin de la période d'assurance convenue en raison de la courte durée de celle-ci. En outre, vous devriez continuer à vous assurer que vous bénéficiez de la couverture d'assurance maladie obligatoire pendant votre séjour en Suisse.

Informations supplémentaires:

Résilier une assurance maladie
Résilier une assurance complémentaire
Calculateur de résiliation
Résilier un compte bancaire
Résilier un abonnement de téléphone portable